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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025106 Creation de 3 emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025106 Creation de 3 emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le 29/10/2025
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025106-CC
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
[]
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 21
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Michel-Escalus,
communauté
de communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025106
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
Mme
Karine
DASQUET
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Pouvoirs: M.
Jean
WATIER
à M. Gérard
NAPIAS
- Mme
Valérie
MORESMAU
à M.
Gilles
DUCOUT
- M. Arnaud
GOMEZ
à
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Secrétaire
de
séance:
M.
Didier
CLAVERY
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
20
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Créations
de
3 emplois
permanents
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
créer
trois
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
différents
services
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
de
créer
deux
postes
permanents
d'agent
de
maîtrise
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Les
responsables
de
ces
postes
de
travail
seront
astreints
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
85
heures,
et
auront
la
charge,
pour
l'un
de
la
direction
adjointe
du
centre
d'exploitation
et
pour
l'autre
du
Système
d'informations
Géographiques
Article 2:
de
créer
un
poste
permanent
d'attaché
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
et
assurera
les
fonctions
de
responsable
du
pôle
Cohésion
Sociale
Enfance
Jeunesse.
Article
8 :
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
cadres
d'emplois
concerné.
Article
4:
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Article
5:
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2026.
Article
6:
Le
Président
est
chargé
de
recruter
les
responsables
de
ces
postes.
Article
7:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article 8
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le 29/10/2025
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025106-CC
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré Les
jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Didier
CLAVERY
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe MOUHEL
Des
Page
2
sur
2