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Ordre du Jour - odj 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 30 mai 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
MERCREDI 30 MAI 2018
à 20 HEURES
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2018.
Convention avec Madame PARIS pour l’utilisation d’un local communal.
Approbation du protocole de «participation citoyenne » à signer entre Monsieur le
Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République de Versailles, Monsieur le
Commissaire de Police de Plaisir et la commune de Saint-Cyr- l’Ecole.
Création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de
Fontenay-le-Fleury, Bois d’Arcy et Saint-Cyr-l’Ecole — Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Intercommunal. Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)
commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint-Cyr-l’Ecole.
Création d’un Comité Technique commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint-
Cyr-l’Ecole.
Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein
du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Saint-Cyr-
l’Ecole.
Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein
du Comité Technique de Saint-Cyr-l’Ecole.
Actualisation de la tarification des services municipaux.
Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) — Approbation du rapport d'évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux
communes au 1% janvier 2018.
Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France — Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale — Rapport d’utilisation pour l’année 2017.
Mise en place d’un règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternels et
élémentaires.
Nouvelle convention de réservation de places au sein de la crèche collective privée « les
Mini-Pousses » et habilitation de Monsieur le Maire pour la signer.
Réactualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. 14
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Dénomination des allées Saint Louis et du Commandant Marie-Louis Joseph Parison
dans le quartier Charles Renard.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour le
complexe sportif Pierre Mazeaud.
Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux
classes transplantées, et aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2018.
Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Union Française des
Anciens Combattants - Section de Saint-Cyr-l’Ecole».
Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Ecole de Musique de
Saint-Cyr-l’Ecole ».
Pour information :
Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 22 avril 2014. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Saint-Cyr-l’École, le 24 mai 2018
Bernard DEBAIN
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