Procès Verbal - PV CM 22.10.2024

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Procès Verbal - PV CM 22.10.2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.10.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 22 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le seize octobre deux mil vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, au

théâtre Marcel Pagnol, le mardi vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

AA A ONE

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Pierre THOLLY (arrivée

à 19h26) - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON -

Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -

Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à Maryvonne MOUNIER -

Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.

Absent excusé : Maxime PEILLER

Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER

Directeur des Services, collaborateur du Maire : Mr Rémi BANCEL

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024 FINANCES : AUDIT EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES BATIMENTS COMMUNAUX FINANCES: MARCHÉ DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 2 GROS ŒUVRE — AVENANT N°1 FINANCES: MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE— LOT 3 OSSATURE ET PLANCHER BOIS, BARDAGE ZINC, TRAITEMENT DE CHARPENTE, COUVERTURE TUILES, ETANCHEITE ZINGUERIE — AVENANT N°1 5. FINANCES: SUBVENTION OMS — COUT DE FONCTIONNEMENT DU MINIBUS 6. ÉCONOMIE : AIDE DIRECTE À L'INVESTISSEMENT D'UN COMMERCE DE PROXIMITÉ AVEC POINT DE VENTE 7. FONCIER : CESSION — ACQUISITION : ECHANGE DE TERRAIN POUR LA DESSERTE ‘LE GOULET” ET DECLASSEMENT D'UN CHEMIN RURAL

8. FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION F 444, F 554ETF 555 9. ECLAIRAGE PUBLIC : MISE À DISPOSITION DU MODULE DE PILOTAGE A DISTANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 10.CCFE : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST ET PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL

11. PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIEA A COMPTER DU 14 OCTOBRE 2024

12. PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION AVEC L'OGEC DE RAOUL FOLLEREAU POUR LA MISE A DISPOSITION DU CHARGE DES SPORTS

13. PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS 14. PERSONNEL COMMUNAL: CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET 30 HEURES HEBDOMADAIRES

15.PERSONNEL COMMUNAL: CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET 18.5 HEURES HEBDOMADAIRES

16. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLEGE RAOUL FOLLEREAU 17. CCFE : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023

18. LOI CLIMAT : RAPPORT TRIENNAL 2020-2022

INFORMATIONS

FD

pe

N°241022_ 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE

2024

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un secrétaire de

séance.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 1 sur 13Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24

septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, à l'unanimité, Maryvonne MOUNIER secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022_002 — FINANCES : AUDIT EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES BATIMENTS COMMUNAUX

La société TAXPLUS CONSULTING SAS accompagne environ 200 collectivités sur la mission d'audit et de conseil en

réduction des coûts dans le domaine des dépenses de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Son

rôle principal est la détection des situations de surtaxes et reconstitution des bases d'imposition.

La rédaction des projets de réclamation basée sur les années 2019 à 2023 est synthétisée dans un dossier. La convention

précise l'ensemble des modalités de déploiement pour une durée d’un an à la signature de la convention. La

rémunération sera calculée sur la base de 25 % HT des économies réalisées sur toute la période expertisée et sera

plafonnée à 39 000 € HT. Si aucune exonération n’est possible, la prestation ne fera l’objet d'aucune rémunération.

Le Conseil Municipal est appelé à valider la convention pour permettre cette mission d’audit et autoriser Monsieur le

Maire à la signer ainsi que tous documents s’y afférents.

Michel NEEL indique la durée de la mission est d’une année.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le contrat sur l’analyse de la Taxe Foncière / TEOM avec le Cabinet TAXPLUS CONSULTING SAS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire au son représentant à le signer ainsi que tous documents y afférents.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 003 — FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 2 GROS ŒUVRE -

AVENANT N°1

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de travaux de Réhabilitation de la Mairie,

Vu la délibération n° 240326_009 du 26 mars 2024 approuvant l'attribution du marché public de travaux de Réhabilitation

de la Mairie et notamment le lot n°2 Gros œuvre” à l’entreprise THIVILLIER CONSTRUCTION.

Suite aux travaux de démolition et de gros œuvre, il a été constaté que le puits enterré était beaucoup plus conséquent

que prévu, et qu’il s’est effondré lors des travaux.

Afin de remédier à l'effondrement du puits enterré, il est nécessaire de réaliser des travaux afin d'assurer la tenue

structurelle du puits ainsi que l’accès futur de celui-ci. Les travaux consistent à ajouter une longrine de redressement pour

porter le dallage, décaler une fondation et adjoindre une tôle sur mesure afin d'obstruer le trou.

Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché initial ;

Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value d’un montant de 4 539,59 € HT;

Considérant que toutes les clauses du marché initial non contraire au présent avenant demeurent applicables ;

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver l'avenant n°1 au lot n°2 ‘Gros œuvre” qui s'élève à 4 539,59 €

et porte le montant du marché à 508 416 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché des travaux de Réhabilitation de la Mairie — lot n°2 « Gros œuvre »’ pour un

montant de 4 539,59 € HT,

- DIT que le lot n°2 est porté à 508 416€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son

application.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 004 - FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 3 OSSATURE ET PLANCHER

BOIS, BARDAGE ZINC, TRAITEMENT DE CHARPENTE, COUVERTURE TUILES, ETANCHEITE ZINGUERIE - AVENANT N°1

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de travaux de la Réhabilitation de la Mairie,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 2 sur 13Vu la délibération n°240326 009 du'26 mars 2024 approuvant l'attribution du marché public de travaux de Réhabilitation

de la Mairie ;

Vu la délibération n°240514_002 du 14 mai 2024 approuvant l'attribution du lot n°3 du marché public de travaux de

Réhabilitation de la Mairie à l’entreprise LIGNATEC.

Suite à la découverte du chantier et aux travaux de charpente et de démolition, il a été constaté que les deux fermes de la

Mairie étaient un assemblage en 2 parties ce qui nécessite des renforts. Ce n’était pas visible avant la démolition. L'un des

deux assemblages nécessaires était déjà prévu pour ia création de la cage d’ascenseur. L'autre n’était pas prévu car non

nécessaire si la ferme avait été en une seule pièce.

Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché initial ;

Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value d'un montant de 1 670 € HT;

Considérant que toutes les clauses du marché initial non contraire au présent avenant demeurent applicables ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver l'avenant n°1 au lot n°3 ‘’Ossature et plancher bois, bardage

zinc, traitement de charpente, couverture tuiles, étanchéité zinguerie” qui s'élève à 1 670 € HT et porte le montant du

marché à 307 665,98 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché des travaux de Réhabilitation de la Mairie — lot n°3 ” Ossature et plancher

bois, bardage zinc, traitement de charpente, couverture tuiles, étanchéité zinguerie”’ pour un montant de 1 670

€HT,

-__ DiTque le lot n°3 est porté à 307 665,98 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son

application.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022_005 - FINANCES : SUBVENTION OMS — COUT DE FONCTIONNEMENT DU MINIBUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°240227_003 du 27 février 2024 portant attribution des subventions 2024 et notamment de 22 214€

pour l'OMS.

L'Office Municipal des Sports (OMS) a reçu le 12 juillet 2024 un minibus financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour

faciliter et sécuriser le transport des licenciés des associations sportives chazelloises. Le coût de fonctionnement de

véhicule est estimé annuellement à 3 000 € {assurance et entretien). L'OMS a sollicité la commune pour le versement

d’une subvention complémentaire de 3 000 €.

A. CIZERON demande si cette assurance sera répercutée sur les différentes associations utilisatrices du minibus.

M. NEEL répond que le véhicule est mis à disposition à titre gracieux par l'OMS aux associations sportives qui l’utilisent,

seul un chèque de caution de 1000 € sera demandée à chaque association après signature de la convention. A noter que

le carburant sera à la charge de l’association.

Monsieur le Maire précise que la convention de prêt entre l'OMS et les associations sportives chazelloises est jointe à la

délibération pour info aux élus. En soutenant l'OMS, la commune soutient toutes les associations sportives, avec l’aide de

la Région. La commune apporte une aide financière et la Région participe à l'investissement.

M. NEEL ajoute que l'OMS sera propriétaire du bus au bout de 5 ans.

L'utilisation du minibus sera encadrée par une convention de prêt entre l'OMS et l'association sportive chazelloise qui

empruntera le véhicule,

Considérant que le fonctionnement du minibus entraîne des coûts (assurance et entretien) estimés à 3 000 € annuels,

Considérant la demande de subvention reçue pour aider l'OMS à couvrir ces frais ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € annuelle à l’Office Municipal des Sports

(OMS),

DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la commune,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention.

VOTE : 26 OUI — 1 ABSTENTION

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 3 sur 13N°241022_006 — ÉCONOMIE: AIDE DIRECTE À L'INVESTISSEMENT D'UN COMMERCE DE PROXIMITÉ AVEC POINT DE

VENTE

Vu la délibération n°1511 de l'assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre

2016 portant adoption du SRDEII ;

Vu la délibération n°2018.010.28.02 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du

28 février 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les

commerçants, artisans et les services avec point de vente ;

Vu la délibération n°180920_004 du 20 septembre 2018 de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON, portant approbation

d’une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques pour les

commerçants et artisans en complément des aides versées par la Communauté de Communes Forez-Est;

Vu la délibération n°220118 _006 du 18 janvier 2022 portant approbation de l'avenant de prolongation à la convention

d'autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la délibération n°221115_011 du 15 novembre 2022 approuvant le renouvellement de la convention entre la Région

Auvergne-Rhône-Alpes, la CCFE et la Commune de CHAZELLES SUR LYON ;

Vu l'avis favorable du comité d'instruction en date du 23 septembre 2024 ;

Le dossier de demande de subvention est présenté à l'assemblée :

- SARL Ambian C & Moi représentée par Claudine et Charly PONCHON -— 1 Place Jean Baptiste Galland, a déposé un

dossier de demande de subvention pour des travaux de rénovation d’un locai commercial dans le cadre de la

création d’une boutique de vêtements et de décoration. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 45 852 € HT,

Le montant des dépenses éligibles retenu est de 20 000 € HT,

. Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €

. Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 2 000 €

. Subvention sollicitée auprès de la Région : 8 000 €

E. NEEL précise que la fleuriste auparavant installée dans ces locaux a déménagé son commerce dans les locaux de la

marbrerie GEAY GIROUD.

M.MOUNIER est étonnée de la fermeture du magasin de vêtements le samedi. Cela ne facilite pas les achats pour les

personnes qui travaillent la semaine.

E. NEEL indique qu’elle a fait remarquer à Mme PONCHON qu’il est dommage de fermer le samedi. Les jeunes emploient

dorénavant de nouvelles formes de commerce, en revanche, le magasin sera ouvert le lundi. Par ailleurs, des nocturnes

sont prévus le vendredi soir jusqu'à 20h00. Depuis le COVID, le commerce évolue et il va falloir s’habituer à ces nouvelles

dispositions.

Monsieur le Maire signale l’arrivée de P. THOLLY, soit 28 votants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la subvention dans le cadre du dispositif « Aides aux commerces, artisans

et services avec point de vente » à l’entreprise citée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 007 — FONCIER: CESSION — ACQUISITION: ECHANGE DE TERRAIN POUR LA DESSERTE « LE GOULET » ET

DECLASSEMENT D'UN CHEMIN RURAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le bâtiment agricole situé sur la parcelle À 185 est actuellement desservi par une servitude. Le chemin d’accès se situe le

long des parcelles À 306 et A 307 et entre les parcelles A 186 (propriétaire Madame CHARRETIER Alice Marie) et À 187

{propriétaire Monsieur PAILLEUX Jean-François). Ce chemin n’est plus utilisé car impraticable.

La commune a pris à sa charge la division parcellaire, le bornage et le changement de propriété et l’arrachage de la haie le

long du chemin rural.

Monsieur BOUTEILLE a reçu une demande signée pour la mise en place d’une clôture.

Une enquête publique a été réalisée pour le classement des voies privées dans le domaine public.

Le plan de division joint du 28 mai 2007 précise :

- qu'une zone de 63 m° sur la parcelle À 185 est cédée par Monsieur MICHEL Claude à la commune de Chazelles/Lyon ;

- qu'une zone sur la parcelle A 186 de 9 m? est cédée par Monsieur et Madame BOUTEILLE à la commune de

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 4 sur 13Chäzelles/Lyôn ;

- qu’une partie de 13m? sur la parcelle A 187 est déjà acquise par la mairie ;

- l'échange entre la commune de Chazelles sur Lyon et Monsieur et Madame BOUTEILLE respectivement de 303 m? sur la

parcelle À 187et 275m? sur la parcelle À 740.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : -

- APPROUVE le déclassement du chemin rural situé entre les parcelles À 186 et A 187 pour intégration au domaine

privé,

- APPROUVE le classement du chemin situé entre les parcelles À 186 et A 740 en chernin rural pour intégration au

domaine public,

- APPROUVE l'échange de terrain entre la Commune de Chazelles/Lyon cédant 303 m? à Monsieur et Madame

BOUTEILLE sur la parcelle A 187 et 275 m? cédé par ces derniers à la Commune de Chazelles/Lyon. La valeur de

l'échange est de 150€,

- AUTORISE la cession par Madame MICHEL à la commune d’une zone de 63 m°? située sur la parcelle À 185,

- AUTORISE la cession par Monsieur et Madame BOUTEILLE de 9m? à la Commune de Chazelles/Lyon sur la

parcelle À 186,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 008 — FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION F 444, F 554 ET F 555

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2241-1 et suivants,

Vu le projet d'acquisition de parcelles situées à CHAZELLES-SUR-LYON,

La Commune de Chazelles-Sur-Lyon souhaite créer un parking à proximité du Lycée Professionnel des Monts du Lyonnais

pour éviter les stationnements gênants voire dangereux et sécuriser cet axe routier. Pour ce faire, elle doit acquérir des

parcelles de terrain à Monsieur Philippe PAILLEUX.

Le lycée des Monts du Lyonnais est installé en centre-ville et les formations se multiplient et ont du succès, notamment

auprès d’un public en alternance, donc âgé de plus de 18 ans. Ces jeunes viennent souvent de communes extérieures et

doivent stationner de façon anarchique sur la rue de Montbrison et cela crée des difficultés pour les riverains mais

également pour les véhicules circulant sur cette voie.

Les parcelles concernées par le projet sont cadastrées section F n°444, n°554 et n°555 pour une superficie de 5 644 m°?.

Monsieur le Maire rappelle que la sécurité des usagers sur la voie publique est une priorité pour la collectivité soucieuse

de la qualité de vie et du bien-être de ses habitants.

Il rappelle également que le renforcement de l'offre de formation au Lycée Professionnel des Monts du Lyonnais entraîne

une augmentation du flux routier sur la route de Montbrison. Faute d'aménagements suffisants pour le stationnement,

les élèves du LEP stationnent leur véhicule de manière anarchique et gênante ce qui affecte directement la qualité de vie

urbaine. Ce stationnement illégal entrave la circulation. En régulant mieux le stationnement, on améliore la fluidité du

trafic et réduit le stress des conducteurs.

Enfin, il indique que le Lycée Professionnel des Monts du Lyonnais sera associé à cet aménagement pour veiller à ce que

les élèves et le corps professoral utilisent ce nouvel équipement.

C.BLANCHARD demande dans quel délai seront réalisés les travaux.

Monsieur le Maire reste prudent sur les délais car cela ne dépend pas uniquement de la volonté de la commune.

Considérant l'intérêt communal de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section F n°444, n°554 et n°555 ;

Considérant l'importance de ces parcelles pour l'aménagement d’un parking à proximité du Lycée professionnel des

Monts du Lyonnais,

Considérant que le prix proposé est de 50 € du mètre carré soit un total de 282 200 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section F n°444, n°554 et n°555 pour une superficie de

5 644m? à raison de 50 € / m? soit 282 200€,

- DIT que les frais afférents à l'acte notarié seront à la charge de la Commune de Chazelles-Sur-Lyon,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 5 sur 13N°241022 009 — ECLAIRAGE PUBLIC: MISE A DISPOSITION DU MODULE DE PILOTAGE A DISTANCE DE L'ECLAIRAGE

PUBLIC

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-7 et suivants ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Pour rappel, la Commune est équipée d’horloges astronomiques connectées fonctionnant sur le réseau bas débit du SIEL-

TE Loire ROC 42.

Afin de bénéficier du pilotage à distance de l'éclairage public de la commune, il est nécessaire de désigner une ou

plusieurs personnes en charge du pilotage. Par convention, la commune et l’entreprise en charge de la maintenance

actent la possibilité pour la commune d’avoir une action à distance sur l'éclairage et donc la mise sous tension du réseau

d'éclairage public.

Pour garantir la sécurité des interventions de maintenances en journée {période de non allumage de l’éclairage) :

- Aucune action ne pourra être réalisée par la commune dans la plage horaire suivante : 8h00 — 17h00 ;

- En dehors de ces horaires, l’entreprise de maintenance prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer

la sécurité de ces agents en cas d'intervention de maintenance de l'éclairage public.

Monsieur le Maire explique que d'ici la fin d'année, la commune aura 1/3 d'éclairage LED supplémentaire.

Considérant la nécessité d'optimiser la gestion de l'éclairage public pour réduire la consommation énergétique et les

coûts de fonctionnement ;

Considérant que le module de pilotage à distance permet de contrôler et de réguler l'éclairage public en fonction des

besoins réels et des conditions extérieures, favorisant ainsi des économies d’énergie ;

Considérant que ce dispositif contribue à la politique de développement durable et de transition énergétique de la

commune;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise à disposition du module de pilotage à distance de l'éclairage public sur l’ensemble du

territoire communal,

- DÉSIGNE 5 personnes référentes (3 agents publics et 2 élus communaux) : Madame Kelly VIANNON, Monsieur

Philippe MARCEL, Monsieur Laurent MEYGRET, Monsieur Mickaël HATRON et Monsieur Frédéric BERTHET,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération et les pièces afférentes.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022_010 -— CCFE: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST ET PRISE EN

COMPTE DE LA NOUVELLE ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20,

Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est, dans leur dernière rédaction issue de l'arrêté préfectoral du 8

avril 2024,

Vu la délibération n°2024.005.26.09 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant la

modification des statuts de la communauté de communes Forez-Est afin d’y intégrer la nouvelle adresse de la collectivité,

au 6 place Paul Larue à FEURS.

Considérant que cette modification doit également être approuvée par le Conseil Municipal de chaque commune

membre de la Communauté de Communes Forez-Est dans les trois mois de sa notification (à défaut de délibération dans

ce délai sa décision est réputée favorable},

Vu le projet de statuts ci-annexé,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y mentionner la

nouvelle adresse du siège social de la collectivité,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022_011 — PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIEA A

COMPTER DU 14 OCTOBRE 2024

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 6 sur 13Vu l'accord de l'agent communal concerné,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 8 octobre 2024,

Madame Jeanine RONGERE, adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, rappelle à l'assemblée qu’une

convention de mise à disposition du personnel communal auprès du Syndicat Mixte fermé de l'eau et de l'assainissement

de CHAZELLES-SUR-LYON/VIRICELLES, a été signée le 1* janvier 2023 pour 3 ans pour 6 agents communaux, notamment

pour un agent administratif. Eu égard à la mutation de cet agent à compter du 14 octobre 2024, il convient d'établir une

convention (renouvelable) de mise à disposition de son remplaçant à compter du 14 octobre 2024 au 31 décembre 2025

inclus.

Madame RONGERE précise que l’agent concerné a été consulté et a donné son accord.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat mixe fermé de l’Eau et de

l’Assainissement de CHAZELLES-SUR-LYON/VIRICELLES pour 1 an 2 mois et 18 jours (renouvelable) du 14 octobre

2024 au 31 décembre 2025 inclus,

- APPROUVE la convention à passer entre la commune et le syndicat et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites au budget communal,

ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par le syndicat.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 012 — PERSONNEL COMMUNAL: CONVENTION AVEC L'OGEC DE RAOUL FOLLEREAU POUR EA MISE A

DISPOSITION DU CHARGE DES SPORTS

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ;

Vu l’accord du personnel communal concerné;

Vu lavis du Comité Social Territorial du 8 octobre 2024;

Madame Jeanine RONGERE, adjointe déléguée aux ressources humaines donne lecture du projet de convention de mise à

disposition d’un personnel communal auprès de l'OGEC de l’école Raoul Follereau pour l’année scolaire 2024/2025 à

raison de 2 heures hebdomadaires sur les semaines scolaires du 12 septembre 2024 au 5 juin 2025 inclus soit environ 59

heures.

Madame RONGERE précise que l’agent concerné a été consulté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise à disposition du personnel communal auprès de l'OGEC de l’école Raoul Follereau du 12

septembre 2024 au 5 juin 2025 inclus à raison de 2 heures hebdomadaires sur les semaines scolaires,

- APPROUVE la convention à passer entre la commune et l'OGEC de l'école Raoul Follereau pour la période du 12

septembre 2024 au 5 juin 2025 inclus, et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites au budget communal,

ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par l’école Raoul Follereau.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022_013 — PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS

Madame Jeanine RONGERE rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 8 octobre 2024,

Madame Jeanine RONGERE propose de modifier le tableau des effectifs au 1° novembre 2024 comme suit :

» Création des postes permanents suivants :

+ 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 8,82 heures par semaine (temps de travail annualisé),

+ 1 poste d'adjoint administratifà temps non complet de 18 heures 7 par semaine,

= Suppression des postes permanents suivants (en raison d'avancement de grade, de départs en retraite et d'une mobilité

interne) :

e 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 6,92 heures {temps de travail annualisé)

° __1poste de rédacteur à temps complet

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 7 sur 131 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à témps complet

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif à temps complet

poste d’adjoint administratif à temps non complet de 28 heures par semaine

1 poste d’agent de maîtrise à temps non complet de 31 heures par semaine

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

4 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

4 poste d’animateur à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer au 1% novembre 2024 les postes permanents suivants :

e 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 8,82 heures par semaine (temps de travail

annualisé},

° 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet de 18 heures % par semaine,

- DÉCIDE de supprimer à compter du 1% novembre 2024 les postes permanents suivants :

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 6,92 heures (temps de travail annualisé)

1 poste de rédacteur à temps complet

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif à temps complet

1 poste d’adjoint administratifà temps non complet de 28 heures par semaine

1 poste d’agent de maîtrise à temps non complet de 31 heures par semaine

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’animateur à temps complet.

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 1° novembre 2024 :

> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

© 3 attachés (temps complet) {dont 1 agent stagiaire en détachement)

> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

1 rédacteur principal de 1°" classe (temps complet) - agent détaché

1 rédacteur principal de 2" classe (temps complet)

> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

D 7 adjoints administratifs principaux de 1° classe

o 6 à temps complet

o 1 à temps incomplet : 30 heures

æ 3 adjoints administratifs principaux de 2°" classe

o 2 à temps complet

o 1 à temps incomplet : 17 heures %

œ 3 adjoints administratifs

o 1 à temps complet

o 2 à temps incomplet : 18 heures # {vacant}, 21 heures

> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

æ ingénieur (temps complet)

> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

æ technicien principal de 14° classe (temps complet)

D 1technicien (temps complet)

> Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :

D 2 agents de maîtrise principaux :

o 1àtemps complet

o 1 à temps incomplet de 31 heures

œ 5 agents de maîtrise

o 4àtemps complet

o Là temps incomplet : 32 heures

} Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

æ 2 adjoints techniques principaux de 1** classe (temps complet)

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 8 sur 13œ 6adjoints techniques principaux de 2°" classe (temps complet)

æ 15 adjoints techniques :

© 11à temps complet (dont 1 vacant)

o 4 à temps incomplet : 33 heures, 30 heures, 29 heures, 29 heures (vacant)

> Cadre d'emplois des agents de police municipale :

© _2brigadiers-chefs principaux (temps complet)

> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

æ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à temps incomplet de

29,40 heures

> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

© Lassistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, principal de 2° classe à

temps incomplet de 29 heures

> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

æ 1adjoint territorial du patrimoine {temps complet)

> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :

© 6adjoints d'animation à temps incomplet : 25,60 heures, 14,18 heures,

11,03 heures, 9 heures %, 8,82 heures, 6,92 heures.

L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la règlementation en

vigueur.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 014 - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE À TEMPS NON COMPLET 30 HEURES

HEBDOMADAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 332-23,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Madame Jeanine RONGERE, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines propose au Conseil Municipal de

délibérer sur la création d’un emploi non permanent pour besoin temporaire, à savoir :

- Un adjoint administratif principal 1°° classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires du 18

novembre 2024 au 17 novembre 2025 inclus soit 1 an au sein des services administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein des services administratifs :

o Adjoint administratif principal LŸ® classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à

compter du 18 novembre 2024 jusqu'au 17 novembre 2025 inclus.

-__ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 015 — PERSONNEL COMMUNAL: CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET 18,5

HEURES HEBDOMADAIRES ‘

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 332-23,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Madame Jeanine RONGERE, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines propose au Conseil Municipal de

délibérer sur la création d’un emploi non permanent pour besoin temporaire, à savoir :

- Un adjoint administratif à temps non complet à raison de 18,50 heures hebdomadaires du 1° janvier au 31

décembre 2025 inclus soit 1 an au sein des services administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein des services administratifs :

o Adjoint administratif à temps non complet à raison de 18,50 heures hebdomadaires à compter du 1°

janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.

- DIT queles crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 9 sur 13N°241022 016 — SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLEGE RAOUL

FOLLEREAU

Monsieur Pierre THOLLY expose à l’assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le

Collège Raoul Follereau pour l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Collège Raoul FOLLEREAU pour l’année

scolaire 2024/2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022_017 — CCFE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération de la CCFE du 26 septembre 2024 portant adoption du rapport d'activité 2023.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'activité 2023 de la

Communauté de Communes Forez-Est (CCFE) conformément à l’article L.5211-39 du CGCT.

Il présente ce rapport à l'assemblée et informe qu'il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-

Est : www.forez-est.fr

42 communes, soit 65 404 habitants (population totale au 01/01/2023) - 2,27 personnes/ménage - 27 028 actifs résidents

sur Forez-Est - 20 836 emplois - 72 % des emplois situés dans les 6 centralités (Feurs, Veauche, Chazelles-sur-Lyon,

Montrond-les-Bains, Panissières et Balbigny) - 564 agriculteurs

Territoire dynamique économiquement mais 6000 personnes travaillent à l'extérieur, pour partie sur le bassin

stéphanois.

Un des traits de la politique de développement économique et de la mobilité sera de réduire ce ratio entre les 20 836 et

les 27 000. Il faut poursuivre l'attractivité économique afin de créer des emplois pour que les gens puissent rester à

proximité. Par ailleurs, il ressort une attractivité démographique sur le Forez et le nombre d'habitants est plus élevé par

rapport à d’autres secteurs ligériens.

Le territoire connaît un bon développement économique mais c’est avant tout un territoire rural.

e DIRECTION GENERALE

Un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes a indiqué une bonne santé financière au niveau de Forez Est. Il est

ressorti quelques remarques techniques.

Un séminaire réunissant plus de 60 élus a eu lieu le 2.12.2023 à l’hippodrome. Les enjeux de cette matinée étaient

multiples :

- Créer de la cohésion entre les élus

- Valoriser le travail réalisé au sein des services de la CC Forez-Est

- Évaluer et rendre compte du projet de territoire

- Appréhender les attentes des élus à mi-mandat

8 conseils communautaires ayant donné lieu à 181 délibérations, 15 bureaux communautaires, 232 décisions du

Président, 8 arrêtes du Président, 8 conseils des maires et 7 réunions d’information des DGS (importance des liens entre

le côté administratif des communes et celui de la CCFE).

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, les quatre communes du dispositif poursuivent leurs projets, dans le cadre des

plans guide élaborés en 2022. Une quinzaine d’acquisitions par les mairies ont été effectuées sur des îlots en friches ou

dégradés afin d'accueillir de l'habitat, des programmes mixtes composés d’habitat et d'équipements publics ou tout

simplement pour venir améliorer la qualité de vie des habitants, dans l’espace public.

A ce titre, la commune a pu bénéficier du fonds vert pour la réhabilitation du site de l’ancien hôpital.

Le programme LEADER 2014-2020 s'achève pour laisser place au nouveau programme LEADER Loire 2021-2027. Notre

territoire a pu bénéficier de l'accompagnement de plusieurs dossiers pour un montant d’aide total d'environ 320 000 €.

Fin du contrat négocié N°1 avec le département pour un montant d'aide de 4 100 000 € réparti entre les projets des

communes et de la CC Forez-Est. Ce sont plus de 10 millions d'euros de travaux qui auront été engagés sur le territoire

Perspectives 2024: déménagement du futur siège au cours du mois de novembre. Cela permettra de rassembler les

différents personnels auparavant installés sur différents sites. Des salles de réunions pourront accueillir de façon correcte

les participants.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 10 sur 13Création du pôle attractivité dans l'objectif de faire coïncider et faire travailler ensemble des services qui ont un intérêt

commun autour de l'aménagement du territoire, le développement économique, le tourisme et la culture, L'idée est

d'accompagner l'attractivité économique et démographique du territoire.

Signature du 2%" contrat négocié pour un montant d'aide de 4715 000 € qui permettrait plus de 30 millions

d'investissement sur le territoire. 6 projets de centralités et 4 projets CC Forez-Est sont retenus pour cette nouvelle

programmation concernés.

SANTÉ : en 2023, lancement du Contrat Local de Santé, signé en octobre 2024. Cela permet d'identifier les offres de santé

existantes sur le territoire.

COMMUNICATION

Développer la notoriété de Forez-Est et de valoriser l’ensemble des projets et actions, au service du territoire (crèches,

zones économiques, urbanisme, environnement, ainsi que la compétence eau assainissement au 1% janvier 2026).

SYSTEMES INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES: création d’une représentation cartographique du patrimoine

intercommunal (parcelles et bâti appartenant aux communes) sur la base des fichiers cadastraux de la DGFIP. Donnée

actualisée annuellement.

+ POLE RESSOURCES

RESSOURCES HUMAINES : 223 agents en activité, soit 203 ETP dont 75 % de femmes et 25 % d'hommes. À noter un

nombre important d'agents travaillant au sein des crèches, Age moyen : 44 ans.

FINANCES : budget de 48 millions d'euros.

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 29 millions Dépenses : 8 millions

Recettes : 39 millions Recettes : 14 millions

Budgets annexes : 49 millions en fonctionnement

Petite enfance : 1 350 000 €

Nouveau siège : 2 000 000 € moins la vente du bâtiment actuel

Aide aux projets communaux : 800 000 €

Développement durable 55 000 €

Culture : 43 000 €

Tourisme : 415 000 €

Développement économique : 4 600 000 €

Aménagement du territoire et habitat : 4 500 000 €

e POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

598 permis de construire, 29 permis d'aménager, 1638 déclarations préalables

Décentralisation de la police de la publicité : conformément à la loi climat et résilience du 21 août 2021 et au décret du 29

décembre 2023 paru le 31 décembre 2023, le pouvoir de police de la publicité relèvera à compter du 1er janvier 2024, de

la compétence des maires.

Perspectives 2024

HABITAT : dispositifs « Mon centre bourg » et « Habitat + ». Programme « petites villes de demain » permet de mettre en

place des opérations d’amélioration de l'habitat.

Aires d'accueil des gens du voyage

MOBILITÉ : lancement des travaux de la gare de Montrond-les-Bains. Réalisation d’une étude pré-apérationnelle d’un

réseau cyclable communautaire afln d’avoir un maillage cohérent entre les différentes zones.

Nouvelle aire de covoiturage à Balbigny pour faciliter les déplacements Clermont Lyon et St Etienne Roanne

Perspectives 2024

Aménagement parvis de la gare de Veauche

Etude de mobilité autour du stéphanois et du Forez

URBANISME PLANIFICATION

Sensibilisation à la loi climat et résilience et réflexion sur le PLU intercommunal

Poursuite de la révision du SCOT Sud Loire (Forez, Stéphanois et une partie du Pilat}

Perspectives 2024

Concrétisation de la réflexion sur le transfert de la compétence document d'urbanisme à la CCFE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 11 sur 138° POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Depuis 2017, accompagnement de 300 porteurs de prajets

2,4 hectares de terrains économiques vendus,

94 % de taux d'occupation des espaces économiques dans les zones activités

Perspectives 2024

Renforcer durablement la capacité d’accueil des espaces économiques

ECONOMIE DE PROXIMITE

Soutien et développement du commerce de proximité

Perspectives 2024

Opération de valorisation du commerce de proximité à l'échelle de Forez-Est, avec le Grand Jeu Forez-Est : mon territoire,

mes commerces.

TOURISME : sites patrimoniaux remarquables, sentiers de randonnées.

e POLE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE ET ESPACE PUBLIC

GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

Budget annexe des ordures ménagères - Fonctionnement - Dépenses Recettes : 9 millions d'euros

10 835 tonnes d’ordures ménagères résiduelles

3440 tonnes d'emballage et de papiers

18 151 tonnes de déchets collectés sur les 5 déchetteries

192 000 visites en déchetteries

Harmonisation de la fiscalité déchets à la REOM

Une solution de tri des biodéchets pour tous

DEVELOPPEMENT DURABLE

350 000 € montant du contrat signé avec l'ADEME pour poursuivre les engagements de la CCFE en termes de transition

écologique à

31 communes accompagnées sur les zones d'accélération en énergies renouvelables

DIRECTION CYCLE DE L'EAU

550 000 € de recette prévisionnelle taxe GEPAMI {notamment pour les inondations}

Perspectives 2024

Préparation de l'exercice des compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif au 1° janvier 2026

Le travail partenarial avec les communes et syndicats va se poursuivre. Un groupement de commandes de 11 schémas

directeurs d'assainissement vont être lancés en 2024, portant à 27 le nombre de schémas qui seront à jour sur le

territoire de la CC Forez-Est sur les 28 à réaliser.

+ POLE SERVICE A LA POPULATION

PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE

5 crèches gérées par la CC Forez-Est - 147 places en crèche - 337 enfants accueillis en 2023 - 4 Relais Petite Enfance (RPE)

gérés par la CC Forez-Est — Soutien aux crèches associatives

CTG - Convention Territoriale Globale

INCLUSION NUMERIQUE

13 296 accompagnements aux démarches administratives - 912 accès à un poste informatique - 48,45 % des usagers de

France services ont plus de 62 ans - 360 accompagnements par le conseiller numérique

Les maisons France Services sont une vraie réponse au retrait des services publics de proximité. Elles sont financées pour

partie par l'Etat mais l’essentiel est financé par Forez-Est.

CULTURE

2023 a été une année de construction d’une politique culturelle.

Ouverture de la Micro-Folie itinérante de Forez-Est

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la communication par Monsieur le Maire de ce rapport.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241022 018 — LOI CLIMAT : RAPPORT TRIENNAL 2020-2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 12 sur 13face à ses effets ;

Vu le décret n°2021-1158 du 9 septembre 2021 relatif aux obligations de la loi climat pour les collectivités territoriales ;

Considérant l'engagement de la commune en faveur de la transition écologique et la lutte contre le changement

climatique ;

Considérant l’obligation de présenter un rapport triennal sur les actions entreprises en application de la loi Climat ;

Considérant l'importance d’informer les habitants sur les actions menées par la commune pour réduire son empreinte

carbone et favoriser le développement durable ;

Monsieur le Maire explique que pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets, la

loi « climat et résilience » contient le Zéro Artificialisation Nette. Sur la décennie 2011-2020, les hectares consommés sur

un territoire donné devront être réduits de moitié sur la prochaine décennie et encore moins 50 % sur la décennie

suivante pour arriver à zéro en 2050.

En 2025, l’ensemble du territoire aura consommé ce qu’il aurait pu consommer jusqu’en 2030. Pour Monsieur le Maire, il

est pertinent d'aller vers une réduction de la consommation du foncier. Cependant, en l'absence de foncier disponible

pour la construction, il n’y aura plus de développement économique, et par conséquent la filière de construction du

bâtiment sera touchée ainsi que le développement économique. Actuellement, le coût est plus élevé pour rénover que

pour construire du neuf.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE et VALIDE le rapport triennal de bilan 2020 — 2022 du ZAN 2011 — 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

INFORMATIONS

- DM-2024-074 — Acquisition de protecteurs auditifs pour les agents des services techniques auprès de la société COTRAL

pour un montant de 1 564,90 € HT

DM-2024-086 - Acquisition d’illuminations pour la rue de Saint-Galmier auprès de la société BLACHERE ILLUMINATION

pour un montant de 20 690,87 € HT

DM-2024-087 — Réfection du trottoir du square Albert Jouffraix auprès de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour

un montant de 22 137,45 €HT

DM-2024-088 — Réparation du véhicule Renault Clio immatriculé EH 447 MH auprès de la société EURO REPAR pour un

montant de 3 019,88 € HT

DM-2024-089 — Affaire BRAINE / GORD - Rue Caderat - Contentieux en référé auprès de l'avocat Maître SALEN Pierrick

pour un montant de 1 890 € HT

DM-2024-090 — Acquisition de garde-corps pour le pont de Jancenay auprès de la société GOUTON METALLERIE pour un

montant de 10 061,40 € HT

DM-2024-091 — Fourniture de sacs poubelle auprès de la société ORAPI pour un montant de 1 595,59 € HT

DM-2024-092 — Acquisition de tours d’arbre pour les végétaux de la cour de l’école maternelle les Petits Chapeliers

auprès de la société GED EVENT pour un montant de 2 178 € HT

DM-2024-093 — Fournitures pour la réalisation d’une clôture extérieure de la gendarmerie auprès de la société

PROLIANS pour un montant de 2 431,15 € HT

DM-2024-094 - Prestations de fauchage des chemins communaux auprès de la société LORNAGE pour un montant de

14 400 € HT

DM-2024-095 — Réfection pont de la Gimond auprès de la société SCM LOIRE AUVERGNE pour un montant de 57 245 €

HT

En ce qui concerne les illuminations route de St-Galmier, J. RONGERE demande à partir de quel endroit elles seront

installées. Monsieur le Maire précise que les illuminations seront mises en place à partir du square Auberger.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance,

Maryvonne MOUNIER

Monsieur le Mair

Pierre VERICEL

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 13 sur 13