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Déliberation - Décision 4 2024 tampon
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 4 2024 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
CRépublique Française - Dépal Aecuen prétecture le 19/06/2024
Publié le
@ ID : 039-213905268-20240619-DECISION42024-AR
TAVAUX
DECISION 4/2024
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement de la franchise proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre
relatif à une barrière de la boulangerie DONZE,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0401475 d’un montant de 1 651,20 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 19 juin 2024
>Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : wmw.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex