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Ordre du Jour - odj cm 2023 02 10

Compte-Rendu - CR CM DU 12022019

Conseil Municipal - OJ CM 2020 07 17 1 1

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Déliberation - o7e7c95zf4i4gdh Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauvert. Lien du pdf (Déliberation - o7e7c95zf4i4gdh)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 08 avril 2024 à 18h00 en Mairie

Présents : MM. Serge LOUDES (Maire), Nicole SCURI (1ère Adjointe), Philippe SARACIVA (2ème Adjoint), Philippe MOULIE (3ème Adjoint), Christelle CLAUDE, Christian COLL, Carole HUMBERT-CRINELLI, Armand MORAZZANI, Claude RAUBER.

Etaient excusés : Martine PROTO (donne pouvoir à Claude RAUBER).

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Nicole SCURI.

ORDRE DU JOUR :

- Signature des précédentes délibérations,

- Délibération portant l’adhésion à l’agence technique départementale Var Ingénierie.

- Délibération portant sur l’adhésion à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie « pour 2024.

- Délibération portant sur l’adhésion des communes des Arcs sur Argens et Plan d’Aups au profit

de TE83-SIMIELEC.

- Délibération portant sur la demande de subvention au Départent pour refaire une partie du

chemin de St Estève.

- Délibération portant sur la demande de subvention Fonds De Concours 2024 à la Communauté

d’Agglomération de la Provence Verte pour la construction d’un atelier de stockage du matériel

du Jardin des Sculptures.

- Délibération portant sur la demande de subvention au Département 2024 pour la construction

d’un atelier de stockage du matériel du Jardin des Sculptures.

- Délibération portant sur la prise en charge de la commune aux frais de transports scolaires

pour l’année 2024-2025.

- Délibération portant l’approbation du compte de gestion 2023.

- Délibération portant l’approbation du compte administratif 2023.

- Délibération portant le vote du budget primitif 2024.

- Délibération portant le vote des taux impôts directes locaux 2024.

- Questions diverses.

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAR INGENIERIE.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivités, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l’assemblée générale de Var Ingénierie. La gouvernance de l’agence est assuré par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence regroupe les communes et les établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE » POUR L ANNE 2024.

L’Association « Les Amis de la Gendarmerie » est une association reconnue d’intérêt général qui a pour vocation principal de mieux faire connaître la Gendarmerie.

Il est fondé sous le nom « les Amis de la Gendarmerie », une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objectif est de rassembler des personnes attachées à la présence et au prestige de la Gendarmerie nationale.

Cette association a pour objet de :

• promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

• transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;

• soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;

• consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation ;

• enfin, entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le

rayonnement de l’association au profit de la Gendarmerie nationale.

Il est donc proposé d’adhérer à cette association pour un montant de 100€ (Cent euros) pour 2024.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION DES COMMUNES DES ARCS SUR ARGENS ET PLAN D’AUPS AU PROFIT DE TE83-SYMIELEC.

Monsieur le Maire expose,

La commune des ARCS SUR ARGENS a délibéré le 13/11/2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC.

La commune de PLAN D’AUPS a délibéré le 13/12/2023 pour adhérer à la compétence n°7 IRVE "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.

Le Comité Syndical de TE83 – Symielec a délibéré le 20/02/2024 et acté ces adhésions.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ANNEE 2024 AFIN D’ EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LE CHEMINS DE SAINT ESTEVE DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de refaire une partie du chemin de Saint Estève

de la commune.

Pour pouvoir réaliser ces travaux, Le Maire va demander une aide sous forme de subvention au

Département pour l’année 2024 :Le plan de financement se présente comme suit :

OBJET MONTANT H.T MONTANT T.T.C

Travaux du chemin de Saint Estève 26 450.00€ 31 740.00 €

Subventions demandées :

Le Département …………….… 15 870 € HT

Autofinancement Commune : … 10 580 € HT

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION FDC (Fonds de Concours) A L’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE STOCKAGE DU MATERIEL D’ENTRETIEN DU JARDIN DES SCULPTURES.

Monsieur le Maire expose,

Le territoire de la commune de Châteauvert est traversé par le fleuve « Argens ».

En 2019, puis en 2021 des crues inhabituelles ont inondées des locaux communaux jusqu’ alors

relativement épargnés, causant de gros dégâts matériels.

Afin de protéger efficacement le matériel d’entretien du Jardin des Sculptures (véhicule,

tracteur, broyeur, épareuse, …). Il serait nécessaire de construire un nouvel atelier de stockage.

Pour pouvoir réaliser ce projet, le Maire va demander différentes aides sous forme de

subvention.

Le plan de financement se présente comme suit :

OBJET MONTANT H.T MONTANT T.T.C

Construction d’un

Atelier de stockage 218 630.00€ 262 356.00€

Subventions demandées :

C.A.P.V……………………………………59 000.00€

Le Département……………….… 100 000.00€

Autofinancement Commune : ……59 630.00€

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR 2024 CONCERNANT LA CONTRUCTION D’UN ATELIER DE STOCKAGE DU MATERIEL D’ENTRETIEN DU JARDIN DES SCULPTURES.

Idem que le Fonds De Concours

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES A COMPTER DE L’ANNEE 2024-2025.

Monsieur le Maire expose,

La communauté d’Agglomération de la Provence Verte nous informe qu’à compter de l’année

2024-2025 décidé de ne plus commercialiser l’abonnement scolaire annuel interne collège/lycée

et demande donc à la commune de délibérer les participations aux frais de transports à compter

de l’année 2024-2025.

La commune de Châteauvert a toujours pris en charge l’intégralité des abonnements aux

transports scolaires pour les élèves de primaire, collège, et lycée sera de 40€ par élève pour les

transports ZOU (La Région) et de 60€ pour les transports MOUV’ENBUS.

Monsieur le Maire précise que les remboursements intercommunaux et communaux seront

effectués sur la base d’un seul abonnement par ayant droit par an, et que le cumul des

participations communales et intercommunales ne pourra être supérieur au montant de

l’abonnement réglé par l’élève.

Monsieur le Maire demande que le Conseil se prononce sur cette participation et précise que

tous les élèves de la commune en bénéficieront.

Détail des prises en charge :

RESEAU Abonnement Annuel Participation intercommunale Participation communale

Agglomération Provence Verte 110 € Primaire 0 € 0 €

Mouv'enbus

110 € Collège / Lycée

Demi-pensionnaire 50 € 60 €

110 € Etudiants moins

de 26 ans 50 € 0 €

30 € Tarification

combinée 0 € 0 €

La Région

90 € Collège / Lycée

50 € 40 €

La Région

90 € Etudiants jusqu’à

26 ans 50 € 0 €

ZOU

45 € quotient familial

inférieur à 710 € 20 € 25 €

30 € Tarification

combinée 0 € 0 €

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à dire

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment

énoncés, d’exiger (1) :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, vote le Compte

Administratif de l’exercice 2023 :

Il y a parfaite concordance entre nos comptes et ceux de la Perception de Brignoles, en ce qui

concerne le Compte Administratif de la Commune.

Pour le C.A. de la Commune, nous terminons l’année 2023 avec un résultat

- en section de fonctionnement de + 120 203.87€

- en section d’investissement de + 182 344.78€Sur l’année 2023,

Nous avons émis en Fonctionnement :

214 539.56€ de dépenses,

334 743.43€ de recettes.

En ce qui concerne l’Investissement :

360 017.20€ de dépenses,

542 362.98€ de recettes.

Nous avions déjà̀ un report de l’exercice 2022

En Fonctionnement + 470 280.25€

En Investissement – 131 370.74€

Ce qui nous donne un résultat de clôture de l’exercice cumulé en 2023

En Fonctionnement + 590 484.12€

En Investissement + 50 974.04€

Soit un résultat cumulé des sections de + 641 458.16€.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Exposé :

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte administratif 2023, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.

L’équilibre par section du budget primitif 2024 s’établit comme suit :

Budget Principal - Fonctionnement

Dépenses 784 059 €,

Recettes 784 059 €,

Budget Principal - Investissement

Dépenses 536 600 €,

Recettes 536 600 €,

Nous arrivons bien entendu à l’équilibre de notre budget pour un total de

1 320 659€.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Serge LOUDES, s’est réuni pour voter le BUDGET PRIMITIF 2024 qui a été approuvé à l’unanimité.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Conformément aux directives transmises par la DDFIP, il est rappelé que la délibération du conseil municipal relative à la TFPB doit mentionner un taux de référence correspondant à la somme du taux de la commune et du taux du département qui est fixé à 15.49%.

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- La taxe d’habitation : 4.11%

- La taxe foncière sur le bâti de 20.70% (soit 5.21% de la commune taux inchangé + 15.49% du département)

- La taxe foncière sur le non bâti de 50.22%, taux inchangé.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0