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Document publié le Vendredi 2 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°025+spécial+publié+le+2+mars+2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 025 spécial publié le 2 mars 2018
Sommaire affiché du 2 mars 2018 au 2 mai 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 025 spécial publié le 2 mars 2018
SOMMAIRE
CABINET (DCSIPC)
- arrêté préfectoral n°2018-178 DCSIPC/BDPC du 28 février 2018 portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules de transport des personnes et des véhicules de transport en matières dangereuses sur les routes départementales de l’Essonne
- arrêté préfectoral n°2018-179 DCSIPC/BDPC du 1er mars 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2018- 178 du 28 février 2018 portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules de transport des personnes et des véhicules de transport en matières dangereuses sur les routes départementales de l’Essonne
DRCL
- arrêté n°2018-PREF-DRCL n°92 du 1er mars 2018 fixant l'état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 18 et 25 mars 2018 de la commune de Tigery
DRSR
-arrêté n°2018-PREF-DRSR-SESR n°002 du 26 février 2018 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne et sur l’autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 26+300 et jusqu’au PR 26+300 sur l’autoroute A11 dans le département des Yvelines
2 EE L.
2
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 2018-178 DCSIPC/BDPC du 28 février 2018
portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules de transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les
routes départementales de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-£ ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2215-1
;
VU le Code de la Défense ; VU la loi n°2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
matières
dangereuses
par
voie
terrestre
;
VU
le
décret
n°82-389
du
10
mai
1982
définissant
les
pouvoirs
des
préfets
dans
les
départements
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2017-00999
du
13
octobre
2017
relatif
à
la
gestion
des
conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ; VU l'arrêté n°2018-00155 du 28 février 2018 de M.
le préfet de Police,
préfet de la Zone de
défense et de sécurité de Paris,
portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
des
véhicules
destinés
au
transport
des
personnes
et
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses
sur
le
réseau routier du périmètre d'application territorial du Plan Neige et Verglas en Île-de-France (PNVIF)
;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas en Île- de-France
;
CONSIDÉRANT
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité de la circulation routière ; CONSIDERANT le déclenchement du niveau 2 du plan neige verglas d'Île-de-France ; SUR proposition de M.
le sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
À
compter
du
mercredi
28
février 2018
à
22h00
et jusqu’à
ce
que
les
conditions
météorologiques
le
permettent,
le
dépassement
par
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur à 7,5 tonnes, incluant l'ensemble des véhicules suivants :
- véhicules destinés exclusivement au transport de
marchandises dont
le
poids total
autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, - destinés au tränsport de personnes incluant,
les véhicules de transport en commun,
les
autobus
où
autocars
articulés
ou
non,
les
véhicules
de
transport
en
commun
d'enfants, les véhicules affectés au transport d'enfants, - transport de matières dangereuses,
est interdit sur l'ensemble des routes de l'Essonne. ARTICLE 2 À compter du mercredi 28 février 2018 à 22h00 et jusqu’à ce que les conditions mé- téorologiques
le
permettent,
la vitesse des véhicules
mentionnés à
l'article
1”,
est limitée
à
80
kilomètres/heure,
sans
préjudice
des
limitations
de
vitesse
plus
restrictives,
sur
l'en-
semble des routes de l'Essonne. ARTICLE 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Les Sous-Préfets d'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, Le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne, Le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-France, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne. ARTICLE 4 Copie sera adressée pour information : à M.
le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
à M.
le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
ainsi qu'au Président du Syndicat des Transports de l'Essonne.
Fait à EVRY,
le 28 février 2018
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mathieu
LEFEBVRE 7
EX r Liberté +
Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 2018-179 DCSIPC/BDPC du 1° mars 2018
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2018-178 du 28 février 2018 portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules de transport des personnes et des
véhicules de transport de matières dangereuses sur les routes départementales de
l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ; VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2215-1
;
VU le Code de la Défense ; VU la loi n°2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
matières
dangereuses
par
voi
terrestre
;
:
VU
le
décret
n°82-389
du
10
mai
1982
définissant
les
pouvoirs
des
préfets
dans
les
départements ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2017-00999
du
13
octobre
2017
relatif
à
la
gestion
des
conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ; VU n°2018-00155 du 28 février 2018 de M.
le préfet de Police, préfet de la zone de défense
et
de
sécurité
de
Paris,
portant
interdiction
de
la
circulation
des
poids
lourds
et
des
transports
de
matières
dangereuses
sur tout
ou
partie
des
axes
du
plan
neige
et verglas
d'Île-de-France (PNVIF) ; VU n°2018-00164 du 1° mars 2018 de M. le préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
portant abrogation de
l’interdiction de
la circulation des poids
lourds
et
des
transports
de
matières
dangereuses
sur
tout
ou
partie
des
axes
du
plan
neige
et
verglas d'Île-de-France (PNVIF) ; VU
l'arrêté n°2018-178 DCSIPC/BDPC du 28 février 2018 portant limitation de la vitesse et
l'interdiction
de
dépassement
faites
aux
véhicules
de
transport
de
marchandises
et
aux
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses
sur
les
routes
départementales
de
l'Essonne ; CONSIDERANT
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
et
des
conditions
de
circulation routière ; SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° L'arrêté n° 2018-178 DCSIPC/BDPC du 28 février 2018
portant limitation de
la vitesse et
interdiction
de
dépassement
faites
aux
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont ie
PTAC est supérieur à
7,5 tonnes,
des véhicules de transport des
personnes
et des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses
sur
les
routes
départementales
de
l'Essonne est abrogé. ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Les Sous-Préfets d’'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, Le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne, Le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-France, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne. ARTICLE 3 Copie sera adressée pour information : à M.
le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
à M.
le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
ainsi qu’au Président du Syndicat des Transports de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 1° mars 2018
La Préfè
Josiane CHEVALIER Ex
=
EE
Liberté
«+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRÊÈTE
2018-PREF-DRCL N° 9 L du 1° mars 2018
fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin
de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 18 et 25 mars 2018
de
la
commune
de
Tigery
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral et notamment son article R 28 ; VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ; VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne
;
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur civil hors classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
VU
l'arrêté
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général de
la
préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL
N°021
du
22
janvier
2018
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
délais
et
les
modalités
de dépôt
des
candidatures
pour
Pélection
municipale
partielle
intégrale
de
la
commune
de
Tigery des
18
et
25 mars
2018,
VU l'absence de tirage au sort en raison du dépôt d’une seule liste candidate, Sur proposition du Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1°: La
liste
de
candidats
enregistrée
pour
le
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
municipale
et
communautaire
partielle
intégrale
de
Tigery
est
arrêtée
telle
qu’elle
figure
en
annexe.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
Préfecture d’Évry,
à la
mairie
de
Tigery
ainsi
que
dans
les
bureaux
de
vote
le jour du scrutin. Article 3 : Le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Évry
et
le
1”
adjoint
de
la
commune
de
Tigery
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le Secrétaire général
Dr <<
Li
Mathieu
LEFEBVRE LISTE n° 1 : UNE EQUIPE, UNE VOLONTE ; AGIR ENSEMBLE POUR TIGERY
Liste municipale
.
N°.
NOM
PRÉNOM
NATIONALITÉ
1
DUPONT
GERMAIN
FRANCAISE
2
MAILLARD
CHRISTIANE
FRANCAISE
3
7
lauBERT
ROGER
FRANCAISE
4
GISSON
SANDRINE
FRANCAISE
5
CROSNIER
EAN
FRANCAISE
6
BRAUNBRUCK
CORALIE
FRANCAISE
7
RAFFY
JEAN-LUC
FRANCAISE
8
SAPIN
DILIARA
FRANCAISE
9
GUILLAUMOT
GEORGES
-|FRANCAISE
|
10
DUFRESNE
ANNE-MARIE
FRANCAISE
11
SOL
STEPHANE
FRANCAISE
[12
KLING
ANNE-ISABELLE
FRANCAISE
13
NEPPER
GERARD
‘FRANCAISE
14
GUIDEL
AURORE
FRANCAISE
15
BAUDU
ALAIN
FRANCAISE
16
TAMIN
|SABINE
FRANCAISE
17
DINO
LUC
FRANCAISE
18
JANSSENS
SEVERINE
FRANCAISE
19
LE
DAUPHIN
PATRICK.
FRANCAISE
20
CHAPET
MAGALI
FRANCAISE
|
21
MEROUCHI
SAMY
FRANCAISE
22
RAKOTOMALALA
HERMINE
FRANCAISE
33
LE PROVOST
NICOLAS
FRANCAISE
7
24
VUMI
SABRINA
FRANCAISE
25
MUSSEAU
PHILIPPE
FRANCAISE
Liste communautaire
N°
NOM
PRÉNOM
NATIONALITÉ
1
DUPONT
GERMAIN
|
FRANCAISE
2,
GISSON
SANDRINE
FRANCAISE
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
1/
Mathieu LEFEBVRE EX :. Le Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DIRECTION DEPARTEMENTALE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES TERRITOIRES DES YVELINES
Service éducation et sécurité routières Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière Bureau Sécurité routière
ARRÊTÉ
2018-PREF-DRSR-SESR n°002 du 26 février 2018
portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du réseau
COFIROUTE entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne et sur
Pautoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 26+300 et jusqu’au PR 26+300 sur
autoroute A11 dans le département des Yvelines.
La Préfète de l’Essonne Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU Ja loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents le modifiant et le complétant ;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes
subséquents la modifiant et le complétant ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des
Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;
VU la circulaire du 08 décembre 2017 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l'Energie fixant annuellement le calendrier 2018 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d’offrir
aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
1/7 VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
PEtat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane Chevalier, Préfète de l'Essonne hors
classe) ;
VU le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN en qualité de Préfet des
Yvelines (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur Bruno Cinotti en
qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1° mai 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur
Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci Autoroutes) en date du 25 janvier
2018 ;
VU l’avis favorable de la DOPC-SDRCSR-SEI en date du 1° février 2018 ;
VU l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud Île de France (CASIF) en date du 29 janvier 2018 ;
VU l'avis favorable de l’'EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-
en-Yvelines en date du 29 janvier 2018 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du
19 janvier 2018;
VU l'avis favorable de la DRIEA/DiRIF/UCTIR (Île-de-France Centre / District Sud / PCTT d’Arcueil) en
date du 19 février 2018 ;
VU l'avis favorable de l’'UER d'Orsay (DRIEA / DiRIF / SEER / AGER Sud) en date du 30 janvier 2018 ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'Essonne UTD Sud en date du 14 février 2018 ;
VU l'avis du Conseil départemental des Yvelines en date du 1° février 2018 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux d'étanchéité sur l’ouvrage PI 16-16 situé au PK 22+670 de l’Autoroute A 10 sur le réseau Cofiroute,
CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer ternporairement la circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société Cofiroute.
SUR proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière de la Préfecture de l'Essonne ; ARRÉTENT
Article 1er
Les travaux de réfection de l’étanchéité du passage inférieur PI 16-16 situé au PK 22-670 de l’Autoroute
A10 (tablier sens Paris - province) du réseau Cofiroute sont planifiés durant la période du lundi 05 mars au
vendredi 30 mars 2018 (semaines 10 à 13).
Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute
déclinant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux, la circulation des
véhicules pourra être réglementée comme suit :
Semaine 10 :
© Lundi 05 mars 2018 en journée :
* ouverture de l'interruption du terre-plein central (ITPC) du PK 20+700 et du câble séparateur central
de voies au PK 24 après mise en place de coupures de voies rapides (V4 et V3) dans les 2 sens de
circulation de l’Autoroute A10,
+ fermeture de l’aire de Saint-Arnoult-en-Yvelines du sens province - Paris.
> Nuit du lundi 05 au mardi 06 mars 2018 de 21h00 à 07h00 :
*basculement des 2 voies de circulation du sens province + Paris (sens 2) sur 2 voies du sens
Paris - province (sens 1) entre les ITPC des PK 20+700 et 24 pour mettre en place les mesures
particulières d'exploitation dans le sens province - Paris entre les PK 23+485 et 21+900,
pose de murs séparateurs modulaires de voies (SMV) le long de la bande d’arrêt d'urgence et
dévoiement de la signalisation horizontale,
* création d’une 5° voie provisoire (V5) et pose de murs béton type T3-W2 en limite de la V5 et VA
entre le PK 23+065 et le 22+300.
La nuit suivante du mardi 06 au mercredi 07 mars 2018 est gardée en réserve pour ce basculement de
circulation.
> Mardi 06 mars 2018 en journée :
* fermeture de l’ITPC du PK 20+700 et du câble séparateur de voies au PK 24 sous coupures de voies
rapides dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10 (V4 et V3 dans le sens 1 et V5 et V4 dans le
sens 2),
* réouverture de l’aire de Saint-Arnoult-en-Yvelines sens province — Paris,
* coupure de la voie rapide (V5) sens province - Paris et de la voie de droite (V1) dans le sens Paris -
province pour pose de SMV, en limite de la bande d’arrêt d’urgence et de la V1 entre les PR 21+400
et 224720.
? Du mardi 06 mars au lundi 12 mars 2018 (samedi 10 et dimanche 11 mars inclus) :
° coupure de la bande d’arrêt d’urgence du sens Paris - province avec protection murs SMV posés en
bande d’arrêt d’urgence,
* coupure de la voie rapide (V5) en sens province - Paris avec protection murs SMV posés dans le
long du terre-plein central (TPC).
Semaine 11 :
? Lundi 12 mars 2018 en journée :
* ouverture des ITPC du PK 22+350 et 22900 après mise en place de coupures de voies rapides (V4
et V3 dans le sens 1 et V5 et V4 dans le sens 2) dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10 et
mise en place des mesures d’exploitation de jour.
3/7 Ÿ Lundi 12 mars 2018 entre 20h00 et 22h30 :
° Coupure de la voie lente de (V4) dans le sens Paris - province et coupures des voies rapides (V5,
VA, V3 et V2) dans le sens province - Paris ntre 20h et 22h30 pour ripage des murs SMV en limite
des voies V3 et V2 dans le sens province - Paris et évacuation des murs SMV en bande dérasée de
gauche sur l’ouvrage PI 16-16 en sens Paris - province.
> Du lundi 12 mars 22h00 au vendredi 16 mars 2018 22h00 :
° en amont de l’ITPC du PK 22+350, coupure de la voie de droite sens Paris - province avant
basculement de circulation,
° basculement des 3 voies de circulation du sens Paris - province (V2, V3 et V4) sur 3 voies du sens
province - Paris (V5, V4 et V3) et circulation du sens province - Paris sur les 2 voies de droite V1 et
V2 entre les ITPC des PK 224350 et 22+900 pour dernière mise en place des mesures d’exploitation
puis travaux sur le PI 16-16 (réfection de l’étanchéité, couche de roulement du tablier sens 1).
> Du vendredi 16 mars 22h00 au samedi 17 mars 2018 05h00 :
° coupure des voies de droite (V1, V2 et V3) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris -
province et coupure des voies rapides (V5, V4, V3 et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+900 dans le
sens province - Paris pour basculement de circulation du sens Paris - province d’une voie sur le sens
province - Paris (V5),
° circulation sur une voie dans le sens province - Paris (V1) entre les ITPC des PK 22+350 et 22+900
pour ripage des murs SMV en limite des voies V4 et V3 dans le sens province — Paris.
Ÿ Du samedi 17 mars 05h00 au jeudi 22 mars 2018 21h00 :
° basculement de circulation du sens Paris - province de 2 voies sur le sens province - Paris (V5 et
V4) et circulation sur 3 voies dans le sens province - Paris (V1, V2 et V3) entre les ITPC des PK
22+350 et 22+900,
° coupure de 2 voies de droite (V1 et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris -
province et coupure des voies rapides (V5 et V4) en amont de J’ITPC du PK 22-900 dans le sens
province - Paris.
> Du jeudi 22 mars 21h00 au vendredi 23 mars 2018 05h00 :
* coupure des voies de droite (V1, V2 et V3) dans le sens Paris - province et des voies de gauche (V4,
V3 et V2) dans le sens province — Paris,
* basculement de la circulation du sens Paris - province d’une voie sur le sens province - Paris (V5) et
circulation sur 1 voie dans le sens province - Paris (V1) entre les ITPC des PK 22+350 et 22+900
pour ripage des murs SMV en limite des voies V3 et V2 dans le sens province - Paris.
> Du vendredi 23 mars 05h00 au vendredi 23 mars 2018 21h00 :
* basculement de circulation du sens Paris - province de 3 voies sur le sens province - Paris (V5, V4
et V3) et circulation du sens province - Paris sur 2 voies (V1 et V2) entre les ITPC des PK 22+350 et
22+900,
* coupure de la voie de droîte (V1) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris - province et
des voies rapides (V5, V4 et V3) en amont de l’ITPC du PK 22+900 dans le sens province - Paris.
> Du vendredi 23 mars 21h30 au samedi 24 mars 2018 05h00 :
* coupure des voies de droite (V1, V2 et V3) en amont de l’ITPC du PK 224350 dans le sens Paris -
province et coupure des voies rapides (V5, V4, V3 et V2) en amont de l’ITPC du PK. 22+-900 dans le
sens province — Paris,
° basculement de circulation du sens Paris - province d’une voie sur le sens province - Paris (VS) et
circulation sur une voie dans le sens province - Paris (V1) entre les ITPC des PK 22+350 et 22-900
4/7 pour ripage des murs SMV en limite des voies V4 et V3 dans le sens province — Paris.
Semaine 13 :
> Du samedi 24 mars 05h00 au mercredi 28 mars 2018 06h00 :
° basculement de circulation du sens Paris - province de 2 voies sur le sens province - Paris (V5 et
V4) et circulation sur 3 voies dans le sens province - Paris (V1, V2 et V3) entre les ITPC des PK
22+350 et 22+900,
* coupure de 2 voies de droite (VI et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris -
province et coupure des voies rapides (V5 et V4) en amont de l’ITPC du PK 22+900 dans le sens
province - Paris pour fin des travaux sur l'ouvrage PI 16-16 (sens 1).
> Mercredi 28 mars 2018 de 06h00 à 15h00 :
* coupure des voies rapides (V4 et V3 dans le sens 1 et V5 et V4 dans le sens 2) pour fermeture des
ITPC des PK 22+350 et 22-900 dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10,
° pose de murs SMV en bande dérasée gauche sur l’ouvrage PI 16-16 dans le sens Paris - province et
ouverture de l’ITPC du PK 20+700 et du câble central séparateur de voies au PK 24,
* fermeture de l’aire de Saint-Arnoult-en-Yvelines sens province - Paris.
> Nuit du mercredi 28 mars de 21h00 au jeudi 29 mars 2018 à 06h00 :
* basculement des 2 voies de circulation du sens province - Paris sur 2 voies du sens Paris - province
entre les ITPC des PK 20+700 et 24 pour déposer les mesures particulières d’exploitation dans le sens
province - Paris entre les PK 23+485 et 21+900 (remise à l’initial de la signalisation horizontale et
suppression de la 5**° voie provisoire V5),
* dépose de murs SMV le long de la bande d’arrêt d’urgence et de la voie rapide entre le PK 23+065
et le 22+300 du sens province - Paris.
La nuit suivante du jeudi 29 au vendredi 30 mars 2018 est gardée en réserve pour ce basculement de
circulation.
} Jeudi 29 mars 2018 de 06h00 à 09h00 :
* coupure des voies rapides (V4 et V3) dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10 pour
fermeture de l’ITPC du PK 20+700 et repose du câble séparateur central de voies au PK 24 pour fin
des mesures particulières d’exploitation,
* remise en circulation de l’autoroute A10 sur les 4 voies dans les 2 sens,
+ réouverture de l’aire de Saint-Arnoult-en-Yvelines sens province - Paris.
Article 2
Durant la période du lundi 05 mars au vendredi 30 mars 2018 (semaines 10 à 13), une fois toutes les
mesures particulières d’exploitation temporairement mises en place, la circulation des véhicules pourra être
réglementée comme suit :
> Les largeurs des voies dans la zone de travaux de l'ouvrage PI 16-16 (PK 21+900 à 23+485) seront les
suivantes :
+ dans le sens Paris - province de l’Autoroute A10, les 4 voies de circulation V1, V2, V3 et V4
resteront à 3,50 mètres de large alors que la bande d’arrêt d’urgence sera neutralisée (par les murs
SMV),
° dans le sens province - Paris à 5 voies de circulation, la V1 sera à 3,20 mètres, la V2 à 3,05 mètres,
la V3 à 3,05 mètres, la V4 à 3,20 mètres et la V5 à 3,20 mètres alors que la bande d’arrêt d’urgence
sera réduite à 1,40 mètres (espace entre les voies circulées et les murs SMV).
} La vitesse sera limitée :
° à 50 km/h en entrées et sorties des basculements de circulation au droit des ITPC (PK 20+700,
22+350, 224900 et 24 de l’A10),
° à 70 km/h dans le basculement du sens Paris - province sur le sens province — Paris,
517 péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
> Les accès de service du PK 22+540 dans le sens Paris - province et PK 22+730 dans le sens province -
Paris de l’Autoroute A10 (issues de secours n°111 et 112) de part et d’autre de l’ouvrage PI 16-16 donnant
sur la RD n°836 seront condamnés et non utilisables pendant tout le chantier.
Article 3
Durant la période allant du lundi 05 mars au vendredi 30 mars 2018 (semaines 10 à 13), afin de garantir le
bon avancement des travaux, maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière), compte tenu de l’exécution d’autres travaux sur l’autoroute
A10 entre les PR 0 et 154279 puis 26+300 et 23+599 dans le département de l’Essonne, entre les PR
15+279 et 22+594 puis 23+599 au 26+300 de l’autoroute A10 et jusqu’au 26+300 sur l’autoroute A11 dans
le département des Yvelines, la circulation des véhicules des autoroutes A10 et All dans les 2 sens de
circulation pourra être réglementée comme suit :
> La barrière de péage et plateforme de Saint-Arnoult-en-Yvelines, située entre les PR 23+300 et 26+300,
convergence et bifurcation de des Autoroutes A10 et A11, compte tenu de leur nombre de voies, largeur et
capacité, constituent un point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et longueurs de balisage(s)
dans les 2 sens de circulation.
> L’interdistance entre ces chantiers et d’autres chantiers d’entretien courant ou non, pourra être inférieure
à celle prévue par les arrêtés préfectoraux n°DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGRO0237 du
14/12/2006.
> Mise en place d’une coupure de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de voie(s) rapide(s) (V5, V4 et V3)
simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure de voie(s) et
une coupure de bande d’arrêt d’urgence au lieu des 5 km réglementaires.
Les autres articles des arrêtés préfectoraux n° DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGRO0237 du
14/12/2006 restent inchangés.
Article 4
Les dispositions visées aux articles 1 à 3 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au
calendrier 2018 «jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13
décembre 1999.
Ces jours «hors chantier » seront réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de manière à
rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.
Article 5
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute
remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler dans les délais
permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.
Article 6
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra
être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté
interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992.
La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.
Article 7
6/7 La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.
Article 7
> Le secrétaire général de Préfecture des Yvelines,
> Monsieur le sous-préfet de Rambouillet,
> Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
> Le Directeur départemental des territoires des Yvelines,
Ÿ Le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,
Ÿ Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne,
Le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,
Ÿ Le Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Amnoult-en-Yvelines,
> Le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,
> Le directeur zonal des C.R.S. Paris,
> Le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
> Le Directeur des routes d'Île-de-France,
Ÿ Le Directeur de le DRIEA / DiRIF (SEER/DET/UCTIR),
> Le Directeur de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau autoroutier concédé)
} La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et de la Préfecture des Yvelines.
Une copie sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
> Messieurs les Présidents des Conseils départementaux de l’Essonne et des Yvelines ;
> Messieurs les Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne et des
Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne ou du Préfet des
Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
La Préfête, Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires des Yvelines
Le chefdu bureau de la sécurité routière
J VALIER
Erie NIGOI
7/7