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Arrêté - Arrêté 029 2023 permanent voirie rue Saint Pirmin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 029 2023 permanent voirie rue Saint Pirmin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°029/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
M4
SUR
(CE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
|
Commune
JATERRET
DE
Ca
(CAPCXE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(CF
Trot
/Ec0t}
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
rue
Saint
Pirmin
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
afin
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
routière.
ARRETE
Article
1°
Les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
seront
modifiées
comme
suit
dans
la
rue
Saint
Pirmin
Régiementation
déjà
en
place
2.02.02
Rue
à sens
unique
de
circulation
- dans
le tronçon
compris
entre
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
du
Couvent,
en
direction
de
la
rue
du
Couvent
- dans
le tronçon
compris
entre
le n°2
de
la
rue
Saint
Pirmin
et
la
rue
du
Couvent,
en
direction
de
la
rue
du
Couvent
4.03.02
Voie
ou
le stationnement
est
interdit
- hors
cases
sur
toute
la
rue
3.02.07
Zone
30
Règlementation
à ajouter
4.03.05
Voie
où
le stationnement
est
interdit
qualifié
gênant
au
niveau
du
marquage
des
croix
:
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant,
face
au
n°
7
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant,
face
au
n°
17
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
face
au
n°
19
-Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
face
au
n°
21
Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
de
la Commune
de
Holtzheim.
Article
3
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
-
SDIS
- Wolfisheim
-
Voirie,
service
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Service
technique
de
Holtzheim
Holtzheim
le 5 avril
2023
Le
Maire
Pia
IMBS