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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 32 2026 pole culturel
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 32 2026 pole culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2026-32 page 1 sur 2
Délibération n°2026-32
Thème : BUDGET ET FINANCES 11
Objet : Demandes de subventions pour la création d’un équipement culturel structurant
et éco-responsable
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT ; Gérard VASSEUR ; Didier MOREL ; Thierry LABUSSIERE ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN
Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 AVRIL 2026
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-32-2026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Délibération n°2026-32 page 2 sur 2
VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et / ou financier aux associations culturelles œuvrant sur le territoire dont les projets culturels entrent dans le cadre de la politique culturelle définie par la communauté de communes ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite développer l’offre en termes d’équipements culturels sur le territoire ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
PÔLE CULTUREL
Objet de la dépense Montant € HT Financement Montant € HT % Création d’un
équipement culturel
structurant et éco-
responsable
2 967 598 €
Etat
Bonification bois des Alpes
Région Sud
200 000 €
296 760 €
1 000 000 €
7%
10%
34%
Département 04 450 000 € 15%
Auto-financement 1 020 838 € 34%
TOTAL HT 2 967 598 € TOTAL HT 2 967 598 € 100 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement relatif à la création d’un équipement culturel structurant éco-responsable tel que proposé ;
- D’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des organismes dans le respect de l’enveloppe globale ;
- De préciser que la communauté de communes s’engage à respecter un autofinancement minimum de 20% ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-32-2026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026