Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0545
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0547
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0279
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0279
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0279
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0047
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0860
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0570
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0486
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0279
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0279
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0279)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
16 C 0279
séance du 24/06/2016
(57066) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES
LILLE - Soutien au projet d'implantation de la société IBM Services Center France - Avenant à la convention
Par délibération n° 13 C 0578 du 15 novembre 2013, le Conseil de Communauté a décidé de soutenir l’implantation des activités de la société IBM Services Center France sur la métropole, en octroyant une subvention de 200 000 EUR dans le cadre de son projet de développement.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal conduisant à aboutir à la création de 700 emplois en CDI ETP.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 0 salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 28 novembre 2013 conclue entre la MEL et la société IBM Services Center France avec une prise d’effet rétroactive au 19 août 2013.
Or, la société nous a informés que sa situation actuelle ne permettait pas d’honorer, dans les délais impartis, ses engagements en matière de création d'emplois. Au 1er janvier 2016, l’entreprise justifiait de la création de 330,8 salariés CDI ETP soit 47,25 % de son objectif.
L'entreprise souhaite pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser son projet de développement.
La métropole européenne de Lille a d’ores-et-déjà versé 100 000 euros à l’entreprise, soit 50 % du montant délibéré en 2013.
Considérant le caractère significatif du plan d’embauche et des contraintes immobilières freinant le recrutement de nouveaux collaborateurs, il est proposé de conclure, avec l’entreprise, un avenant à la convention initiale actant un prolongement de la convention de deux ans. 16 C 0279
séance du 24/06/2016
(57066) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 2 / 2
En conséquence, la Commission « Développement Economique – Emploi – Recherche » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’adopter les dispositions qui précédent ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention dont le projet est ci-annexé.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Europe Ecologie Les Verts n'ayant pas pris part au vote
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016