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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.10.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 22 OCTOBRE 2024
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mmes PSALMON, FLUZIN, GOUSSAUD, MM. GOUNY, PAROTON.
EXCUSES : MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mmes BOURGOIS, GIGNON, MM. PETIT, DUFOSSE.
M SCHWEYER a donné procuration à Mme DALOT
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT DE LA CREATION D’UNE SALLE SOCIO- CULTURELLE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une salle socio- culturelle.
Le coût prévisionnel établi par la maitrise d’œuvre s’élève à 1 224 292.57 € H.T.
Ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 50 % de l’aide de l’Etat dans le cadre du CT2RTE.
Une aide pourrait être accordé au titre des fonds européens.
Une aide pourrait être accordé au titre du Boost’Comm’Une.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DEMANDE l’inscription de cette opération au Budget Primitif 2025.
SOLLICITE l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce programme de travaux.
SOLLICITE une aide au titre des fonds européens pour ce programme de travaux.
DEMANDE le plan de financement suivant :
Montant total travaux + frais d’honoraires : 1 224 292.57 € H.T
soit 1 469 151 € TTC
Subvention D.E.T.R (50%) : 612 146.28 €
Fonds Européens : 100 000 €
Autofinancement : 512 146.29 € PREVOYANCE
Mme le Maire rappelle la délibération n°2024-3 en date du 12 février 2024 dans laquelle le conseil donnait son accord pour se joindre à la convention de participation du Centre de Gestion de la fonction publique de la Creuse dans le cadre de la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire et de l’obligation de participation de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 et de leur donner mandat pour lancer une consultation.
En parallèle, le conseil avait décidé de consulter Groupama, assureur de la commune.
Au regard des deux offres,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide, de soumettre au CST prévu le 8 novembre 2024, l’offre de Groupama avec une participation employeur de 50% de la cotisation de l’agent ainsi que les garanties suivantes :
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité permanente
- Décès
Une délibération pour la mise en place du projet sera prise au prochain conseil, après avis du CST.
DEMANDE DE VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN COMMUNAL SUR LA COMMUNE
Mme le Maire informe le conseil d’un courrier reçu de Mr MAZALEYRAT concernant une demande d’achat d’une partie d’un chemin de la commune qui longe ses parcelles sur le village de Mauques.
Il a été constaté qu’aujourd’hui ce chemin n’est pas emprunté car il n’est pas entretenu.
S’agissant d’un chemin rural la commune n’a aucune obligation de l’entretenir cependant, il peut avoir un réel intérêt pour les habitants de Mauques leur évitant d’emprunter la route départementale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
DECIDE, d’émettre un avis défavorable à ce projet.
AUTORISATION D’UNE CONSTRUCTION HORS DES PARTIES
ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE
Mme le Maire présente une demande de certificat d’urbanisme de Mr Eric THOMASSON concernant un projet de construction d’un hangar sur la parcelle n° ZL 63 située à « Villemôme » en cette commune.
Le terrain, soumis au Règlement National de l’Urbanisme (R.N.U), est situé hors des parties urbanisées de la commune. Elle attire l’attention des membres présents sur
- l’article L142-4 alinéa 3 du code de l’urbanisme qui stipule que « dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable (…) les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d’urbanisme ne peuvent être ouverts à l’urbanisation pour autoriser les projets mentionnés aux alinéas 3 et 4 de l’article L111-4 » ;
- l’article L111-4 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’une délibération mo- tivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des par- ties actuellement urbanisées de la commune.
Le hangar, en structure bois et fermé sur deux côtés seulement, s’intègre au paysage et servira de stockage et d’abri. Il a vocation à être utilisé pour l’arborétum situé sur la même parcelle et contribuera à en assurer le développement et la pérennité.
L’arborétum s’appuie sur les éléments forts du paysage et préserve deux espaces distincts :
- Le premier espace ouvert, où se trouvera le hangar, est en cours d’aménagement et propose un éventail d’espèces d’arbres et d’arbustes.
- Le deuxième espace est boisé et a vocation à conserver et valoriser les espèces locales, en place depuis des décennies.
Cet arborétum, encore jeune, est voué à s’ouvrir sur un large public (scolaires, promeneurs et autres…). Le propriétaire a su créer une solidarité et un intérêt partagés avec les villageois de Villemôme qui pourraient évoluer vers la création d’une association.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette construction s’inscrit dans le projet global de l’arborétum et :
- N’entrainera pas de dépenses publiques puisque les réseaux d’eau et électricité ne sont pas demandés
- Contribuera à la sauvegarde des espèces naturelles et des paysages de ce secteur - Présente un intérêt écologique, paysager, pédagogique et scientifique
DEMANDE que ce certificat d’urbanisme puisse être instruit favorablement compte tenu des éléments cités ci-dessus.
SUIVI DES DOSSIERS
Salle socio-culturelle : le retour des négociations des lots 1 et 2 a été présenté au conseil qui a retenu les entreprises les moins-disantes sous réserve du montant des autres lots et des possibilités de financement de la commune.
Soirée du 21 septembre 2024 : Mme le Maire fait un bilan sur la soirée du 21 septembre dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoines. Cette soirée a permis de mettre en valeur le patrimoine ainsi que le bourg de la commune. Elle a été très appréciée et réussis.
Marché nocturne : c’est une manifestation qui donne satisfaction. A refaire mais sans adhérer aux marchés des producteurs de pays.
Marché de Noël : Un marché de Noël sera organisé le vendredi 20 décembre 2024 par les producteurs du marché présents tous les vendredis au Pont. AFFAIRES DIVERSES
Gérard GASNET informe le conseil que les travaux prévus sur l’année 2024 prennent du retard du fait des conditions météorologiques.
Julien CHEBANCE indique au conseil avoir participé :
- à la commission Locale de Concertation et de suivi de la carrière CMGO le 26 septembre sur le site du Pont à Libaud (Ajain). L’arrêté d'exploitation du site de Glénic a été signé en 2007 pour 20 ans. Le site de Glénic n'a plus d'activité d'extraction, il accueille actuellement des matériaux issus des chantiers de déconstruction des travaux publics ou du bâtiment. Une fois retraités, ces matériaux sont revendus. Il accueille également des matériaux inertes qui sont enfouis sur le site.
- au comité syndical du SDEC le 30 septembre, l'ordre du jour et le compte rendu sont à disposition des personnes intéressées.
Didier PAROTON indique au conseil qu’aucun accès handicapé n’est prévu à l’église et qu’il pourrait être prévu une rampe amovible pour facilité l’accès aux personnes en fauteuil roulant.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 11 novembre 2024 à 9 H 30.