Compte-Rendu - compte rendu du 5 juiller 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 juiller 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 juiller 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 05 juillet 2021 à 20h

Sur convocation en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 05 juillet à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Monsieur le Maire précise que les conditions sanitaires liées au COVIDI19 ne permettent pas de se réunir au lieu habituel de réunion en mairie.

Absents excusés : MM. Jean-Marie MOUSSET, Mireille EYKENS.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite de 1’ Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 14 juin 2021. Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

Travaux de l’école, attribution du marché — Lot 2 Menuiseries et calendrier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUTH)

Les associations

Les chiens errants

La participation citoyenne

Fonds départemental de solidarité du Département, dossier de subvention Tableau des présents sur la Commune en juillet-août

Divers

Monsieur le Maire souhaite évoquer les problèmes d’incivilités sur la Commune avant d’aborder l’ordre du jour de la séance.

1. Des gens du voyage se sont installés la semaine dernière sur le terrain de la famille ESCOFFIER situé à proximité de la rue des Fruitiers. Les plaintes du voisinage pour nuisances sont parvenues en mairie et le propriétaire du terrain a prévenu les gendarmes qui se sont déplacés. Leur installation a duré deux jours.

Diverses infractions ont lieu actuellement sur la Commune et aux alentours (Vinzieux notamment) : Vols de véhicules, dans des véhicules, cambriolages.

Des plaintes ont été déposées par les victimes en gendarmerie.

Monsieur le Maire interroge l’Assemblée sur la nécessité de réactiver le réseau des référents de la participation citoyenne. Il est demandé à chacun d’être vigilant et d’alerter sur tout comportement ou déplacement considéré comme suspect. Dépôts sauvages d’ordures ou de terre et remblais : De nombreux dépôts sauvages ont été repérés ces dernières semaines et notamment au chemin de Grange Planite. Chiens errants : De nombreuses plaintes arrivent en mairie pour des problèmes de chiens errants qui peuvent être agressifs. Monsieur le Maire explique que les animaux doivent être tenus au domicile des propriétaires et qu’un courrier de rappel sera distribué à tous les habitants par les membres du Conseil Municipal.1— PLUIH

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les travaux d’élaboration du PLUIH vont reprendre au sein d’Annonay Rhône Agglo avec la désignation d’un nouveau bureau d’études. Plusieurs réunions sur les centralités et les commerces ont été organisées avec les Communes pour définir les secteurs dits de centralité qui accueilleront les commerces, services de santé, services communaux.

Monsieur le Maire explique qu’il faut être très rigoureux dans la définition de ce secteur car aucune installation de commerce ou service ne sera possible en dehors de cette zone définie dans le PLUIH.

Monsieur JEANTET souhaite connaitre les arguments de la définition d’une telle zone.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de permettre ainsi la limitation des déplacements des consommateurs même si cet argument a moins de pertinence en zone rurale. Monsieur le maire insiste sur les difficultés pour les Communes liées à la non approbation du PLUIH à ce jour : Pas de développement de nouvelles zones d’activités, pas d’ouverture de zone à construire. Il s’agit là d’un frein au développement de l’urbanisation et au développement économique.

Monsieur le Maire explique à ce sujet avoir reçu un représentant de l’établissement public foncier d’Etat dans notre Région, EPORA. Ce dernier intervient dans le recyclage de qualité du foncier. Il s’agit de contribuer à la réalisation d'opérations comme la construction de logements sociaux pour dynamiser les centre-bourgs et rendre les territoires attractifs. Monsieur le Maire pense qu’il serait intéressant de conventionner avec cet organisme pour pouvoir recourir à leur service dans le futur.

Le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention avec EPORA.

II — Travaux de l’école

A) Marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nouvelle consultation lancée pour le lot 2 Menuiseries après un premier marché déclaré infructueux.

La Commission d'Appel d'Offres communale s’est réunie le 14 juin dernier et a établi un rapport d’analyse des offres. Deux entreprises ont déposé une candidature. L’entreprise Delorme Battandier se révèle être l’entreprise la moins-disante avec une offre à 37 915,20 € HT soit 45 498,24 € TTC. L'entreprise Poinard a fait une offre à 46 607,60 € HT soit 55 929,12 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

Lot 2 : Menuiseries extérieures — Occultation — Serrurerie

Entreprise : DELORME BATTANDIER

Montant du marché : 37 915,20 € HT soit 45 498,24 € TTC.

B) Financement des travaux

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GUIGAL, Adjointe aux finances pour présenter ce plan de financement. Un tableau est présenté.

Le montant total des dépenses pour cette opération s’élève à 384 219,92 € HT soit 461 063,90 € TTC.

Pour l’heure, le montant des subventions s’élève à 252 047,07 €.

Madame GUIGAL précise que deux demandes supplémentaires de subventions ont été déposées auprès du SDE 07 pour les travaux énergétiques et auprès du Département, au titre du fonds de solidarité pour les travaux qui ne relèvent pas de l’amélioration énergétique du bâtiment (peintures, enrobé..….) pour un montant HT total de 125 798,00 €.C) Planning des travaux

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur CHAUMARD), en charge du suivi des travaux. Monsieur CHAUMARD explique que la programmation des travaux pour les vacances estivales a été compliquée mais les interventions des entreprises Seitier pour l’isolation des plafonds et Grange pour l’installation des systèmes de ventilation seront possibles. Les classes du bas seront déménagées mercredi 7 juillet pour permettre ces travaux. Un réaménagement est prévu le vendredi 27 août avant la rentrée même si les sols n’auront pu être réalisés et seront programmés aux vacances de la Toussaint.

Il faut profiter de l’absence des enfants pendant les périodes de vacances scolaires pour la réalisation des travaux.

Ainsi, les forages géothermie et la réfection de la cour sont programmés en avril 2022 et la réfection de la toiture et rénovation de l’étage à l’été 2022.

Il est fait présentation du choix des couleurs pour les classes. Ce choix satisfait l’ensemble du Conseil Municipal et le personnel enseignant.

D) Sécurisation de l’entrée de l’école sur le parking

Madame PECHOUX, Adjointe aux affaires scolaires souhaite aborder un point soulevé lors du récent Conseil d’école par des familles.

Des parents déposent leurs enfants en mode « drive » devant le portillon d’entrée ce qui peut gêner la circulation des enfants qui se déplacent à pied. Les manœuvres de ces véhicules peuvent de plus s’avérer dangereuses pour ces piétons.

Une réflexion doit s’engager pour installer des plots de sécurisation aux abords du portillon d’entrée de l’école, sans gêner l’accès des secours.

E) Départ de Monsieur BOUCHER. directeur de l’école

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BOUCHER, directeur quitte l’école de Charnas après 9 ans de présence.

Monsieur BOUCHER organise un pot personnel de départ pendant lequel Monsieur le maire souhaite lui remettre la médaille de la Commune.

Le Conseil Municipal organisera un moment convivial le vendredi 17 septembre pour ce départ mais également pour les départs en retraite des agents communaux, Jacky MAGNARD et Sylvie MASCLET.

III — Associations

Madame PECHOUX souhaite l’organisation d’une réunion de rentrée avec les associations pour organiser la reprise des activités et des manifestations (calendrier, informations.….). La date du lundi 6 septembre à 20h00 est retenue.

Madame PECHOUX précise que l’association « La Joséphine » aura désormais son siège sur la Commune et organise une marche le samedi 31 juillet.

IV - DIVERS

- Réunion des référents « Participation citoyenne » le jeudi 2 septembre à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Prochaine séance lundi 13 septembre 2021 à 20h00.

Le Maire,

Yves FRAYSSE