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Acte Administratif - 2023 26 creation reglement utilisation moulin
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 26 creation reglement utilisation moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230411-2023
26-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/26
ee
ae
—
La Roquebrussanne
Portant
création
du
réglement
d'utilisation
du
Moulin
à
Huile
DEPARTEMENT
DU
VAR
F7.
7
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril à dix-huit
heures
trente,
le conseil
Nombre
de
conseillers
en
5
,
ont
=
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
exercice
: 19
Représentés
: 1
Votants:
19
Absent
: 0
l ! l !
Présents
: 18
I ! l
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
!
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Date
affichage:
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
I l
Date
de
la
convocation :
04.04.2023 05.04.2023
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
l_nurueuuurucueed
BROUQUIER,
Denis
CAREL,
Ludovic
ODRAT,
Chrystelle
GAZZANO
Procurations
:
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la
vie
locale
de
la
mise
à
disposition
d'une
deuxième
salle
pour
les
administrés
ainsi
que
pour
les
associations
de
la commune
et des
alentours,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-_
D’ADOPTER
le
nouveau
règlement
d'utilisation
du
Moulin
à
Huile,
ci annexé
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
ce
sens
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
12
avril
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
A
2
vrault
Publié
le
s
ID
: 083-218301083-20230411-2023
26-DE