unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0486

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0288

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0820

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0486

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0486

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0486

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0002

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0008

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0472

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0474

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0468

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0486 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0486)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, 16 C 0486

séance du 24/06/2016

(57795) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - -

Création d'un emploi d'auditeur interne

Sous l’impulsion du Président de la Métropole Européenne de Lille, une réorganisation des services a été engagée depuis la fin de l’année 2014 qui a abouti notamment sur la création d’une direction de la qualité du service public. Cette dernière est chargée de développer la culture de l’amélioration continue et de doter l’établissement d’outils complémentaires d’aide à la décision et de communication citoyenne. Au sein de la direction, le service audit et qualité participe à cet objectif en ce qu’il est le garant de la conformité des procédures de la MEL aux lois et règlements, de l’efficience des process internes et de la maîtrise des risques.

La construction d’une démarche de qualité et de performance à la MEL est un enjeu fondamental du mandat. Elle nécessite l’apport d’une importante ingénierie pour construire les outils nécessaires à la réalisation de diagnostics partagés du fonctionnement de l’établissement et de ses politiques, mais également pour être en capacité d’accompagner le cas échéant la mise en œuvre de préconisations d’amélioration. Ainsi, dans la mesure où il est de création récente, le service audit et qualité a besoin de structurer ses fonctions, d’outiller les démarches et de communiquer en interne. Les bases de la mission d’audit de la MEL sont encore à implanter dans la collectivité, où la culture de l’audit, de l’évaluation ou de la performance est encore peu diffusée.

Face à ces défis complexes, il est proposé par la présente délibération de créer un poste d’auditeur interne.

Le titulaire de ce poste devra être en capacité d’assurer les missions centrales suivantes :

- Mettre en œuvre la construction de la mission d’audit au sein de la MEL

- Développer la culture de l’audit au sein de la MEL

- Réaliser des missions d’audit

Plus spécifiquement, le profil recherché, de catégorie A, cadre d’emploi des attachés, est celui d’un auditeur confirmé pour compléter l’équipe aujourd’hui formée par une auditrice titulaire en cours de formation sur l’audit, d’une assistante auditeur et d’une apprentie chargée de démarches qualité. Ce type de poste est très courant dans le secteur privé pour qui l’audit interne et ses composantes (contrôle interne, qualité) sont au cœur des démarches de la direction générale mais est moins répandu dans le secteur public, qui a privilégié l’évaluation des politiques publiques ou l’inspection générale, ou a externalisé les missions d’audit à des cabinets externes.16 C 0486

séance du 24/06/2016

(57795) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 2 / 2

Cette délibération permettra, si aucun titulaire ne répond aux attendus de poste et en cas de carence de candidature statutaire, de recourir à une candidature contractuelle.

Aussi, la commission gouvernance et administration consultée, il est proposé :

1. D’autoriser la création d’un emploi d’auditeur interne dans les conditions

précitées. De façon subsidiaire, dans le cas d’un recrutement contractuel

de la catégorie A en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,

de niveau bac + 3 minimum, la rémunération allouée serait fixée selon une

fourchette comprise entre l’indice majoré 600 et l’indice majoré 900 selon

le profil du candidat retenu le cas échéant. Cette rémunération mensuelle

brute de base sera augmentée de l’indemnité de résidence, le cas échéant

du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations

servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

ainsi que la participation de l’employeur à la protection sociale

complémentaire. Cette rémunération sera exclusive de tout régime

indemnitaire de grade, de fonctions, de sujétions ou d’expertise et

notamment du régime indemnitaire des attachés de la Métropole

Européenne de Lille.

2. D’autoriser M. le Président de la Métropole Européenne de Lille à procéder

au recrutement sur l’emploi considéré.

3. D’imputer la dépense correspondante dans le cadre des crédits inscrits au

budget général de la Métropole Européenne de Lille.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016