Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2023 26 creation reglement utilisation moulin
Acte Administratif - 2023 22 tarifs salles communales
Déliberation - 2022 05 Salles Municipales Modifications du regl
Déliberation - cm delib 2023 11 recrut vacataire
Déliberation - cm delib 2023 03 renouv ope pla facades
Déliberation - cm delib 2023 10 fonds concours capv centre aere
Acte Administratif - 2023 29 modification tableau emplois
Déliberation - 2023 46 Modifications des tarifs et du reglement u
Arrêté - Arrt modification du PLU
Acte Administratif - PM 293 2023 Règlement PUMPTRACK
Acte Administratif - 2023 25 modification reglement utilisation salle autran
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 25 modification reglement utilisation salle autran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230411-2023
25-DE
Délibération
du
È
É
N°2023/25
&
F3,
ses
NÉS
à
ME
ts
ne
6
Portant
modification
du
réglement
d'utilisation
de
La
Roquebrussanne
la
salle
René
Autran
DEPARTEMENT
DU
VAR
l. Nombre
de
cencelllre
en
L'an
deux
mille vingt-trois,
le onze
avril à dix-huit
heures
trente,
le conseil
l_
exercice
: 19
!
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
:
\
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
:
Présents
: 18
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
,
Représentés
:
1
1
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
!
Votants:
19
à
;
5
Absent
: 0
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Date
affichage:
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
05.04.2023
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
de
er
BROUQUIER,
Denis
CAREL,
Ludovic
ODRAT,
Chrystelle
GAZZANO
Date
de
la
convocation :
04.04.2023
Procurations
:
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent : Secrétaire
de
séance :
Claudine
VIDAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
la
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
les
administrés
ainsi
que
pour
les
associations
de
la commune
et des
alentours,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'ADOPTER
la
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
René
Autran,
ci
annexé
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
en
ce
sens
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
12
avril
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230411-2023
25-DE
LEA CC
LME