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Déliberation - DECISION 6 2023 tampon
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 6 2023 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
© - €République Française - Département du Jura - Arrondissement de Dole »
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
TAVAUX Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230419-DECISION6_2023-AR
DECISION 6/2023
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre portant sur un candélabre situé Rue Alexandre le 23/10/2022,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0311121 d'un montant de 310.00 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 19 avril 2023
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
d'Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX « Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
2Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : wmwwr.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex