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Déliberation - articles 4 31
Compte-Rendu - articles 4 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
novembre
2016
L'an
Deux
Mil
seize,
le
23
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire. PRESENTS
:Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAHAYE
Sébastien,
LAPLACE
Bruno,
MAITRE
Jérôme,
MAURON
Bernard
(quitte
la
séance
à
22h),
PONCET
Alain
et
VOIRET
Simon.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
:Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
GRIPPE
AVIAIRE
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
la commune
se
trouve
dans
le
périmètre
concerné
par
la grippe
aviaire.
L'information
sera
donnée
aux
habitants
par
voie
d'affichage.
II
PHOTOCOPIEUR
Le
Conseil
étudie
deux
propositions
pour
le
changement
du
photocopieur
de
l'école.
Il
retient
la
proposition
de
REX-ROTARY,
à
savoir
le
transfert
du
photocopieur
de
la
mairie
vers
l'école
et
la
fourniture
d'un
nouveau
photocopieur
pour
la mairie,
les
deux
appareils
étant
en
location
pour
la
somme
de
167
€
HT
par
mois
à partir
de
janvier
2017.
III
ACHAT
DE
MATERIEL
Le
conseil
décide
le
remplacement
de
la
débroussailleuse
et
retient
le
devis
des
Ets
Buchaillot
d'un
montant
de
620€
TTC.
IV
AFFOUAGE
Le
prix
du
stère
reste
inchangé
: 7,50
€
V
CONTRAT
PERSONNEL
Le
conseil
décide
de
renouveler
le
contrat
de
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
pour
une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1*
janvier
2017.
VI
PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
Le
conseil
opte
pour
le
versement
d'une
prime
de
100
€
pour
le
personnel
communal. VII
TELETHON
Le
3
décembre
2016,
à
16h30,
la
commune
accueillera
les
«
Bielles
Brevannaises
».
Le
conseil
municipal
vote
une
subvention
de
100
€.
VIII
REMBOURSEMENT
CHAUFFAGE
Le
conseil
accepte
de
rembourser
325,80
€
à
l'ancienne
locataire,
cette
somme
correspondant
à
l'avance
des
frais
de
chauffage
pour
les
années
2015/2016. IX
APE
L'association
des
parents
d'élèves
ayant
repris
ses
activités,
le
conseil
décide
le versement
d'une
subvention
de
100
€
X
DECISION
MODIFICATION
DU
BUDGET
A
la
demande
de
la
Perception,
le
conseil
décide
de
transférer,
en
fonctionnement,
la
somme
de
1100
€
du
compte
dépenses
imprévues
à
celui
du
personnel
non
titulaire
de
même
qu'en
investissement,
un
transfert
de
2200
€
du
compte
dépenses
imprévues
à
celui
de
réseaux
voiries
(voir
tableau
ci-dessous).
CHAPITRE
|
ARTICLE
|
LIBELLE
|
DEPENSES
|
RECETTES
022
022
Dépenses
|:
,50
00
Imprévues
FONCTIONNEMENT
Personnel
012
6413
Non
+1
100,00
titulaire
020
020
nr
drues
-2
200,00
INVESTISSEMENT
D éceaux
21
2151
s°
+2
200,00
voiries
XI
ARBRE
DE
NOEL
Le
conseil
décide
l'organisation
d'un
arbre
de
Noël
avec
distribution
de
cadeaux
pour
les
enfants
de
O
à
6
ans.
Les
enfants
de
7
à
14
ans
se
verront
offrir
une
place
de
cinéma. XII
COLIS
AUX
ANCIENS
Un
colis
sera
distribué
à chaque
personne
ayant
atteint
l'âge
de
75
ans.
XIII
TAP
Le
conseil
accepte
de
modifier
le
nombre
de
Séances
de
la
Médiathèque,
celui-ci
passant
de
10
à 11 séances.
XIV
DEGRADATION
DE
L'ACCOTEMENT
Un
camion
ayant
dégradé
l'accotement
route
de
Chaussin,
le
conseil
demande
la
remise
en
état
par
l'entreprise
concernée.
Séance
levée
à
22h30
GATEY,
le
23
novembre
2016.