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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025088 Creation emploi permanent puéricultrice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025088 Creation emploi permanent puéricultrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le 26/09/2025
ID
: 040-244000857-20250922-DEL2025088-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le 22
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
16
septembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'espace
Vert
Rameau
à
Castets,
sous
communauté
de
communes
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025088
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Mortine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jeon-
Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et
excusés:
M.
Denis
VEJUX
-
Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean-Claude
CAULE
-
Mme
Véronique
MORA
-
M.
Morc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND Pouvoirs
: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Véronique
MORA
à
M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance:
M.
Jean-Louis
BARRÈRE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Pouvoirs
: 4
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
de
puéricultrice
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 832-8
2°
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
Le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ; Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
micro-crèche
intercommunale,
projet
prioritaire
de
la
Communauté
de
communes,
impose
le
recrutement
d'un
référent
technique
en
poste
permanent
à
compter
d'octobre
2025,
afin
d'assurer
l'élaboration
du
règlement
de
fonctionnement,
la
finalisation
de
l'aménagement
intérieur
des
locaux,
et
le
recrutement
de
l'équipe,
garantissant
ainsi
la
conformité
du
projet,
sa
sécurité
et
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
dans
les
délais
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
Article
1:
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
puéricultrice
de
catégorie
hiérarchique
À
à
compter
du
1%
octobre
2025.
Article
2
:
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
l'établissement.
Article
3 :
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
Le
suivant :
Diplôme
d'Etat
de
puéricultrice.
Article
4 :
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
suivantes
: référent
technique
en
micro-crèche.
Article
5 :
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.382-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
{renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans).
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le 26/09/2025
ID
: 040-244000857-20250922-DEL2025088-DE
Article
6:
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
489
correspondant
au
leréchelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
puéricultrice,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
A.
Article
7:
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
8 :
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Article
9 :
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Article
10:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
ou
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Jean-Louis
BARRERE
AU
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUR
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2