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Déliberation - DECISION 9 2023 tampon
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 9 2023 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
République Française - Dép4 Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230802-DECISION9_2023-AR
DECISION 9/2023
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre portant sur les dommages causés en bordure du rond-point et sur la signalétique rue du 14 juillet,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0325827 d'un montant de 2 995.60 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 02 aout 2023
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
d'Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX « Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
DSite : www ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex