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Arrêté - download.php?id=53091
Compte-Rendu - download.php?id=50348
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download.php?id=50348)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département
du
Calvados
Séance
du 24/
01/2022
Date
de
la
Convocation
: 18/
01 /
2022
Elus
en
exercice
:
15
Elus
présents:
12
(jusqu'au
milieu
du
point
1)
13
(à partir
du
milieu
du
point
1)
Elus
votants
:
14
(jusqu’au
milieu
du
point
À)
15
(à partir du
milieu
du
point
1)
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
CG.CT,,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
GAUMERD,
Maire.
Présents
: Véronique
GAUMERD
(Maire),
Jean-Daniel
LECOURT,
Josette
GUILBERT,
Hervé
GUIMBRETIÈRE
(Adjoints
au
Maire),
Olivier
CHAUVIN,
Jean-François
COLLIN,
Alain
DAIREAUX,
Julie
FOUVILLE,
Noémie
LECOMTE,
Patricia
LAURENT,
Séverine
LENOËL,
Patrice
RENAUD,
Nicolas
SOYEZ
(au
milieu
du
point
1),
Conseillers.
Absents
excusés:
Catherine
MICHEL
(pouvoir
à
Hervé
GUIMBRETIERE),
Grace
RUÜFIN
(pouvoir
à Jean-Daniel
LECOURT),
Madame
Josette
GUILBERT
est désignée
secrétaire
de
séance.
HAS
Madame
le Maire
propose
au
Conseii
Municipal
l'ajout
d'un
point
à l'ordre
du
jour :
-
Achat
d'une
parcelle
de
6m2
à
Le
Calaisis
-
Moulins
en
Bessin
(Coulombs),
à
usage
de
« bouchon
»
au
prix
de
120€
auprès
de
la Société
MERCATOR
en
accord
avec
la
Société
LP
INVESTISSEMENT Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix,
donne
son
accord
pour
l'ajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour,
Ce
point
sera
abordé
avant
le
point
1:
Marché
public
entretien.
des
espaces
verts:
autorisation
de
signature
Le
compte-rendu
de
la séance
du
13
décembre
2021
est
adopté
à l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
Achat
d'une
parcelle
de
6m2
à Le Calaisis
- Moulins
en Bessin
(Coulombs),
à usage
de
« bouchon
» auprès
de
la Société
MERCATOR
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
acheter
une
parcelle
de
6m?
à
Le
Calaisis
-
Moulins
en
Bessin
(Coulombs),
à
usage
de
« bouchon
»
auprès
de
la
Société
MERCATOR
en
accord
avec
la Société
LP
INVESTISSEMENT. Cet
achat
permettra
à la
commune
de
pouvoir
créer
une
liaison
piétonne
entre
le
lotissement
Le
Calaisis
et
le
Chemin
de
Calais.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
Décide
d’acheter
une
parcelle
de
6m2
à
Le
Calaisis
- Moulins
en
Bessin
(Coulombs),
à usage
de
«bouchon»
auprès
de
la
Société
MERCATOR
en
accord
avec
la
Société
LP
INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
120€
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cet
achat.
Marché
public
entretien
des
espaces
verts
:autorisation
de
signature
|
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
marchés
publics
s'est
réunie
jeudi
13
janvier
2022
pour
analyser
les
offres
du
marché
public
"entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Moulins-en-Bessin"
pour
l’année
2022
dont
le
montant
prévisionnel
était
fixé
à 89
000
€
HT
pour
l’ensemble
des
lots.
- Monsieur
Jean-François
COLLIN
- Monsieur
Alain
DAIREAUX
- Madame
Véronique
GAUMERD
- Madame
Josette
GUILBERT
- Monsieur
Hervé
GUIMBRETIERE
- Monsieur
Jean-Daniel
LECOURT
- Monsieur
Patrice
RENAUD
Présentation :
- L'association
SYNODIYA
a répondu
pour
les
lots
n°2,
6 et7.
- La
société
SVB
a répondu
pour
les
lots
n°1
à 6
et
n°8
à 12.
- La
société
LEBLOIS
ENVIRONNEMENT
a répondu
pour
les
lots
n°1
à 12.
- La
société
ID
VERDE
a
répondu
pour
les
lots
n°1,
2,
3,
4,
6et7.
Le
marché
public
a été
attribué
pour
chacun
des
lots
selon
une
analyse
pondérée
se
détaillant
comme
suit
: - Valeur
technique
40% :
e
Moyens
humains
et matériels
pour
la réalisation
des
prestations
10
%
°
Organisation
et
procédures
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'exécution
et
du
suivi
des
prestations
10
% e
Moyens
mis
en
place
pour
assurer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
personnel
et
la
protection
du chantier
10
%
e
Mesures
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
respect
des
usagers
et
de
l'environnement
10
%
- Critère
social
10% :
e
Toutes
les
entreprises
justifient
d'une
caractéristique
sociale
- Note
économique
50%
(prix
Le
plus
bas
des
offres
x 50
/ prix
de
l'offre
analysée)
Lot|
Synodiya
SVB
Entretien
courant
des
espaces
verts
sur
Coulombs
1
6 448,00
€
Entretien
courant
des
espaces
verts
sur
Cully
2
5 038,00
€
Entretien
courant
des
espaces
verts
sur
Martragny
3
4
428,00
€
Entretien
courant
des
espaces
verts
sur
Rucqueville
4
4
794,00
€
Désherbage
des
trottoirs
et
des
caniveaux,
entretien
des
massifs
et
des
haies |
5
28
140,00
€
Entretien
courant
des
terrains
communaux
6
8 519,00
€
Entretien
courant
Station
épuration
Coulombs
7
1 084,76
€
Entretien
courant
du
cimetière
de
Coulombs
8
3
900,00
€
Entretien
courant
du
cimetière
de
Cuily
9
7
100,00
€
Entretien
courant
du
cimetière
de
Martragny
10
4 400,00
€
Entretien
courant
du
cimetière
de
Rucqueville
11
2 880,00
€
Balayeuse
42
14
025,00
€
Total
HT
1084,76€
89
672,00
€
Montant
TOTAL
HT
90
756,76
€
Synodiya
non
assujetti
à
la TVA
SVB,
Leblois
Environnement,
ID
Verde
sont
assujettis
à
la
TVA Pour
information,
l’acheteur
peut
toujours
attribuer
un
marché
à
une
offre
qui
dépasse
son
estimation
initiale
(89
000
€
HT)
dans
la
mesure
où
il peut
la
financer
(cf
définition
de
l'offre
inacceptable
dans
les marchés
publics).
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
Donne
son
accord
pour
l'attribution
du
marché
public
selon
l’analyse
des
offres
réalisée
et
l'inscription
de la dépense
au budget
primitif au compte
611,
Et autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce marché.
Signalisation
horizontale
et verticale
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la
signalisation
horizontale
et
verticale
à mettre
en
place
sur
l’ensemble
des
voies
communales.
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
3
sociétés
(transmission
par
mail
de
ia
liste
des
prestations)
: - Bâti Service
Signalisation
- Kangourou
(pas
de
réponse)
- Signature Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Bâti
Services
Signalisation
5 974,83
€
7 169,80
€
Signature
6 370.00
€
7 644.00
€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
Décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
BATI
SERVICE
SIGNALISATION
pour
réaliser
la
signalisation
horizontale
et verticale
à mettre
en
place
sur
l'ensemble
des
voies
communales
et
autorise
la signature
du
devis
d’un
montant
de
5 974,83
€ HT
soit
7 169.80
€ TIC.
Entretien
et élagage
des
arbres
et des haies
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
choisir
une
entreprise
afin
d'entretenir
et
d’élaguer
les
arbres
et
les
haies
de
la
commune. Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
3
sociétés
(transmission
par
mail
de
la
liste
des
prestations)
: - Letellier
Teddy
(pas
de
réponse)
- SVB - Synodiya
(ne
donne
pas
suite
à notre
demande)
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
SVB
Paysagiste
15
835,00
€
19
002,00
€
Monsieur
Olivier
CHAUVIN
fait
remarquer
que
la
Société
SVB
est
le
principal
intervenant
sur
la
commune,
à savoir
l'attribution
du
Marché
d’Entretien
des
Espaces
Verts
pour
l'année
2022
et
ce
devis.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
est
très
difficile
d’avoir
des
offres
de
prix
suite
aux
demandes
de
devis.
En
effet,
3
sociétés
ont
été
contactées,
une
seule
a
répondu.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
Décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SVB
pour
entretenir
et
élaguer
les
arbres
et
les
haies
de
la
commune
et
autorise
la
signature
du
devis
d’un
montant
de
15
835,00
€
HT
soit
19
002,00
€
TTC.
[
Diminution
du
temps
de
travail
du
secrétaire
de
mairie
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
modifier,
à la
demande
de
Monsieur
Manuel
SCHELL,
secrétaire
de
mairie,
rédacteur
territorial,
et
à
compter
du
{+
mars
2022
la
durée
hebdomadaire
de
service
:
Temps
de
travail
Avant
le
1e
mars
2022
Après
le
1e
mars
2022
Moulins-en-Bessin
35h
27,75h
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
Décide
de
diminuer
le
temps
de
travail
de
Monsieur
SCHELL
Manuel,
secrétaire
de
mairie,
rédacteur
territorial.
De
transmettre
la
délibération
au
Centre
de
Gestion
du
Calvados. Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
- Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires - Vu
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la
réduction
du
temps
de
travail
du
secrétaire
de
mairie
au
1
Mars
2022
et
pour
assurer
la
bonne
continuité
du
service
public,
il
convient
de
procéder
au
complément
d'heures. Pour
ce
faire,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet
de
14
heures
hebdomadaires
à compter
du
1er
mars
2022
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
Décide
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet
de
14h
hebdomadaires
à compter
du
1er mars
2022.
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
:chapitre
012,
article
6411.
Décide
de modifier
ainsi le tableau
des emplois.
De
demander
l'affichage
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados
et
de
procéder
au
recrutement.
De
transmettre
la
délibération
au
Centre
de
Gestion
du
Calvados. Suppression
des
postes
d’adjoints
techniques
existants
- Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
-
Vu
Ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires - Vu
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Madame
le Maire
propose
de
supprimer
ces
2 postes
d’adjoints
techniques.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
Décide
la suppression
des
postes
d’adjoints
techniques
existants.
Décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
De
transmettre
la délibération
au
Centre
de
Gestion
du
Calvados.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de 2ère classe
- Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires - Vu
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
permanent,
à temps
complet
de
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
mois
de
Mars
2022
afin
de
remplacer
les
2
adjoints
techniques
à
temps
partiels.
Cette
création
de
poste
est nécessaire
au
regard
de
la
charge
de
travail
:
gestion
de
la
salle
polyvalente,
entretien
des
locaux,
entretien
et
exécution
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
des
bâtiments,
de
la
voirie,
matériel
urbain
etc...
L’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
est
qualifié
pour
l’organisation,
l'encadrement,
la coordination
et le suivi
de
travaux.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
permanent,
à
temps
complet
de 35h hebdomadaires
à compter
du mois
de
Mars
2022.
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
: chapitre
012,
article
6411.
Décide
de modifier
ainsi le tableau
des emplois.
De
demander
l'affichage
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados
et
de
procéder
au
recrutement.
De
transmettre
la délibération
au
Centre
de
Gestion
du
Calvados.
Contrat
d'entretien
annuel
SAUR
pour
la station
d'épuration
de Coulombs
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
renouveler
le
contrat
d’entretien
annuel
de
la SAUR
pour
la station
d'épuration
de
Coulombs.
Le
suivi
de
la
station
d'épuration
comprend
un
passage
hebdomadaire
: nettoyage
des
goulottes,
analyses
de
suivi
de
traitement,
graissage
et relevés
des
index
y compris
véhicule,
ainsi
que
la vidange
digesteurs
3 fois
par
an
et l'élimination
des
boues.
Le
suivi
du
poste
de
relèvement
comprend
le relevé
des
index
et contrôle
de
fonctionnement,
le nettoyage
du
poste
de
relèvement
par hydrocureuse
2 fois
par
an.
Le
contrat
proposé
s'élève
à 6 420,00
€ HT
(7 704,00
€ TTC).
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
Décide
de
renouveler
pour
l’année
2022
le
contrat
d'entretien
annuel
de
la
SAUR
pour
la
station
d'épuration
de
Coulombs
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant, Convention
pour
la perception
et la facturation
de
la redevance
d'assainissement
collectif
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
renouveler
avec
la
société
SAUR
la
convention
pour
la
perception
et
la
facturation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif,
arrivée
à son
échéance
au
31
décembre
2021.
Pour
information,
le
syndicat
mixte
pour
l'adduction
en
eau
potable
(SMAEP
du
Vieux
Colombier)
a
confié
à
cette
société
exploitation
de
son
service
de
distribution
publique
d’eau
potable
dans
le cadre
d'un
nouveau
contrat
d’affermage
à compter
du
1er janvier
2022
pour
une
durée
d’un
an.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
Décide
de
renouveler
avec
la société
SAUR
la convention
pour
la perception
et la facturation
de
la redevance
d'assainissement
collectif.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Désignation
et numérotation
de
l'impasse
créée
pour
le lotissement
LCV
Développement
à Martragny
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
nommer
l'impasse
créée
pour
le
lotissement
LCV
Développement
(Chemin
Banquet
à
Martragny),
ainsi
que
pour
numéroter
les futures
maisons
d'habitation
à l’aide
du
plan
annexé.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
Yunanimité
Donne
son
accord
pour
nommer
la voie
« Impasse
Albert
VIEL
»
Décide
de
numéroter
les
futures
maisons
d'habitation
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
(à
droite
de
2 à 10 et à gauche
de
1 à 11).
Numérotation
de
rue
pour
la société
ETA
POMIKAL
(Bâtiment
agricole
situé
rue
de
Vaux
à Martragny)
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
numéroter
le
bâtiment
agricole
appartenant
à la SARL
ETA
POMIKAL
ef situé
rue
de
Vaux
à Martragny. Pour
information,
la maison
d'habitation
la plus
proche
est numérotée
18.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
Décide
d'attribuer
à ce bâtiment
agricole
le numéro
20.
Mise
à disposition
de
l’ancienne
mairie
de
Rucqueville
pour
l'association
Bouge
Ton
Bessin
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
mettre
à
disposition
à
l'association
Bouge
Ton
Bessin,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
la
commune
historique
de
Rucqueville,
l’ancienne
mairie
de
Rucqueville.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l'association
Bouge
Ton
Bessin
l’ancienne
mairie
de
Rucqueville.
La mairie
utilisera ce local lors des
permanences
de distribution
de sacs jaunes.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020
Madame
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
a
été
établi
par
la
municipalité
en
collaboration
avec
Monsieur
Philippe
ROUINVY,
chargé
de
mission
SISPEA,
du
service
eau
et
biodiversité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM).
Il
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et faire l’objet d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
10 Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Ce
point
a été
ajourné
lors
du
précédent
conseil
municipal
pour
complément
d'informations.
Après
renseignement
pris
auprès
de
la
DDTM,
la
non-conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
due
à la
non
transmission
du
cahier
de
vie
de
la
station
d'épuration
dans
le
délai
demandé
(le
courrier
nous
a été
envoyé
en
août
pour
une
réponse
en
juillet).
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
e
_ Adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
e
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Informations
sur
les décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
données
par le Conseil
Municipal
Décision
2022-01
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
devis
d’un
montant
de
322,52
€ HT
(387,02
€ TTC)
auprès
de
la
société
FARAGO
pour
une
prestation
de
services
dératisation
au
niveau
des
logements
communaux
des
16
et
18
rue
de
Creully
à
Martragny
(contrat
annuel
prévoyant
quatre
passages).
Décision
2022-02
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
bon
de
commande
auprès
de
la
société
AGRI
BESSIN
pour
l'achat
d'une
serrure
de
porte
d’entrée
pour
le
logement
communal
situé
au
13
rue
de
Creully
à
Martragny.
La
facture
s'élève
à
6.33€
HT
(7.60€
TTC).
Décision
2022-03
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
devis
d’un
montant
de
848,33
€
HT
(1
018,00
€
TTC)
auprès
de
la
société
DIAGMANTER
pour
les
il diagnostics
amiante
et
plomb
avant
travaux
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
mairie
-
anciennes
classes
et
des
abords.
Décision
2022-04
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
devis
d'un
montant
de
300,00
€
HT
(360,00
€
TTC)
auprès
de
la
société
FRANCE
HYGIENE
VENTILATION
pour
le
nettoyage
complet
de
la
hotte
de
la
salle
des
fêtes.
Décision
2022-05
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a signé
deux
devis
pour
des
montants
respectifs
de
298,92
€
HT
(358,70
€
TTC)
et
de
444,12
€
HT
(532,94
€
TTC)
auprès
de
la
société
DESAUTEL
pour
la
mise
en
place
des
consignes
de
sécurité
à l'intérieur
de
:
- l'ancienne
école
de
Coulombs
;
- la
salle
communale
de
Cully.
Questions
et informations
diverses
|
- Visite
du Sous-Préfet
de Bayeux :
Monsieur
Gwenn
JEFFROY,
Sous-Préfet,
est
venu
à
la
rencontre
des
élus
le
vendredi
14
janvier
2022.
Il lui
a été
présenté
les
projets
de
la commune
et une
visite
sur
Coulombs
a eu
lieu
afin
de
lui
décrire
les
travaux
de
l'aménagement
Cœur
de
Bourg.
- Aménagement
du
Cœur
de
Bourg
de
Coulombs
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
tous
les
lundis
à
09h30
sur
site.
L'installation
du
chantier
est
prévue
sur
la
semaine
4.
- Aménagement
de
la mairie
et de
ses
abords
Une
réunion
aura
lieu
le
vendredi
26
janvier
2022
à
09h30
pour
la
présentation
de
l'avant
projet
sommaire
(APS).
-
La
prochaine
commission
Urbanisme,
Travaux,
Aménagements
est
prévue
le
jeudi
27
janvier
2022
à 18h30.
- La
prochaine
commission
Cadre
de
vie,
Patrimoine
communal,
Environnement
est
prévue
le
mercredi
02
février
2022
à 18h30.
- La
prochaine
commission
Finances
est
prévue
le
mardi
08
février
2022
à 18h30.
- La
prochaine
commission
Cohésion
Sociale
est
prévue
le
jeudi
24
février
2022
à 18h30.
- La
permanence
de
distribution
de
sacs
jaunes
sur
Coulombs
aura
lieu
le
samedi
29
janvier
2022
de
10h
à 12h
dans
les
locaux
de
l’ancienne
mairie.
Fin
de
séance
à 21h20.
12