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Déliberation - DELIBERATIONS 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 1/7
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du lundi 23 juin 2025 à 18h30 – Hôtel de Ville
Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
L’an deux mille vingt cinq, le vingt trois juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Lylou KOMINIARZ, Monsieur Pierre BAYART, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Émile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur a donné pouvoir écrit de voter en son nom Dany DUBOIS à Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Sylvie HAREL à Madame Sylvie RIGOBERT, Madame Virginie ZIBRET à Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH, Madame Rose-Marie CYBULSKI-LEGRU à Madame Sabine BRUNELLE
Étaient absents excusés et non représentés :
Madame Laurence FOUCAULT, Monsieur Romain LAVEDRINE
Étaient absents non représentés :
Madame Patricia POTIER
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 2/7 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Gilles DHELIN, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 3/7 Séance du lundi 23 juin 2025 à 18h30 - Hôtel de Ville
Intercommunalité
1- CABBALR - Arrêt du projet du SCoT de l'Artois
Finances / Marchés publics
2- Décision modificative n°1 du budget primitif communal
3- Effacement de dette suite radiation de la société Domaine de la Biette 4- Admission en non valeurs- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025 5- Vente de bois aux particuliers - Fixation des modalités et des conditions 6- Concession de service public – Tarifs pêche 2025
Ressources humaines
7- Création d’emplois saisonniers en contrat d’engagement éducatif
8- Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée - Directeur de l'école de musique
9- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée – Professeur de saxophone
10- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée - Professeur de clarinette
Sécurité publique
11- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Salubrité publique
12- Lutte contre les dépôts sauvages – Instauration d’une amende administrative
Enseignement
13- Attribution de bourse à la rentrée scolaire
Sports
14- Subventions aux associations sportives - Acompte 2025
15- Bourse aux projets - Athlétic Boxing Divion Calonne
Associations
16- Bourse aux projets - Country Jump Divion
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 4/7 Citoyenneté
17- Signature de la convention de partenariat avec Indelab
Culture
18- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 5/7 Conseil Municipal
Séance du lundi 23 juin 2025 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- CABBALR - Arrêt du projet du SCoT de l'Artois
2- Décision modificative n°1 du budget primitif communal
3- Effacement de dette suite radiation de la société Domaine de la Biette 4- Admission en non valeurs- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025 5- Vente de bois aux particuliers - Fixation des modalités et des conditions 7- Création d’emplois saisonniers en contrat d’engagement éducatif
8- Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée - Directeur de l'école de musique
9- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée – Professeur de saxophone
10- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée - Professeur de clarinette
11- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
12- Lutte contre les dépôts sauvages – Instauration d’une amende administrative 13- Attribution de bourse à la rentrée scolaire
14- Subventions aux associations sportives - Acompte 2025
15- Bourse aux projets - Athlétic Boxing Divion Calonne
16- Bourse aux projets - Country Jump Divion
17- Signature de la convention de partenariat avec Indelab
18- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale
Les délibérations adoptées à 25 voix pour et 1 abstention est la suivante : Pour le groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) :
6- Concession de service public – Tarifs pêche 2025
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 6/7 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2025-023 à 2025-036 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 7/7