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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 18 2026 avance sur subvention EIEA
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 18 2026 avance sur subvention EIEA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°2026-18 page 1 sur 2
Délibération n°2026-18
Thème : FINANCES 3
Objet : Avance sur subvention à l’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique
L’an deux mille vingt-six le quatorze du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 08 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 25 Pouvoirs : 2 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT ; Gérard VASSEUR ; Brigitte PLAIDY ; Noëlla LEDUC ; Thierry LABUSSIERE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Karima COEURET ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean-Michel GRES ; Lorraine PRUNET ; Robert USSEGLIO ; Céline MOSTEIRO ; Dominique JAUBERT ; Camille FELLER ; Christophe LOPEZ ; Maryse BLANC ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Christine SANTUCCI.
Étaient représentés :
M. Didier MOREL donne procuration à M. David GEHANT
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à Mme Maryse BLANC
Absents excusés :
Didier MOREL, Stéphane DERRIVES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 AVRIL 2026
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260414-18-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibération n°2026-18 page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et / ou financier aux associations culturelles œuvrant sur le territoire dont les projets culturels entrent dans le cadre de la politique culturelle définie par la communauté de communes ;
CONSIDERANT que l’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est l’outil de la communauté de communes en matière de sensibilisation et de formation artistique sur le territoire ;
CONSIDERANT que pour son fonctionnement l’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique a besoin d’une avance de subvention de trente mille euros (30 000 €) en attendant le vote du budget de la Communauté de Communes ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une avance sur subvention de trente mille euros (30 000 €) en attendant le vote du budget de la Communauté de Communes ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260414-18-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026