Compte-Rendu - cm 01092018

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Compte-Rendu - cm 01092018 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 01092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 09 janvier 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Patrick DEPREZ

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Demande de subventions pour les travaux de mise en accessibilité : Salle de la remise, WC publics, Mairie ( 2018_01)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public) : Salle de la Remise, WC publics et Mairie.

L'estimation des travaux de mise en accessibilité de ces bâtiments serait de : Travaux : Mairie : 50 999,15 € HT soit 61 198,98 € TTC WC Publics : 6 533,80 € HT soit 7 840,56 € TTC

Salle de la remise : 16 203,40 € HT soit 19 444,08 € TTC

Maîtrise d'oeuvre : 10 370,00 € HT soit 12 444,00 € TTC Bureau contrôle : 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC 85 606,35 € HT soit 102 727,62 € TTC

M. le Maire indique que cette opération est éligible à des aides de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 et du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'approuver le dossier de mise en accessibilité des bâtiments publics : Salle de la remise, WC publics et Mairie,

- De réaliser les travaux définis dans ce dossier en 2018,

- De solliciter de M. le Préfet de la Corrèze, une l'aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2018 au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, espaces publics et voirie, d'un montant de 32 % + 16 % (RPI majoration unique Convention Ruralité) du montant Hors Taxe des travaux soit une aide financière de 41 091,00 € sur une estimation des dépenses de 85 606,35 € HT, 102 727,62 € TTC,

- De solliciter de M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze une aide au titre des équipements communaux: aménagement pour l'accessibilité des PMR, d'un montant de 25 % du montant Hors Taxes des travaux plafonné à 15 000,00 €/ an /collectivité soit une aide financière de 15 000,00 € sur une estimation des dépenses de 85 606,35 € HT, 102 727,62 € TTC,- D'arrêter le plan de financement comme suit :

- Aide de l'État DETR : 32 % + 16 % de 85 606,35 € HT 41 091,00 € - Aide du Conseil Départemental : 25 % plafonné à 15 000,00 € 15 000,00 € - Autofinancement à la Commune 46 636,62 € Coût Total TTC = 102 727,62€

- de prévoir la réalisation de ces travaux au cours du 4ème Trimestre 2018, - d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires,

- de s'engager à entreprendre les travaux dès la notification des arrêtés attributifs des subventions,

- de fixer le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité.

Travaux complémentaires à l'Hôtel-Restaurant ( 2018_02)

Suite à la visite de l'Agence de développement de de réservation touristique de la Corrèze, la synthèse des réflexions sur le devenir et les perspectives de développement de la partie hôtel de l'Hôtel-restaurant est présentée aux élus.

La réception des travaux de la toiture et des extérieurs doit avoir lieu le vendredi 12 janvier. Les travaux de mise en accessibilité de la partie hôtel et la chambre PMR sont en cours d'achèvement.

Les parties hall d'entrée et salle de petit-déjeuner n'ayant pas été incluses dans le marché de travaux, ces travaux sont à gérer indépendamment. Des devis ont été réalisés pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de la SARL FERRIE pour des travaux de peinture et de pose de dalles de plafond : 10 609,00 € HT soit 12 730,80 € TTC,

- de retenir les devis de la SARL CHIRAC ELECTRICITE pour des travaux : - d'électricité - luminaires : 2 381,00 € HT soit 2 857,20 € TTC

- de chauffage électrique : 1 458,00 € HT soit 1 749,60 € TTC

- d'abandonner le projet de réfection ou de remplacement de l'escalier arrière du bâtiment.

- de demander au gérant de proposer au Conseil Municipal des devis concernant le mobilier à mettre en place dans la chambre PMR.

- de se prononcer sur la rénovation des chambres de la partie Hôtel de l'Hôtel-Restaurant :

- 6 voix : rénovation des 3 chambres du rez-de-chaussée

- 3 voix : rénovation des 9 chambres (totalité)

- 1 bulletin blanc

- 1 absent

- de recontacter le bureau d'Etude Corrèze Ingénierie pour les informer du choix du Conseil.

Avenir de l'épicerie et de la Station-service ( 2018_03)

M. le Maire rappelle l'historique des contacts qu'il a eu concernant la fermeture de l'épicerie au 31.12.2017 et la dernière réunion en mairie avec M. DISSOUS, gérant de la SARL LA ROSSA du 20.12.2017.

Le conseil Municipal DECIDE :

- de sommer la Société LA ROSSA de poursuivre son activité dans les locaux mentionnés dans le bail dérogatoire avant le 15.02.2018, à défaut le bail sera résilié de plein droit le 16.02.2018,

- de prévoir de dissocier les activités qui étaient concernées par le bail commercial :- Activité épicerie : faire paraître une annonce informant de l'opportunité d'un bail commercial à céder à partir du 16.02.2018,

- Activité station-service : se renseigner sur les démarches pour une gestion communale.

Contribution aux frais de personnel communal des budgets EAU et

ASSAINISSEMENT ( 2018_04)

M. le Maire indique que le personnel communal (secrétaire et agent technique) est mis à disposition des budgets de l'EAU et de l'ASSAINISSEMENT sans contribution établie de la part de ces budgets.

Le Conseil Municipal DECIDE d'établir les contributions des budgets aux frais de personnel communal de la manière suivante :

- Budget de l'EAU :

- Secrétariat : 3/4 heure par semaine soit 39 heures /an

- Technique : 1 heure par semaine soit 52 heures / an

- Budget de l'ASSAINISSEMENT :

- Secrétariat : 1/4 heure par semaine soit 13 heures /an

- Technique : 1 heure par semaine soit 52 heures / an

Délaissé de la route départementale D41 à Lapeyre ( 2018_05)

M. BITARELLE indique que lorsque la route départementale D41 a été refaite, la route qui passait initialement devant les maisons des familles GARGNE et CAPELLE a été déviée par la création d'un nouveau tronçon de voirie.

Le Conseil Départemental souhaite rétrocéder cette portion de voirie (délaissé) à la commune ou au privé afin de ne plus en assurer l'entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de ne pas récupérer cette portion de voirie départementale D41 au lieu-dit Lapeyre (8 voix Contre, 1 voix Pour, 1 bulletin blanc),

- d'informer le Conseil Départemental de cette décision.

Maintenance des équipements techniques station épuration Camps

(2018_06)

M. le Maire indique que depuis la création de la nouvelle station d'épuration de CAMPS, la Commune signe un contrat annuel d'entretien des équipements techniques. Il propose de reconduire pour 2018, les mêmes engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de signer pour 2018 un nouveau contrat d'entretien d'un coût de 420,00 € HT soit 504,00 € TTC avec la Société Aquitaine Bio-Technique,

- d'autoriser M. le Maire à signer ce nouveau contrat.

Remboursement des frais 2017 au Foyer Rural de CAMPS ( 2018_07)

M. le Maire explique que dans le cadre de la Fête à Camps, le Foyer Rural a engagé des frais pour l'apéritif du dimanche 16 juillet 2017 en accord avec la Commune de manière à simplifier l’organisation de cette manifestation.

Le montant de ces frais s’élève à 88.20 € à rembourser au Foyer Rural au titre de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de verser la somme de 88.20 € au Foyer Rural, au titre de cette prise en charge, - d’imputer cette dépense au compte 6232 du budget 2018 de la Commune.Travaux de débroussaillage de la voirie au printemps 2018 ( 2018_08)

M. le Maire indique qu'il a sollicité un devis pour les travaux de débroussaillage de la voirie au printemps afin que l'employé communal puisse se consacrer à d'autres travaux à cette période. Il donne lecture du devis de l'Entreprise de Travaux Agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC pour 40 heures de travail au printemps 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de retenir le devis de l'entreprise de travaux agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.

Avenants aux travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel (2018_09)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que suite aux prescriptions de la commission d'accessibilité et à la mise en chantier, des travaux de même nature que ceux des lots du marché sont rajoutés et d'autres sont supprimés.

Les avenants aux travaux de plus ou moins-values sont dont nécessaires pour certains lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- Lot n°3 : Menuiseries intérieures : REALISATIONS JAUZAC 46130 GIRAC d'accepter l'avenant n°1 de moins-value d'un montant de - 799,56 € HT soit - 959,47 € TTC qui porte le marché initial de 5 401,87 € HT à 4 602,31 € HT soit 5 522,77 € TTC, - Lot n°4 : : Plâtrerie - Peinture : ENTREPRISE FERRIE 19110 BORT LES ORGUES d'accepter l'avenant n°1 de moins-value d'un montant de - 2 486,75 € HT soit - 2 984,10 € TTC qui porte le marché initial de 13 500,00 € HT à 11 013,25 € HT soit 13 215,90 € TTC, - Lot n°5 : : Carrelage - Faïence : ENTREPRISE FERRIE 19110 BORT LES ORGUES d'accepter l'avenant n°1 de moins-value d'un montant de - 1 823,00 € HT soit - 2 187,60 € TTC qui porte le marché initial de 7 500,00 € HT à 5 677,00 € HT soit 6 812,40 € TTC, - Lot n°6 : Électricité : SARL CHIRAC ELECTRICITE 19430 REYGADES d'accepter l'avenant n°1 de moins-value d'un montant de - 415,20 € HT soit - 498,24 € TTC qui porte le marché initial de 5 009,70 € HT à 4 594,50 € HT soit 5 513,40 € TTC, - Lot n°7 : Plomberie - ventilation : SARL GARGNE-CAPELLE 19430 CAMPS-ST- MATHURIN

d'accepter l'avenant n°1 de plus-value d'un montant de 254,00 € HT soit 304,80 € TTC qui porte le marché initial de 7 044,45 € HT à 7 298,45 € HT soit 8 758,14 € TTC.

Le total des avenants porte le marché initial de 49 243,08 € HT soit 59 091,70 € TTC à 43 972,57 € HT soit 52 767,08 € TTC.

- D'autoriser M. le Maire à signer les avenants et à en exécuter toutes les opérations. .......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Carrefour de Saint-Mathurin :

M. le Maire indique qu'il a été contacté par le propriétaire du bâtiment situé au carrefour de St-Mathurin dont le mur et la toiture sont régulièrement accrochés. La route est étroite à cet endroit situé entre des murs en pierre et les véhicules longs ont des difficultés à circuler. Le Conseil Municipal réfléchit à une solution de déviation de ce carrefour.

Compteur LINKY :

La campagne de remplacement des compteurs électriques va débuter sur notre commune fin janvier et se poursuivre tout le mois de février. Les premiers courriers d'ENEDIS sont parvenus aux propriétaires.La compétence obligatoire relative à la distribution publique d'électricité ayant été transférée à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze, la Commune n'a pas à prendre position dans cette démarche.

Les particuliers qui s'opposeraient au remplacement de leur compteur doivent le signaler à ENEDIS.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.