Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025117 Creation emplois permanents creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025117 Creation emplois permanents creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025117-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2025,
communauté
de
communes
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Taller,
sous
la
présidence
de
M. Philippe MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025117
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Michelle
LAVIELLE
-
M.
Denis
VEJUX
-
M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
-M.
Gilles
DUCOUT
- Mme Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
LUCIANO
Membres
en exercice
:29
Présents:
19
Pouvoirs:
3
OBJET
: Création
de
4 emplois
permanents
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
quatre
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
fonctionnement
de
la micro-crèche
intercommunale
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
Article
1
:
de
créer
2
postes
permanents
d’auxiliaires
de
puériculture
de
classe
normale
dans
le
cadre
d’emploi
des
auxiliaires
de
puériculture.
Les
responsables
de
ces
postes
de
travail
seront
astreints
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures.
Article
2:
de
créer
1
poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
dans
le
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture.
Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
28
heures.
Article
3:
de
créer
1
poste
permanent
d’adijoint
d’animation
principal
1ère
classe
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
d'animation.
Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures.
Article
4
:
que
si
La
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Si
un
contractuel
est
recruté
sur
ces
postes,
il sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1er
échelon
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
cadre
d'emploi
Page1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025117-DE
de
catégorie
B ou
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
animation,
cadre
d'emploi
de
catégorie
C.
Article 5:
que
l’agent
recruté
devra
être
titulaire
du
DE
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
occuper
les
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
ou
du
CAP
petite
enfance
pour
le
poste
d’adjoint
d'animation.
Article
6 :
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
Les
cadres
d'emplois
concernés.
Article 7:
Monsieur
le Président
est
chargé
de
recruter
Les
responsables
de
ces
postes.
Article
8 :
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
Article
9 :
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2026.
Article
10 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Claire
LUCIANO
Au
registre sont Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUH
Page
2 sur2