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Déliberation - Decision 12 2023 tampon
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 12 2023 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/08/2023
€CRépublique Française - Dépa Recu en préfecture le 24/08/2023
Publié le
a ID : 039-213905268-20230821-DECISION12 2023-AR
TAVAUX
DECISION 12/2023
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre portant sur les dommages causés rue Alexandre,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0331547 d'un montant de 691.50 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 21 aout 2023
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
> Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
DSite : wwwr.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux « Cedex