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Déliberation - DECISION 2 2024 tampon
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2 2024 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
& CRépublique Française - Dép4 ‘heu en préfecture le 02/05/2024 Publié le
G ID : 039-213905268-20240429-DECISION2. 2024-AR
TAVAUX
DECISION 2/2024
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement de la franchise proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre du 02.04.2023 caractérisé par des bris de vitre du gymnase avec tiers identifié,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0373337 d'un montant de 601,51 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 29 avril 2024
>Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX « Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
2 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : www.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex