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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025089 Creation emploi non permanent (acc. temporaire)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025089 Creation emploi non permanent (acc. temporaire))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le 26/09/2025
ID
: 040-244000857-20250922-DEL2025089-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ô
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le 22
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
16
septembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'espace
Vert
Rameau
à
Castets,
sous
communauté
de communes
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025089
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et
excusés:
M.
Denis
VEJUX
-
Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean-Claude
CAULE
-
Mme
Véronique
MORA
-
M.
Morc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND Pouvoirs:
Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
-
M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Véronique
MORA
à
M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BARRÈRE
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
21
Pouvoirs
: 4
OBJET
: Création
d'un
emploi
non
permanent
- Accroissement
temporaire
d'activité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.832-28
1° ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
technique
;
Après
délibérations,
Le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€
pour
la
période
du
1er
octobre
2025
au
31
août
2026
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
technique.
Article
2
:
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
:
agent
d'exploitation.
Article
8 :
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
cet
emploi
est
Le suivant
: CAP-
BEP-BAC
PROF.
Article
4:
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
372
correspondant
au
/ème
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
5:
que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.382-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
6:
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le 26/09/2025
ID
: 040-244000857-20250922-DEL2025089-DE
(2 NUE
Article 7:
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Article
8 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Jean-Louis
BARRERE
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2
sur
2