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Déliberation - cm delib 2023 03 renouv ope pla facades
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 03 renouv ope pla facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230130-2023
03
BIS-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/03
—
Portant
renouvellement
de
l'opération
La Roquebrussanne
“Plan
façades”
DEPARTEMENT
DU
VAR
Ne
M
elfe
ur 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
:
5
j
NE
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
! ! !
Présents
: 17
- Représentés
:
2
,
Votants
:
19
|
Absent
: 0
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
:
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Daté
affidhädé:
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
l !
Date
de
la
convocation :
25.01.2023 02.02.2023
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
D
BROUQUIER,
Denis CAREL
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Absent:
O0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L421-4,
R421-17
et
R
421-17-1;
Vu
le
cahier
des
charges
—
règlement
ci
annexé
;
Considérant
que
la municipalité
souhaite
favoriser
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'embellissement
du
centre
ancien ;
Ilest
rappelé
à l'assemblée
délibérante
qu'un
dispositif d'aide
aux
travaux
de
rénovation
des
façades
a
été
mis
en
place
par
l'Agglomération
Provence
Verte
dans
le
but
de
soutenir
l’action
des
communes
membres
de
l'agglomération
qui
disposent
d'un
dispositif
d'embellissement
de
leurs
centres
anciens
et cœurs
de
village.
Dans
le cadre
de
l'embellissement
des
centres
anciens
et cœurs
de
village,
il est
présenté
au
conseil
municipal
de
poursuivre
l'opération
«
Plan
Façades
»
et
d'attribuer
une
aide
aux
particuliers
qui
réaliseront
des
travaux
de
ravalement
de
façades
dans
le
périmètre
du
centre
du
village
défini
selon
le cahier
des
charges
ci-joint.
Il est
proposé
d’allouer
aux
particuliers
dont
le dossier
sera
retenu
une
participation
communale
égale
à
20
%
du
coût
des
travaux
HT
plafonnés
à
1
000
€
par
façade.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-_
D’APPROUVER
le
principe
de
renouvellement
de
l'opération
«
Plan
Façade
»
pour
l'année
2023;
-
DE
VALIDER
le
nouveau
cahier
des
charges
- règlement
annexé
à
la
présente
délibération
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 31
janvier
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
CET
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230130-2023
03
BIS-DE
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
<)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :