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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688484695 20230704162504 00005)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RF
Prétecture de Millau
Contrôle de légalité
Ru Fall Date de réception de l'AR: 25/04:2023
DEPARTEMENT épublique Fra. 25265 1-20230323-DE_2023_014-DE
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 23 mars 2023 à 20 heures 30 exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 12 Jean-Paul LABIT (Maire)
Présentsnon votants : 0
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Simon
FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain
VERNHES
Présents non votants :
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Pépinière 1 - Affectation de résultat 2022 - DE 2023 014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABIT Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 1 311.91 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 1311.91
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 38 551.91
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
Résultat cumulé au 31/12/2022 1 311.91
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 1 311.91
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
1311.91
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à SALMIECH, les jour, mois et an que dessus.