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Déliberation - 3pciknhtw5eqrx3 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Châteauvert. Lien du pdf (Déliberation - 3pciknhtw5eqrx3)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 04 avril 2023 à 17h30 en Mairie

Présents : MM. Serge LOUDES (Maire), Nicole SCURI (1ère Adjointe), Philippe

SARACIVA(2ème Adjoint), Philippe MOULIE (3ème Adjoint),Christian COLL, Claude

RAUBER, Christelle CLAUDE, Carole HUMBERT-CRINELLI, Martine PROTO.

Etaient excusés : Armand MORAZZANI (donne pouvoir à Serge LOUDES).

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Nicole SCURI.

ORDRE DU JOUR :

- Signature des précédentes délibérations.

- Délibération portant sur le transferts/reprises compétences SYMILECVAR.

- Approbation du compte administratif 2022

- Approbation du compte de gestion 2022

- Délibération portant sur le vote des Taxes Directes Locales pour l’année 2023

- Délibération portant sur le vote du budget 2023.

- Délibération portant sur la modification du montant de la demande de subvention pour

l’acquisition de sculptures auprès de l’Agglomération « FDC 2023 » Annule et remplace la

délibération. n° 23.012 du 21 février 2023.

- Délibération portant sur la demande de subvention au Département pour les travaux

d’amélioration de la Maison du Pont.

- Questions diverses.

Secrétaire de séance : Nicole SCURI.

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LE TRANSFERTS/REPRISECOMPETENCES SYMILECVAR

Monsieur le Maire

Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS et PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 « IRVE » pour la transférer à la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur

qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre :

 Cannes Pays de Lérins

 Sophia Antipolis

 Pays de Grasse

Par délibération en date du 14/12/2022 la commune de CARCES a acté le transfert de la compétence n°8 « Maintenance de l’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 26/01/2023 la commune de GONFARON a acté le transfert de la compétence n°8« Maintenance de l’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), a acté le transfert de la compétence n°7« Réseau de prise de charge électrique» au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :

 Le 09 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

 d’approuver les transferts et reprises de compétences optionnelles ci-dessus énoncées,

 d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, vote le Compte Administratif de

l’exercice 2022 :

Il y a parfaite concordance entre nos comptes et ceux de la Perception de Brignoles, en ce qui concerne le Compte Administratif de la Commune.

Pour le C.A. de la Commune, nous terminons l’année 2022 avec un résultat

- en section de fonctionnement de + 293 173.77 €

- en section d’investissement de – 297 551.28 €

Sur l’année 2022,

Nous avons émis en Fonctionnement

217 636.20€ de dépenses,

510 809.97€ de recettes.

En ce qui concerne l’Investissement,

501 238.90€ de dépenses

203 687.62 € de recettes.

ous avions dé à un report de l’exercice 2021

En Fonctionnement + 448 477.22 €

En Investissement + 166 180.54 €

Ce qui nous donne un résultat de clôture de l’exercice cumulé en 2022

En Fonctionnement + 741 650.99 €

En Investissement - 131 370.74 €Soit un résultat cumulé des sections de + 610 280.25 €.

Après en avoir délibéré et après examen du Compte de Gestion, étude du Compte Administratif,

vérification de la conformité des deux documents et débats,

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 Et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à dire

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Serge LOUDES, s’est réuni pour voter le BUDGET PRIMITIF 2023 qui a été approuvé à l’unanimité.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Conformément aux directives transmises par la DDFIP, il est rappelé que la délibération du conseil municipal relative à la TFPB doit mentionner un taux de référence correspondant à la somme du taux de la commune et du taux du département qui est fixé à 15.49%.Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- La taxe d’habitation : 4.11%

- La taxe foncière sur le bâti de 20.70% (soit 5.21% de la commune taux inchangé + 15.49% du département)

- La taxe foncière sur le non bâti de 50.22%, taux inchangé.

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Exposé :

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.

L’équilibre par section du budget primitif 2023 s’établit comme suit :

Budget Principal - Fonctionnement

Dépenses 732 430.00 €,

Recettes 732 430.00 €,

Budget Principal - Investissement

Dépenses 806 372.00 €,

Recettes 806 372.00 €,

ous arrivons bien entendu à l’équilibre de notre budget pour un total de

1 538 802.00€.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Entendu l’exposé de M. MOULIE Philippe, Ad oint au maire, et après en avoir délibéré,

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 23.012 DU 21 FEVRIER 2023 CONCERNANT LE MONTANT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FDC 2023 POUR L’ACHAT DE SCULPTURES.

Monsieur le Maire expose,

Qu’une délibération a été effectuée le 21 février 2023 concernant le montant de la demande de subvention pour l’achat de sculptures auprès de l’Agglomération de la Provence Verte pour le FDC 2023. Le montant demandé était est de 30 000€ au lieu de 15 000€.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 23.012 du 21 février 2023.

Plan de financement :

Acquisition de sculptures 60 000 €

Subventions demandées :

- L’Agglomération Provence Verte 15 000€

- Le Département 30 000€

- Autofinancement Commune : 15 000€

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour faire cette demande de subvention auprès de l’Agglomération de la Provence Verte au titre du Fonds De Concours 2023 et accepte l’annulation de la délibération n° 23.012 du 21 février 2023.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA DMEANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DU PONT.

Le Maire expose,

Depuis plusieurs années le bâtiment communal dit « La Maison du Pont » subit des dégradations suites aux intempéries.

Il est nécessaire d’effectuer des travaux d’amélioration afin de mettre en sécurité ce bâtiment. Démolition d’une partie de la maison du pont, de la partie de la véranda.

Mise en place d’agglos pour condamnation des ouvertures basses.

Décaissement et coulage d’une dalle.

Afin d’effectuer ces travaux, la commune va demander une subvention au DEPARTEME T au titre de l’année 2023.

Objet Montant TTC Montant H.T

Travaux d’amélioration de 24 592.80 € 20 494.00 € La Maison du PontSubventions demandées

LE DEPARTEME T…………………………………………… 16 300.00 €

Auto financement Commune : …………………………..………4 194.00 €

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses.

Choix de l’achat de sculptures pour l’année 2022.

L’œuvre retenue parmi 3 propositions est l’œuvre de Monsieur Ugo SCHIAVI « SOULEVEMENT EFFONDREMENT » pour un montant de 34 000€ TTC.

L’œuvre sera installée mi-avril 2023.

Philippe M : Panneau lumineux

Demande de publication information Barjols ?

La commune de Barjols à sollicitée la commune de Châteauvert en demandant de publier des informations concernant les manifestations prévues. Le Conseil Municipal ne fera aucune publication d’information concernant les activités à but commercial.

Autisme solidarité (Mme Renée BAUGIER) : demande de prêt de tables et bancs pour la journée du samedi 24 juin 2023 + clé de la salle pour toilettes.

Le Conseil Municipal décide d’accorder le prêt de tables et de bancs pour la ournée organisée par l’Association « Autisme solidarité ».

Séance levée à : 20h30.