Ordre du Jour - 20200603 ODJ CM

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Ordre du Jour - 20200603 ODJ CM Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Ordre du Jour - 20200603 ODJ CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 10.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire

MERCREDI 3 JUIN 2020

à 20 HEURES

Théâtre Gérard Philipe

rue Gérard Philipe

ORDRE DU JOUR :

Centre Communal d'Action Sociale. Renouvellement des délégués du Conseil Municipal.

Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) pour la durée de la mandature 2020-2026.

Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats à l'élection des membres de la Commission de Délégation de service Public (CDSP) pour la durée de la mandature 2020-

2026.

Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux

classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2020.

Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association locale « Ecole de Musique de Saint-Cyr-l’Ecole ».

Attribution de la subvention annuelle 2020 au Comité de Jumelage et à l'association

BUILT2BUILD.

Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association La Retraite Sportive.

Attribution d’une subvention annuelle 2020 à l’association Les Saint-Cyriennes.

Attribution d’une subvention annuelle 2020 à l’association UFAC.

Attribution d’une subvention annuelle 2020 à l’association UNRPA.

Subvention exceptionnelle « spéciale COVID » à l’association Secours Populaire

Marché relatif à l’entretien des espaces verts engazonnés et massifs d’arbustes communaux. Habilitation du Maire pour signer le marché

Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz

et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF).2

14. Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à HYDREAULYS suite à la fusion du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'entretien du Ru de Gally

(SMAERG), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Gally Ouest

(SIAVGO) et d'HYDREAULYS.

15. Désignation d’un représentant de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole au Conseil

d'administration de l'Association intermédiaire CBL réagir !

16. Redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses des débits de boissons et des restaurants : mesures exceptionnelles consécutives à l'épidémie de Covid-19.

Saint-Cyr-l’ École, le 28 mai 2020

Le Maire

Sonia BRAU

NB : Compte tenu des mesures de sécurité ordonnées par les Pouvoirs Publics dans le cadre

de l’état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 24 mars dernier et prolongé jusqu'au 10 juillet prochain inclus eu égard à l'épidémie de coronavirus Covid-19 en cours, d’une part, de l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 mai 2020, d’autre part, et en

application de l’article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le

fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance du conseil municipal se

déroulera avec un public restreint afin de respecter le critère d ’occupation fixé à 4 m°

minimum par personne présente dans un lieu fermé devant s'appliquer conformément à l’avis du Conseil scientifique du 8 mai 2020.

La séance sera retransmise en direct via le compte Facebook de la mairie. Le lien pour y

accéder figurera également sur le site internet de la Ville et y restera après coup.