Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 10 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 6 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 8 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 13 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juiller 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 18 decembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 19 decembre 22

Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 décembre 2020 à 20h

Sur convocation en date du 08 décembre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 14 décembre à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Monsieur le Maire précise que les conditions sanitaires liées au COVID19 ne permettent pas de se réunir au lieu habituel de réunion en mairie. La séance se tiendra à huit clos. Tous les membres étaient présents sauf M. Laurent MARTHOURET.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Parc Naturel Régional du Pilat

Dossier de rénovation énergétique de l’école

Gratuité de la bibliothèque

SDE 07, groupement d’achat d’électricité

Electricité de la salle des fêtes

Dématérialisation des actes pour l’envoi au contrôle de légalité en Sous-Préfecture

Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Achat des illuminations |

Tests COVID de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Point sur les emprunts en cours

Devis de la SARL BORET pour le portillon et le portail

Divers

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 15 octobre 2020. Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ï — Parc Naturel Régional du Pilat

Monsieur le Maire rappelle que ce point avait déjà été abordé lors des deux précédents conseils municipaux. Il était ressorti des débats une volonté de ne pas s’engager dans la démarche d’adhésion au syndicat mixte du Parc du Pilat.

Monsieur le Maire explique, que suite à l’intervention du 12 octobre de Madame la Présidente du Parc auprès des élus d’ Annonay Rhône Agglo concernés, certains d’entre eux ont décidé de revenir sur leur première orientation et de rentrer dans l’étude en vue de l’extension du territoire du Parc en 2025. Ils justifient cette décision par le fait qu’il ne s’agit pour l’heure que d’une étude et qu’ils pourront confirmer ou pas leur adhésion à cette nouvelle charte. Il a également été avancé l’argument des subventions que pourraient percevoir les communes adhérentes pour tout projet à caractère environnemental.

Monsieur le Maire ne remet pas en cause le bien-fondé des actions du Parc mais reste convaincu que les communes de l’Ardèche appartiennent à un territoire qui a sa propre identité, différente de celle du Parc du Pilat.Monsieur JEANTET souhaiterait mieux connaitre les motivations de ces élus et regrette que

les objectifs et le financement de cette étude n’ait été expliqués aux élus. Les communes volontaires vont-elles en supporter le coût ?

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée d’un article de presse présentant le financement du syndicat, ses charges financières, les avantages et inconvénients de l’adhésion.

Monsieur JEANTET souhaite préciser que l’adhésion au Parc revêt des avantages et des contraintes qu’il faut bien connaitre et que, pour l’heure ces informations manquent pour la prise de décision.

Monsieur CHAUMARD évoque des contraintes en matière d’urbanisme, le Parc rendant un avis consultatif à prendre en compte pour l’autorité territoriale. Madame PECHOUX souhaite préciser qu’il a été dit lors de la réunion de présentation que cet avis n’avait aucun pouvoir contraignant.

Madame PECHOUX souligne toutefois le manque de cohérence territoriale dans le choix des Communes pour l’extension du périmètre du Parc. En effet, les Communes de Peaugres, Félines, Savas ne seraient pas intégrées au périmètre comme c’est le cas pour St Bonnet le Froid.

Monsieur le Maire reprend la parole : Si les préoccupations environnementales du Parc du Pilat sont essentielles, il ne voit pas la réalisation de tels projets par la Commune et qui pourraient faire l’objet de subventions de la part du syndicat.

Monsieur BRET redoute aussi, à l’avenir, une baisse des aides de l’Europe, de la Région pour ce syndicat.

DECISION : Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, 9 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour, S'OPPOSE à l’intégration de la Commune de CHARNAS dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Pilat.

II — Syndicat Départemental d’Energies de lArdèche (SDE 07). groupement d’achat d’électricité

Monsieur le Maire explique à l’ Assemblée que le SDE 07 nous alerte sur la fin prochaine des tarifs réglementés d’électricité avec l’ouverture à la concurrence du marché de vente d’électricité. Si la Commune continuera de bénéficier des tarifs en 2021, il faut anticiper cette mise en concurrence. Ainsi le SDE 07 propose aux Communes du Département de souscrire une convention de groupement d’achat d'électricité déléguant au syndicat la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité et la gestion de la facturation des consommations d’énergie. La participation financière demandée sera de 75 euros par an et de 0,20 € par MW.

Monsieur le Maire explique que le SDE 07 doit venir en début d’année à la rencontre des élus de l’intercommunalité afin de présenter leur offre.

La décision est donc remise à la prochaine séance.

III — Dématérialisation des actes pour l’envoi au contrôle de légalité en Sous-Préfecture Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GUIGAL pour présenter ce point à l’ordre du jour.

Madame GUIGAL explique à l’Assemblée que les actes administratifs pris en séance du Conseil Municipal (délibérations) ou ceux pris par Monsieur le Maire (Arrêtés, décisions) doivent être transmis en Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône pour contrôle de leur légalité. Deux mois après la réception de l’acte par les services de la Sous-Préfecture et sans courrier de leur part, l’acte est réputé légal et exécutoire.

A ce jour, les actes sont transmis par la voie postale en deux exemplaires. Cette procédure présente des lourdeurs et les évolutions technologiques nous permettent aujourd’hui de s’engager dans une démarche de dématérialisation.

Nous avons consulté la Société Numérian, ex-inforoutes, qui propose la mise à disposition d’un outil de téléprocédure pour permettre cette dématérialisation pour un montant TTC de432 €. L’acquisition d’un certificat électronique sera également nécessaire au prix de 210,60 € TTC.

Ces tarifs sont applicables à la mise en place de la démarche et ensuite annuellement, à hauteur de 156 € TTC pour l’outil de téléprocédure et de 98,40 € TTC pour le certificat électronique.

DECISION : Dans un souci de gain de temps et de modernité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’engagement dans la dématérialisation des

actes. Le Conseil Municipal valide les propositions de la société Numérian et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de télétransmission avec la Sous-Préfecture de Tournon.

IV — Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l'exécutif de la collectivité, pour faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une décision conforme à ces dispositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice 2020.

V — Point sur les emprunts en cours

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GUIGAL qui a entrepris une démarche de renégociation des prêts en cours auprès de la banque SFIL, ex Dexia.

Trois emprunts en cours :

- 150 000 €, prêt souscrit en 2010 jusqu’au 01/03/2031, taux à 4.96 % - 53 000 €, prêt souscrit en 2002 jusqu’au 01/07/2026, taux à 5.97 % - 29 800 €, prêt souscrit en 2002 jusqu’au 01/11/2039, taux de 5.50 %. Madame GUIGAL explique qu’après contact avec la banque, seul le prêt à 4.96 % est renégociable avec une proposition intéressante à 0.15 %. Toutefois, l’établissement bancaire fixe une indemnité de remboursement anticipée (IRA) à hauteur de 29 933,05 €, alors que le montant des intérêts restant à payer s’élève à 27 148,98 €. Le montant des intérêts sur 10 ans s’élève à 1 002,58 € portant avec l’IRA la renégociation à 30 935,63 €. Il n’y a donc aucun intérêt à renégocier cet emprunt.

Madame GUIGAL propose de réfléchir sur le solde de l’emprunt à échéance 2026. En effet, les annuités sont de 4 104,10 € et le capital restant dû est de 22 935,09 €. L’IRA est fixée à 3 534,27 € pour cet emprunt. Même si les intérêts restants dus sont inférieurs à hauteur de 3 218,42 €, le rachat nous libérerait d’une annuité de remboursement de 4 104,10 € pour les 5 années restantes. Madame GUIGAL propose ce rachat compte tenu des projets d’investissement à venir et du recours possible à l’emprunt pour les réaliser et demande à l’Assemblée d’engager une réflexion.

La décision définitive sera prise lors d’une prochaine séance à l’appui d’une proposition écrite de l’établissement bancaire.

VI - Proposition d’Annonay Rhône Agglo d’installer un conteneur à cartons bruns sur

la Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le service déchets d’ Annonay Rhône Agglo a déjà installé sur le territoire des conteneurs à cartons bruns destiné à améliorer le tri des déchets cartons et propose d’étendre à d’autres communes la pose d’un conteneur. L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette installation, sur le parking du cimetière afinde ne pas occuper d’autres places de stationnement sur le parking de la salle des fêtes. Cette décision sera transmise au service concerné.

VII — Gratuité de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Annonay Rhône Agglo a lancé en 2018 la mise en réseau des bibliothèques volontaires du territoire. La Commune s’est associée à cette mise en réseau qui devient effective avec la mise en place cette fin d’année d’un logiciel commun.

Des représentants d’Annonay Rhône Agglo sont venus à la rencontre des élus de Charnas. MM. PECHOUX, GUIGAL et JEANTET étaient présents. Lors de cette rencontre, les représentants d’Annonay Rhône Agglo ont expliqué le souhait de l’intercommunalité d’uniformiser le service et de rendre gratuites toutes les bibliothèques du réseau. Ils ont insisté sur l’importance de la gratuité pour l’ouverture du service au plus grand nombre. Monsieur le Maire souhaite rappeler qu'à CHARNAS, il est demandé une adhésion symbolique de 5 € par an et par famille.

Le principe de la gratuité des bibliothèques du réseau a déjà été voté en Conseil communautaire le 3 décembre et l’intercommunalité demande ici au Conseil Municipal, compétent en la matière, de se prononcer sur la gratuité de la bibliothèque municipale. Monsieur JEANTET souhaite intervenir au double titre de son mandat d’élu et de bénévole de la bibliothèque. Présent lors de la rencontre avec Monsieur le Vice-Président à la culture, Monsieur le Directeur des affaires culturelles et Madame la Directrice de la Bibliothèque d’Annonay, Monsieur JEANTET explique qu’il devait s’agir d’une présentation aux élus des principes de la mise en réseau et de son avancement.

Le logiciel, d’un coût de 70 000 € a été financé à hauteur de 90% par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Département.

Sur les 29 communes de l’intercommunalité, 19 ont une bibliothèque et 17 ont voté l’adhésion au réseau de lecture.

Monsieur JEANTET reprend les intérêts de la mise en réseau présentés lors de cette rencontre :

- L'accès à un plus grand nombre d’ouvrages. Or pour M. JEANTET, outre le fond propre déjà riche de la bibliothèque municipale, la Bibliothèque Départementale de l’ Ardèche (BDA) met à disposition beaucoup plus d’ouvrages.

- L'accès à l’offre numérique. M. JEANTET relève que cette offre existe déjà avec la BDA.

- Une communication facilitée et un échange d’expérience entre les bibliothèques. - La mise à disposition d'animations itinérantes.

Monsieur JEANTET souhaite préciser un point important: Aucune navette n’a été prévue pour assurer le transfert des ouvrages entre les différentes bibliothèques. Aïnsi :

e Avant la mise en réseau, nos lecteurs réservaient, par l’intermédiaire de la bibliothèque de Charnas, l’ouvrage disponible à la bibliothèque départementale. Grâce à des navettes régulières, celle-ci nous livrait l’ouvrage concerné et le rapatriait après son retour par le lecteur.

e Désormais, un lecteur intéressé par un ouvrage disponible dans une des bibliothèques du réseau devra aller le chercher dans cette bibliothèque par ses propres moyens et le rapporter de la même façon.

Monsieur JEANTET pense que cette rencontre avait pour unique objectif d’obtenir la décision de gratuité de la bibliothèque municipale et ne comprend pas que le Conseil communautaire ait voté le principe de la gratuité avant les Conseils Municipaux. Il estime que le fonctionnement de la mise en réseau et son financement ne sont pas suffisamment abouti. DECISION : Le Conseil Municipal décide de la gratuité de la bibliothèque municipale 5 voix pour, 5 abstentions et 4 voix contre.VIII — Logiciel du cadastre

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune utilise un logiciel de

rapprochement des données cartographiques cadastrales et fiscales fourni par la société SIRAP. Cet outil doit être installé sur le nouveau poste du cadastre.

Il s’avère que le SDE 07 met à disposition gratuite des communes adhérentes un outil de la même société mais sous une autre version. Le SDE 07 en a fait une démonstration à distance aux adjoints et à la secrétaire le vendredi 11/12. Il nous faudra s’approprier cette version mais si elle fonctionne bien, nous envisagerons une résiliation du contrat SIRAP en 2021 pour

n’avoir plus que cet outil mis à disposition par le SDE.

IX — Syndicat Intercommunal Enfance et Jeunesse (SIEJ)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PECHOUX, élu du SIEJ. Madame PECHOUX souhaite aborder les difficultés du syndicat qui ne dispose plus d’un local pour son centre de loisirs. En effet, ce dernier était installé dans les locaux de l’école de Peaugres. En 2019, avec la création d’une classe à l’école de Peaugres, la Commune de Félines a accueilli le centre de loisirs dans plusieurs de ses salles.

Dans le cadre d’un projet de rénovation de sa salle communale, la Commune de Félines a sollicité le passage de la commission de sécurité qui en a préconisé la fermeture compte tenu des travaux de mise en conformité à réaliser.

Le centre de loisirs n’a donc plus ce local pour fonctionner pleinement et cela va poser problème pour les prochaines vacances scolaires de février.

Madame PECHOUX participe à de nombreuses réunions entre élus, avec l’association de gestion ou avec les équipes du centre de loisirs. Pour l’instant, et si pas de solution, cela risque d’engendrer moins de rentrées d’argent, moins de subventions et un mécontentement des familles.

X — Courrier du Département : Aide aux commerces dans le contexte de crise sanitaire Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur le Président du Département annonçant la décision de la commission permanente de l’octroi d’un soutien à la Commune de 651 € sur le fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d’exonérer le commerce multiservices d’un loyer en avril dernier et propose de verser la somme de 651 € au deuxième commerce de la Commune : le salon de coiffure « Envie d’Hair ».

DECISION : Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de verser la somme de 651 € au salon de coiffure de la Commune en soutien à son activité commerciale dans le contexte sanitaire difficile.

XI — Consommation d’électricité de la salle des fêtes en 2020

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’à la réception des factures d’électricité de l’année 2020, il a été observé une forte consommation ne trouvant pas de justifications, la salle étant fermée au public depuis le mois d’avril dernier.

Le chauffage a donc été coupé pour vérifications. Le problème viendrait peut-être du thermostat. La société qui a posé l’installation doit venir pour contrôle.

XII — Réalisation d’un portillon pour le local à déchets à côté du bâtiment périscolaire et réfection du portail du cimetière

Monsieur le Maire présente deux devis de la société BORET de St Rambert-d’Albon au Conseil Municipal :

- Pour la réalisation d’un portillon pour le local à déchets à côté du bâtiment périscolaire : 1 655,21 € TTC ;

- Pour la réfection du portail du cimetière (travaux compliqués du fait de l’implantation du portail) : 1 358,69 € TTC.

Concernant le portail, Monsieur le Maire trouve le devis un peu élevé et propose d’acheter lesmatériaux pour une réalisation en interne à moindre coût.

Concernant le portail du cimetière et du fait des difficultés des travaux, Monsieur le Maire souhaite solliciter d’autres entreprises pour comparaison des devis.

XIIT — Travaux des sanitaires du bungalow

Monsieur le Maire explique avoir demandé un devis à l’entreprise AMP pour un équipement complet des sanitaires du bungalow de 1’ Alambic à destination des employés communaux. Après réflexion et au regard de l’utilisation peu fréquente de ces sanitaires, il est décidé d’acheter une cabine de douche complète et que des élus volontaires participeraient à son installation.

XIV -— Installation de miroirs sur des intersections de voies communales Monsieur le Maire explique que plusieurs intersections ont été identifiées comme dangereuses sur la Commune. L'installation de miroirs de visibilité pourraient être une solution. - Sur la Route du Colombier

- Impasse des Ciras

- Sortie du lotissement de la Fornaise

- _ Sorite du parking de la salle des fêtes sur la rue principale.

Le coût d’un miroir réglementaire s’élève à 240 € HT.

Monsieur le Maire propose l’achat de 4 miroirs.

Monsieur JEANTET craint toutefois, que cette décision entraine de multiples autres demandes sur la Commune.

Face aux discussions, la décision est remise à une prochaine séance.

XV — Rénovation énergétique de l’école

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur CHAUMARD qui a effectué avec quelques membres du Conseil, une visite de l’école courant octobre afin de déterminer les travaux qui pourraient être réalisés dans les bâtiments scolaires pour gagner en performance énergétique. En effet, les bâtiments sont vieillissants et le mode de chauffage au fioul coûteux. Divers équipements pourraient être améliorés :

- Remplacement des menuiseries extérieures : elles semblent en bon état et leur remplacement sera décidé après l’avis d’un bureau d’étude sur leur performance énergétique.

- Remplacement des volets roulants : Aujourd’hui ces équipements ne fonctionnent plus très bien et sont énergétiquement peu performants.

- Remplacement de la chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. - Réfection des murs et des sols.

- _ Réfection des plafonds avec isolation plus performante.

- Traitement de la qualité de l’air.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la réalisation de ces travaux et sollicite les subventions les plus hautes possibles auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

XVI - DIVERS

1) Campagne de dépistage COVID 19 lancée par la Région du 16 au 23 décembre. Un centre de dépistage est ouvert à Serrières les samedi 19 et dimanche 20 décembre 2020.

2) Illuminations du village

Les illuminations ont été posées par l’entreprise MRE dans le centre village. Ce sont les mêmes que les années précédentes. Envisage-t-on de les remplacer l’an prochain ? Monsieur le Maire propose de profiter des déstockages des entreprises spécialisées en début d’année. L’accord de principe est donné mais ce point sera discuté avec la présentation des différentes propositions.3) Fleurissement du village

Monsieur le Maire félicite l’ensemble des élus impliqués dans le fleurissement de la Commune. Cette année le résultat est très réussi. Il remercie tous ceux qui ont pensé, acheté, réalisé les dernières plantations notamment la Route des Littes et le long de la voie douce.

4) Commission communication

La Commission communication travaille actuellement à l’élaboration du bulletin 2021 pour une parution souhaitée au premier trimestre. La prochaine réunion aura lieu le 14 janvier.

5) Colis de fin d'année

Monsieur le Maire explique que dans le contexte sanitaire actuel il a été décidé de ne pas maintenir le repas des aînés qui devait avoir lieu en février. Cette fin d’année, des colis seront donc été distribués par le Conseil municipal, pour les aînés en maison de retraite mais également dans tous les foyers d’une personne de 62 ans et plus.

Monsieur le Maire remercie les élus qui ont confectionné les colis et tous les membres du Conseil Municipal pour leur distribution.

Monsieur le Maire remercie également M. Anthony ESCOFFIER pour la fourniture des paniers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

Le Maire,

Yves FRAYSSE