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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 62 2022 Demandes de subventions culturel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 62 2022 Demandes de subventions culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
& (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DENON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-62
Thème : SPORT ET CULTURE 1
Objet : Demande de subvention relative au développement culturel
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
David GEHANT; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS ; Sylvie SAMBAIN; Danièle KLINGLER; Gilbert BOYER; Stéphane DERRIVES ; Nicolas FURET ; Maryse BLANC ; Didier DERUPTY ; Marc DINI ; Christian CHIAPELLA.
Etaient représentés :
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Dominique ROUANET donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Paul ROMAND donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Camille FELLER, François PREVOST, Philippe VUILQUE, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Robert USSEGLIO, Patricia PAUL, Paul ROMAND.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-62 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-62-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la Communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et / ou financier aux associations culturelles œuvrant sur le territoire dont les projets culturels entrent dans le cadre de la politique culturelle définie par la Communauté de communes ;
VU la demande de subvention déposée par l’association des Donneurs de Voix-Bibliothèque Sonore des Alpes de Haute Provence auprès de la Communaÿfé 4 rsmmmsse Pavs de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’année 2022 pour un mo
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement de la subvention d’un montant de 1 000 € au titre de l’année 2022 pour l’association des Donneurs de Voix-Bibliothèque Sonore des Alpes de Haute Provence.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget principal 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉR®I les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, FORCALQURE . COMMUNAUTE DE COMMUNES
David GEHANT
Acte notifié ou publié ou affiché le :
Délibération n°2022-62 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-62-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022