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Ordre du Jour - ODJ CM 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 10 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
MERCREDI 10 AVRIL 2019
à 20 HEURES
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2019.
Compte de gestion 2018 de la Commune.
Compte administratif 2018 de la Commune.
Affectation du résultat du Compte Administratif 2018 de la commune.
Taux d'imposition locale 2019.
Budget Primitif 2019 de la commune.
Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - Bilan annuel pour 2018, modification des crédits de paiement, autorisations de programme complémentaires et création
d’une nouvelle autorisation de programme.
7 Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUï) avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois d’Arcy et Saint-Cyr- l'Ecole.
8 Cession pour partie des parcelles cadastrées en AH n° 19 et AH n° 20 au profit de SNCF Réseau dans le cadre de la réalisation de la phase 1 du Tram 13 Express et des travaux de
reconfiguration associés concernant la RD7.
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9 Avis du Conseil Municipal. Installations classées pour la protection de l’environnement - Ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PSA MOTORSPORT afin d'aménager et d'exploiter deux bancs moteurs supplémentaires à Versailles, 19 rue des Marronniers.
10 Vente des locaux occupés précédemment par la halte-garderie «la Fontaine aux Lutins » sis 22, avenue du Colonel Fabien et 1, rue Jean Zay à Saint-Cyr-l Ecole.
11 SIGEIF - Proposition d’un nouveau service relatif à l'installation, l'entretien et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en voie publique.
12 SIGEIF - Convention particulière de Maîtrise d'ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d'enfouissement des réseaux situés rue Danielle Casanova.
13 SIGEIF - Convention particulière de Maîtrise d'ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d'enfouissement des réseaux situés rue Francisco Ferrer (Côté gare). 2
14 SIGEIF - Convention particulière de Maîtrise d'ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d'enfouissement des réseaux situés avenue Pierre Curie.
15 Convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat- période 2019-2022 inclus.
16 Avenants n° 1 aux conventions d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Cyr-l’Ecole et 13 associations locales.
17 Avenants n° 2 aux conventions d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Cyr-lEcole et deux associations locales.
18 Nouvelle désignation de membres à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour la réalisation d’un équipement sportif dans la ZAC Charles Renard.
19 Remplacement d'un délégué titulaire du groupe Saint-Cyr au Cœur et d’un délégué suppléant du groupe Saint-Cyr Un Nouvel Elan à la commission consultative des services publics locaux.
20 Nomination d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à HYDREAULYS suite à la fusion du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SMAERG), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Gally Ouest (SIAVGO) et d'HYDREAULYS.
Pour information :
Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 21 février 2019. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Cyr-lÉcole, le 4 avril 2019