Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 Salles Municipales Modifications du regl
Déliberation - 2022 05 RGAA Salles Municipales Modifications du
Déliberation - 2021 06 63 Reglement general d utilisation des sal
Déliberation - 40 Modifications du reglement d utilisation des
Déliberation - tarifs salle des fetes
Conseil Municipal - CM TARIF Salle des Fetes 2023
Déliberation - REGLEMENT SALLE DES FETES ET TARIFS
Déliberation - DCM 20231215 12 salles communales modification d
Déliberation - Modification des tarifs de la salle des fetes
Déliberation - 2022 66 RGAA Tarifs periscolaires Modification
Déliberation - 2023 46 Modifications des tarifs et du reglement utilisation de la salle des fetes et de la salle Luzoric
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46 Modifications des tarifs et du reglement utilisation de la salle des fetes et de la salle Luzoric)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 7
décembre 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M PRATZ Lionel représenté par M DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M FOUCART Bruno
M DUTHOIT Valentin représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 46/2023
Objet : Modifications des tarifs et du règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de la salle Luzoric
Il est proposé au Conseil Municipal la modification du règlement général de la location des salles municipales ainsi que la modification de leurs tarifs.
Le règlement définit l’ensemble des consignes, préconisations, avertissements et points de réglementation qui doivent accompagner toute location.
Date de convocation :
07/12/2023
Date de publication :
12/12/2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 5
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Celui-ci nécessitant quelques adaptations, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle proposition de règlement ci-annexé.
Il est demandé également au conseil municipal de se prononcer sur les nouvelles propositions de tarifs :
Les tarifs proposés, applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants :
Salle des Fêtes Houplinois Extérieurs Associations Week-End 600 € 850 € 250 €
Vin d’honneur (6h) 380 € 500 €
Forfait Ménage 200 € 200 € 200 €
Journée en semaine* 480€
2 heures en semaine* 100€
*Possibilité de louer en journée uniquement la semaine du mardi au jeudi en fonction des disponibilités de la salle des fêtes.
Salle Luzoric Houplinois Extérieurs Associations Week-End 390 € 600 € 160 €
Vin d’honneur (6h) 230 € 360 €
Forfait Ménage 100 € 100 € 100 €
Journée en semaine* 240€
2 heures en semaine* 70€
*Possibilité de louer en journée uniquement la semaine du mardi au jeudi en fonction des disponibilités de la salle Luzoric.
Différents cas de figure permettent la mise à disposition des salles municipales à titre gracieux, ils sont repris ci-après.
Lors de funérailles :
La salle Tiphaine Boulet ou la salle Luzoric pourront être mises à disposition gracieusement pour un créneau de deux heures suite à un enterrement en semaine et en fonction des disponibilités, sans prêt de vaisselle.
Au profit des associations communales :
Les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général bénéficient d’une mise à disposition gratuite d’une salle municipale pendant l’année pour des manifestations en lien avec leurs statuts, dans les conditions fixées au calendrier des fêtes. Pour toute manifestation supplémentaire, un tarif spécifique pour les associations est repris ci-dessus.
Toute réservation d’une salle au calendrier des fêtes, non suivie d’effet, et pour laquelle la commune n’aura pas été prévenue au moins 1 mois avant la date retenue, entrainerait automatiquement la perte du droit de salle pour l’année. Quant aux assemblées générales et réunions, sous réserve de l’accord de la municipalité, une salle adéquate pourra être prêtée.
Au profit du personnel communal :
Les salles pourront être mises gratuitement à la disposition du personnel communal uniquement pour le baptême d’un enfant et le mariage de l’agent. La salle Luzoric est également prêtée à titre gracieux une fois par mandat à chaque agent municipal.
Autres cas de gratuité :
Les salles continueront d’être gratuites pour des Noces d’Or célébrées dans la commune, pour les collectes de sang, les répétitions de manifestations à caractère culturel ainsi que pour les fêtes organisées par et pour les écoles.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 20 voix pour et 3 abstentions (Mme BOURBOTTE-M BOCQUILLON-M FOUCART)
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
• D’APPROUVER les modifications du règlement général d’utilisation des salles municipales joint en annexe et les tarifs ci-dessus présentés applicables à compter du 1er janvier 2024,
• D’AUTORISER la diffusion de ce règlement auprès des loueurs par le service compétent,
• DE PRÉCISER que les recettes seront inscrites au budget de la commune
• D’AUTORISER, outre les dispositions ci-dessus, Madame la Maire à accorder des dérogations aux présentes règles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ