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Compte-Rendu - download.php?id=50915
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download.php?id=50915)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE œmmmemmmus memes
Canton de THUE ET MUE
amer
COMMUNE de MOULINS EN BESSIN
14740 Moulins en Bessin, le 07/11/2022
A
Mesdames, Messieurs les
Conseillers (ères) Municipaux
Chers(es) Collègues,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil Municipal de la commune de Moulins-en-
Bessin se réunira à la Mairie (Martragny) le :
Lundi 14 Novembre 2022 à 19 heures 30
et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du 10 Octobre 2022.
Avenant Oxalis Aménagement cœur de bourg de Coulombs
Devis SAUR station épuration à Coulombs
Devis Air-EvoHD, pour des plans par drone des cimetières
Notification Marché de travaux 2022-2025
Marché public des espaces verts
Rétrocession parcelle Monsieur TAILLANDIER et Madame ROBERT
Procédure de désaffection terrains sur Cully
Adoption du rapport sur les prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021
©
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NS
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&B
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D
KR
Gardiennage des églises
10. Demande d'autorisation d’encaissement d’un chèque de la SAUR
11. Questions et informations diverses
Veuillez agréer, Chers(es) Collègues, l'assurance de ma considération distinguée.
Véronique GAUMERD
Maira\de Moulins-en-Bessin Je soussigné(e) , conseiller(e) Municipal(e)
de Moulins en Bessin, donne pouvoir à
pour me représenter à la séance du Conseil Municipal en date du 2 2 / ff
et prendre part à toutes les délibérations, d'émettre tous votes et signatures de document.
Fait à Moulins-en-Bessin, le _ _ / ___ / ____
Signature :