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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025006 Creation emploi non permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025006 Creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
&
AN
Reçu
en préfecture
le 19/02/2025
(am
]
Publié
le 19/02/2025
|
ID : 040-244000857-20250217-DEL2025006-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
[
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
Le
10
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
communauté
dé
communes
à
la
mairie
de
VIELLE-SAINT-GIRONS
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025006
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés:
Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Delphine
DUPRAT
-
M.
Marc
VERNIER
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
Pouvoirs: M.
Jean
MORA
à
M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Marc
VERNIER
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
Secrétaire
de
séance:
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
28
Pouvoirs
: 4
OBJET
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet
identifié
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notomment
l'article
34
;
VU
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels;
VU
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL20241202-01
donnant
un
avis
favorable
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
Micro-Folie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
la volonté
de
mettre
en
œuvre
le
projet
«
Micro-Folie
», un
tiers
lieu
culturel
et
scientifique
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
pour
mener
à
bien
le
projet
de
pilotage
de
ce
tiers
lieu
culturel
et
scientifique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes; Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article 1:
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
de
rédacteur
de
la
catégorie
hiérarchique
B, pour
mener
à bien
le projet
où
l'opération
suivante
: développement
d'un
tiers
lieu
culturel
et
scientifique
«
MicroFolie
».
Article
2 :
que
le
responsable
de
ce
poste
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
1 an,
soit
du
15
avril
2025
au
14
avril
2026.
Article
3:
que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
missions
suivantes :
+
Elaborer
des
actions
de
médiation
artistique
et
culturelle
dans
le
cadre
du
musée
numérique;
e
initier
et
suivre
des
partenaires
locaux:
éducation,
associations,
ludo-
médiathèques,
musées
locaux ;
e
initier
et
suivre
des
partenaires
extérieurs
sur
Le
domaine
artistique
et
culturel
;
e
Participer
à
la vie
de
l'équipe
« Micro-Folie
»;
e
Concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
animations
et
parcours
exploitant
les
ressources
de
l'équipement
;
e
_Collaborer
à
la
programmation
de
l'action
culturelle
de
l'équipement,
en
lien
avec
celle
des
médiathèques;
e
Accueillir
Les
publics
dans
le
cadre
du
musée
numérique
et
de
l'espace
de
réalité
virtuelle
;
e
Participer
aux
accueils
de
groupes
notamment
scolaires ;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
19/02/2025
ID
: 040-244000857-20250217-DEL2025006-DE
+
Faire
connaître
l'équipement
et
son
offre
culturelle
sur
Le
territoire
Côte
Landes
Nature ;
+
Être
force
de
médiation
auprès
des
publics
éloignés
de
la
culture,
notamment
dans
le
cadre
familial
et
Les
séniors
;
e
Favoriser
les
interactions
et
Les
partenariats
avec
les
acteurs
locaux ;
e
Orgoanise
un
micro-
festival
annuel ;
e
Met
en
place
des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
matériel
et
immatériel
local.
Article
4 :
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
est
Le suivant
: DUT
Article
5
:
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
889
correspondant
à
un
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B.
Article
6:
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
décrite
au
chapitre
ler
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
7:
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
3
Il de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Article
8 :
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
en
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Article
9 :
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
10:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentont
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
AU
MES IX
(
+
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2
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2