Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 026 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 026 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 008 pages 1 à 65 publié le 30 janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 008 pages 1 à 65 publié le 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-008
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2018 Sommaire
ARS
971-2018-01-17-014 - Arrêté ARS POSC RPH 2018 du 17 janvier 2018 relatif au montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse Terre au titre de
l'activité déclarée au mois de novembre 2017 (3 pages) Page 5
971-2018-01-17-006 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des
crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la
dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Maurice Selbonne (2
pages) Page 9
971-2018-01-17-011 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des
crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la
dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Universitaire (2 pages) Page 12
971-2018-01-17-010 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des
crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la
dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Médico Social (2 pages) Page 15
971-2018-01-17-009 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des
crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la
dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique L'Espérance (2 pages) Page 18
971-2018-01-17-008 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des
crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la
dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Kalana (2 pages) Page 21
971-2018-01-17-007 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des
crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la
dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Manioukani (2 pages) Page 24
971-2018-01-17-015 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de
l'activité déclarée au mois de novembre 2017 (3 pages) Page 27
971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 (5 pages) Page 31
971-2018-01-17-013 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de
POINTE-APITRE au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 (3 pages) Page 37
971-2018-01-17-005 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier fixant le montant des crédits
à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation
modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique Les Nouvelles Eaux Vives (2 pages) Page 41
971-2018-01-24-001 - Arrêté ARS POSC RPH du 24 janvier 2018 annule et remplace
l'arrêté ARS/POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015 du 17 janvier 2018 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de
l'activité déclarée au mois de novembre 2017 (3 pages) Page 44
2 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 (10 pages) Page 48
971-2018-01-17-017 - Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal portant sur
le dépistage de la Trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels au Laboratoire
SYNERGIBIO (1 page) Page 59
971-2018-01-17-016 - Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de chirurgie en hospitalisation complète (HC) au
Centre Hospitalier de la Basse-Terre (1 page) Page 61
971-2018-01-24-002 - Décision ARS POSC GH du 24 janvier 2018 relative au
changement d'implantation provisoire des activités de prélèvement d'organe, de greffe de
rein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans les locaux de la Clinique "LES EAUX
CLAIRES" (2 pages) Page 63
DAAF
971-2018-01-23-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 janvier 2018 portant délivrance d'une
autorisation préfectorale de détention d'animaux d'espèces non domestiques à Monsieur
COIC Daniel (3 pages) Page 66
DEAL
971-2018-01-11-009 - Arrêté DEAL/RED du 11 janvier 2018 mettant en demeure
Monsieur BOUCAUD José de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la
réglementation relative aux installations classées, soit de remettre en état le site de
l'affouillement et de suspendre les activités, au lieu-dit "Blanchard - chemin Karata" sur le
territoire de la commune du GOSIER (4 pages) Page 70
DIECCTE
971-2018-01-17-019 - Décision préfectorale du 17 janvier 2018 portant refus
d'autorisation de travail à DIGICEL AG et VTE GLOBAL USA LLC -TELESPAT CA-
(2 pages) Page 75
971-2018-01-17-018 - Décision préfectorale du 17 janvier 2018 portant refus d'autorisation
de travail à DIGICEL AG et VTE GLOBAL USA LLC (2 pages) Page 78
PREFECTURE
971-2017-12-22-015 - Arrêté CAB/BRE du 22 décembre 2017 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 (18 pages) Page 81
971-2017-12-27-010 - Arrêté CAB/BRE du 27 décembre 2017 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2018 (41 pages) Page 100
971-2018-01-12-001 - Arrêté portant constitution commission chargée surveillance
concours examen (1 page) Page 142
971-2018-01-16-003 - arrêté préfectoral du 16 01 2018 portant déclaration d’utilité
publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort sur les parcelles
cadastrées AC159, AC899 et AC1600, commune de Vieux-Fort (8 pages) Page 144
971-2018-01-16-004 - arrêté SG-SCI du 16 janvier 2018 portant déclaration d’utilité
publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort (8 pages) Page 153
3 971-2018-01-17-001 - ARRETE SG-SCI DU 17 JANVIER 2018 portant autorisation de
traitement de l'eau provenant du captage de la rivière Saint-Louis par l'unité de traitement
de Saint-Louis à Baillif (5 pages) Page 162
971-2018-01-17-002 - ARRETE SG-SCI du 17 janvier 2018 portant autorisation de
traitement de l'eau provenant du captage de Montrepos par l'unité de traitement de Montval
à Baillif (5 pages) Page 168
971-2018-01-17-004 - ARRETE SG-SCI du 17 janvier 2018 portant autorisation pour des
travaux lié à la mise en place du système de collecte et de rejet des eaux pluviales au
nouveau CHU (6 pages) Page 174
971-2018-01-17-003 - ARRETE SG-SCI du 17 janvier 2018 portant modification de
l'arrêté du 11 juin 2012/ARS portant DUP des travaux de prélèvement et périmètre de
protection sur les rivières de Grand Rivière à Goyave à Petit-bourg, Rivière Bras David à
Petit-Bourg et rivière moustique à Sainte-Rose (4 pages) Page 181
4 ARS
971-2018-01-17-014
Arrêté ARS POSC RPH 2018 du 17 janvier 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de la Basse Terre au titre de l'activité déclarée
au mois de novembre 2017
ARS - 971-2018-01-17-014 - Arrêté ARS POSC RPH 2018 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse Terre au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 5 Ar @ }» Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de la BASSE-TERRE au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2017
N° FINESSS : EyJ 970 100 178
ET 970 100 392
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale :
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-01-17-014 - Arrêté ARS POSC RPH 2018 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse Terre au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 6 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2017 par le Centre Hospitalier de la Basse- Terre.
ARRETE :
ARTICLE 1°” — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier de la Basse-Terre est arrêtée à 3 278 914,24 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante :
3 061 354,58 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont :
o 2652 793,15 € au titre de l’activité d’hospitalisation, dont 2 652 793,15 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 408 561,43 € au titre de l’activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 408 253,69 € au titre de l'exercice courant et 307,74 € au titre de l'exercice précédent,
- 147 617,77 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 147 617,77 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0£Eau titre des médicaments ATU séjour,
- 21 875,25 € au titre des produits et prestations, dont 21 875,25 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent.
- 0€ au titre de la dégressivité, au titre de l'exercice courant et 0.00 € au titre de l'exercice précédent.
42 281,37 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 42281,37 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 42 281,37 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les médicaments dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 380,57 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 380,57 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments au titre de l'exercice courant et 380,57 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o 0 € pour les médicaments séjour AME au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
ARS - 971-2018-01-17-014 - Arrêté ARS POSC RPH 2018 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse Terre au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 7 - 5 404,70 € au titre de l’activité des Soins des détenus dont :
O
O
1 305,42 € pour les restes à charge estimés (RAC) séjour dont 1 305,42 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent
1 051,01 € pour les restes à charge estimés (RAC) ACE dont 1 054,53 € au titre de l'exercice courant et -3.52 € au titre de l'exercice précédent
3 048,27 € pour les DPA médicaments externes dont 3 048,27 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent
0 € pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire.
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 17 JAN. 2018
Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
+RPÔIE
ARS - 971-2018-01-17-014 - Arrêté ARS POSC RPH 2018 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse Terre au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 8 ARS
971-2018-01-17-006
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le
montant des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Maurice
Selbonne
ARS - 971-2018-01-17-006 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Maurice Selbonne 9 @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté AsfRs| RPH| fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100285 — ET FINESS : 970100483
Raison sociale : Centre Hospitalier Maurice Selbonne
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1” mars
au 31 octobre 2017, est fixé à 17 734 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-006 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Maurice Selbonne 10 Articie 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
__ 17JAN. Faita GourBajre LE 2018
fe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-006 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Maurice Selbonne 11 ARS
971-2018-01-17-011
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le
montant des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier
Universitaire
ARS - 971-2018-01-17-011 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Universitaire 12 AT © » Agence Régionale de Santé
Arrêté neS/fasc/Rrit fixant le montant des crédits à verser au titre de la
régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100228 — ET FINESS : 970100442
Raison sociale : Centre Hospitalier Universitaire de Pointe A Pitre Abymes
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1” mars au 31 octobre 2017, est fixé à 23 143 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-011 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Universitaire 13 Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Fait à Gourme ge CE 17 JAN.208
Ÿ/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-011 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Hospitalier Universitaire 14 ARS
971-2018-01-17-010
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le
montant des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Centre Médico Social
ARS - 971-2018-01-17-010 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Médico Social 15 @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté PRS/RS IR] fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100152 — ET FINESS : 970100020
Raison sociale : Centre Médico Social
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1° mars au 31 octobre 2017, est fixé à 2 180 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès: du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-010 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Médico Social 16 Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Fatè GouRGERE LE 17 JAN. 208
#/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-010 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Centre Médico Social 17 ARS
971-2018-01-17-009
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le
montant des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Clinique L'Espérance
ARS - 971-2018-01-17-009 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique L'Espérance 18 @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté fesjos ler fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100467 — ET FINESS : 970100251
Raison sociale : Clinique l'Espérance
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
À
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1° mars
au 31 octobre 2017, est fixé à 79 048 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-009 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique L'Espérance 19 Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Fait à Cour hs re LEZ 17 JAN. 208
P Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-009 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique L'Espérance 20 ARS
971-2018-01-17-008
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le
montant des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Kalana
ARS - 971-2018-01-17-008 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Kalana 21 @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté naslfsclePit fixant le montant des crédits à verser au titre de la
régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970108932 — ET FINESS : 97010895 7
Raison sociale : KALANA
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l’établissement du 1° mars
au 31 octobre 2017, est fixé à 21 342 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-008 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Kalana 22 Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Faità GouRMeyre LE 17 JAN20
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-008 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Kalana 23 ARS
971-2018-01-17-007
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le
montant des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Manioukani
ARS - 971-2018-01-17-007 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Manioukani 24 @ » Agence Régionale de Santé
Arrêté ARS] | RPHI fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970104451 — ET FINESS : 970104477
Raison sociale : Manioukani
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l’établissement du 1° mars
au 31 octobre 2017, est fixé à 843 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-007 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Manioukani 25 Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Fatà Gatéaire LE 17 JAN 2018
?/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-007 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Manioukani 26 ARS
971-2018-01-17-015
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité
déclarée au mois de novembre 2017
ARS - 971-2018-01-17-015 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 27 AT @ }» Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l’activité déclarée au mois d'octobre 2017
N° FINESSS : EyJ 970 100 186
ET 970 100 400
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-01-17-015 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 28 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2017 par le Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN.
ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN est arrêtée à 998 037,07 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
944 668,98 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 765 840,42 € au titre de l’activité d’hospitalisation, dont 765 840,42 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 178 828,56 € au titre de l’activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 178 828,56 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 2 996,29 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 2 996,29 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
0 € au titre des médicaments ATU séjour,
3 067,26 € au titre des produits et prestations, dont 3 067,26 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent.
0 € au titre de la dégressivité, au titre de l'exercice courant et 0.00 € au titre de l'exercice précédent.
46 430,65 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 46 430,65 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 46 430,65 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o O0 € pour les médicaments au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 873,89 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 873,89 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 873,89 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o 0 € pour les médicaments au titre de l'exercice courant et O0 € au titre de l'exercice précédent,
ARS - 971-2018-01-17-015 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 29 - 0O£autitre de l’activité des Soins des détenus dont :
o 0€ pour les restes à charge estimés (RAC) séjour dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent
o 0€ pour les restes à charge estimés (RAC) ACE dont 0 € au titre de l'exercice courant et D € au titre de l'exercice précédent
o 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire.
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 17 JAN, 2018
#/ Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-015 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 30 ARS
971-2018-01-17-012
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au
titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017
ARS - 971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 31 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2017
N° FINESSS : EyJ 970 100 160
ET 970 100 384
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 32 Vu L'arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et
au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2017 fixant pour l’année 2017 la dotation forfaitaire garantie de
L'établissement ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2017 par le Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH.
ARRETE :
ARTICLE 1° — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH est arrêtée à 149 088.02 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante, sur la base des éléments fixés en annexe :
- 149 088.02 € au titre de la dotation HPR dont 0 € au titre de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 23 juin 2016 susvisé.
Pour celles n'entrant pas dans le champ de la dotation HPR :
- O0€au titre de la part tarifée à l’activité, dont :
o 0€ au titre de l'activité d'hospitalisation dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ au titre de l’activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 0€ au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0 € au titre des spécialités pharmaceutiques de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des produits et prestations de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
oO 0 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 0 € au titre de l'exercice courant 0 € au titre de l'exercice précédent,
O 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
oO 0 € pour les médicaments.
- 0€ au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o DE, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments
© 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
© 0 € pour les médicaments.
ARS - 971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 33 - 0€ au titre des frais liés aux séjours des détenus, dont :
o 0€, pour le reste à charge estimé (RAC) au titre de l'exercice courant,
o 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au titre de l'exercice courant,
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
17 JAN. 2018 Fait à Gourbeyre, le
Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARS - 971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 34 OVALIDE
T2A
MCO
DGF
: Eléments
de
l'arrêté
de
versement
HÔPITAL
LOCAL
IRÉNÉE
DE
BRUYN
(970100160)
Année
2017
M11
: De
janvier
à
novembre
Cet
exercice
est
validé
par
l'établissement
Date
de
validation
par
l'établissement
: 2018/01/04,
15:34:19
jeudi
Date
de
récupération
: 2018/01/12,
13:34:26
vendredi
on
de
l'activité
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
l'HPR
B:
Forfait
GHS
+ supplément
1 136
983,44
C:
DMI
séjour
0,00
B:
M2dicaments
séjour
É
Total
1
136
983,44
Calcul
de
l'HPR
HPR
1490
880,22
1639
968,24
1136
983,44
1639
968,24
149
088,02
149
088,02
Total
1
490
880,22
1
639
968,24
1
136
983,44
1
639
968,24
149
088,02
149
088,02
de
l'activité
non
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
l'hpr
Forfait
GHS
+
supplément
0,00
0,00
0,00
É
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Médicaments
séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Médicaments
ATU
séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Alt
diatyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MED
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Degressivité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montants
des
AME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017
35 Forfait
GHS
+
supplément
AME
DMI
séjour AME
Médicaments
séjour
AME
Médicaments
ATU
séjour
AME
Total
Montants
des
soins
urgents
Forfait
GHS
+
supplément
soins
urgents
DMI
séjour
soins
urgents
Médicaments
séjour
soins
urgents
Médicaments
ATU
séjour
soins
urgents
Total
Montants
pour
les
détenus
Montant
RAC
estimé
séjour
Montant
RAC
estimé
ACE
Montant
DAP
médicaments
extemes
Total
Synthèse
des
montants
notifiés
Total
HPR
Total
Activité
d'hospitalisation
hors
AME
et
soins
urgents
Total
DMI
séjour
hors
AME
et soins
urgents
Total
Médicaments
séjour
hors
AME
et
soins
urgents
Total
Médicaments
ATU
séjour,
AME
et
soins
urgents
Total Activité AME Total
Activité
soins
urgents
Total
Activité
soins
détenus
Total
Activité
externe
Total
DEGRESSIVITE
Total
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149
088,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149
088,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 971-2018-01-17-012 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017
36 ARS
971-2018-01-17-013
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-APITRE au titre de
l'activité déclarée au mois de novembre 2017
ARS - 971-2018-01-17-013 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-APITRE au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 37 Ar @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017
N° FINESSS : EyJ 970 100 228
ET 970 100 442
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-01-17-013 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-APITRE au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 38 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2017 par le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre.
ARRETE :
ARTICLE 1° — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre est arrêtée à 14 742 108,13 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
- 12 938 852,24 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 11 969 320,01 € au titre de l'activité d'hospitalisation, dont 11 969 320,01 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 924 532,23 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 924 532,23 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 877 200,12 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 877 200,12 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 1715,00 € au titre des médicaments ATU séjour,
- 145 010,11 € au titre des produits et prestations, dont 145 010,11 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent.
- 0€ au titre de la dégressivité, au titre de l'exercice courant et 0.00 € au titre de l'exercice précédent.
- 204 701,95 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 189 985,18 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 189 985,18 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o 14716,77 € pour les médicaments séjour AME dont 14 716,77 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les médicaments ATU séjour AME dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 213 982,83 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 213 982,83 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 213 982,83 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les médicaments dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
ARS - 971-2018-01-17-013 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-APITRE au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 39 - 4 300,27 € au titre de l’activité des Soins des détenus dont :
o 3154,17 € pour les restes à charge estimés (RAC) séjour dont 3 154,17 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent.
o 1146,10 € pour les restes à charge estimés (RAC) ACE dont 1 146,10 € au titre de
l'exercice courant et 0 €
o 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire.
- 401 345,61 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D), dont :
o 401 345,61 € pour les séjours (GHT) hors AME
o 0 € pour les molécules onéreuses.
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 17 JAN. 2018
f/ Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin
ARS - 971-2018-01-17-013 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-APITRE au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017 40 ARS
971-2018-01-17-005
Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier fixant le montant
des crédits à verser au titre de la régularisation
intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée
à l'activité pour l'année 2017 - Clinique Les Nouvelles
Eaux Vives
ARS - 971-2018-01-17-005 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique Les Nouvelles Eaux Vives 41 @ D Agence Régionale de Santé
Arrêté As] PS} RPH fixant le montant des crédits à verser au titre de la
régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l'année 2017
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100343 — ET FINESS : 970100111
Raison sociale : Clinique les Nouvelles Eaux Vives
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité, sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1” mars au 31 octobre 2017, est fixé à 6 534 euros
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
ARS - 971-2018-01-17-005 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique Les Nouvelles Eaux Vives 42 Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Faità CovRBEYRE Le 17 JAN. 2018
{/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Le Directeur du Pôle @& « pr Q
ARS - 971-2018-01-17-005 - Arrêté ARS POSC RPH du 17 janvier fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation intermédiaire du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 - Clinique Les Nouvelles Eaux Vives 43 ARS
971-2018-01-24-001
Arrêté ARS POSC RPH du 24 janvier 2018 annule et
remplace l'arrêté ARS/POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015
du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de
novembre 2017
ARS - 971-2018-01-24-001 - Arrêté ARS POSC RPH du 24 janvier 2018 annule et remplace l'arrêté ARS/POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 44 Ar @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/POSC/RPH/
Annule et remplace l'arrêté ARS /POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015 Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2017
N° FINESSS : EyJ 970 100 186
ET 970 100 400
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l’année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2018-01-24-001 - Arrêté ARS POSC RPH du 24 janvier 2018 annule et remplace l'arrêté ARS/POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017
45 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2017 par le Centre Hospitalier de SAINT- MARTIN.
ARRETE :
ARTICLE 1° — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN est arrêtée à 998 037,07 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
944 668,98 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont :
o 765 840,42 € au titre de l’activité d’hospitalisation, dont 765 840,42 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 178 828,56 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 178 828,56 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
2 996,29 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 2 996,29 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
0 € au titre des médicaments ATU séjour,
3 067,26 € au titre des produits et prestations, dont 3 067,26 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent.
0 € au titre de la dégressivité, au titre de l'exercice courant et 0.00 € au titre de l'exercice précédent.
46 430,65 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 46430,65 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 46 430,65 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o O0 € pour les médicaments au titre de l'exercice courant et O0 € au titre de l'exercice précédent,
873,89 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 873,89 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 873,89 € au titre de l'exercice courant et O € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent,
o O € pour les médicaments au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
ARS - 971-2018-01-24-001 - Arrêté ARS POSC RPH du 24 janvier 2018 annule et remplace l'arrêté ARS/POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2017
46 - O£autitre de l’activité des Soins des détenus dont :
o 0€ pour les restes à charge estimés (RAC) séjour dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent
0 € pour les restes à charge estimés (RAC) ACE dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent
o O€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire.
O
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 -— Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
2 4 JAN. 2018 Fait à Gourbeyre, le
Le Directeur général de l'agence de santé
Hpe Saint-Martin -Barthélemy
9
À «||
307,
< ‘EPatrice RICHARD LS :
ARS - 971-2018-01-24-001 - Arrêté ARS POSC RPH du 24 janvier 2018 annule et remplace l'arrêté ARS/POSC/RPH/N°971-2018-01-17-015 du 17 janvier 2018 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-MARTIN au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 47 ARS
971-2018-01-11-008
Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018
Arrêté modifiant la composition de la CSA
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 48 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP/n° 971-2018- -01- /CSA
Service : Pôle Ressources et Appui au Pilotage Portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l'instruction ministérielle SG/2014/75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/PSTR n° 591-2014/CSA du 21 octobre 2014, fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681 du 1% décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251 du 26 mai 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398 du 22 juillet 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625 du 14 septembre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 49 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654 du 8 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 676 du 22 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26 du 13 janvier 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59 du 3 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82 du 18 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139 du 31 mars 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442 du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-03-003 du 3 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-16-001 du 16 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-25-004 du 25 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu la modification de la représentation du Rectorat de l'Académie de Guadeloupe en date du 15 novembre 2017;
ARRETE
Article 1°’ : La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 6 - Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire (2)
s Titulaire : Dr Armelle EZELIN, Médecin conseiller technique, Rectorat de la Guadeloupe Suppléant : Dr Claude DUBOIS-AIRA, Médecin de l'Education Nationale, LPO Ducharmmoy, Saint-Claude
« Titulaire : M. Patrick ROBELOT, infirmier conseiller technique, Rectorat de la Guadeloupe Suppléant : Mme Yvelise DELLAN LUBIN, Infimière, collège Général de Gaulle, Le Moule
©
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 50 Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice du Pôle Ressources et Appui au Pilotage de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin
et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 1 1 JAN. 2018
Le Directeur Général
Patrice RICHARD
LU)
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 51 CONFERENCE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
COLLEGE REPRESENTATION Tit/Suppl | Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENT CSA M. BERTHELOT Henri
de _— a) Conseil Régional Titulaire | M. THEOPHILE Dominique Conseiller Régional
Suppléant | M COURTOIS Jean- Conseiller Régional Philippe
Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Suppléant | M BARDAIL Jean Conseiller Régional
Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b) Collectivité Territoriale M Président de la Collectivité
St-Barthélemy Territoriale
représentant
FREINS Titulaire M RIBOUD Dominique Conseiller Teritonal St-Martin
Suppléant | M LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes | Titulaire M SAPOTILLE Jocelyn Président CANBT
Suppléant | Mme ALEXANDRE-ALEXIS Maryse CASBT
Titulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
sunten| | sevERIEN es | nn Titulaire | Mme LARNEY Maddliy Communauté Communes Marie Galante
Suppléant | M ANZALA Jean CANGT
1) Communes Titulaire | Mme | VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène Maire de Trois-Rivières
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
Titulaire M PLANTIER pe Maire de Vieux-Fort
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 52 Vice Président du Comité Guadeloupe de la
2- Représentants des | #) Associations agréées de santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre Ligue contre le Cancer Rovyns re x RE ARCONTE Martial Président du Cornité Guadeloupe de la Ligue
Titulaire M. BRAVO Alain Association Patients Diatysés et Transplantés
Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme TIROLIEN Marie-France Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titutaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Titulaire
Suppléant | M. MINATCHY Jacques Directeur de l'association Entraide Gwadloup'
Titulaire | M. LE MAISTRE François France Alzheimer Guadeloupe
Supptéant | Mme EUGENIE Marie-Hélène France Alzheimer Guadetoupe
ones ages | Tiuaire | Mme | EDOUARD-DURIZOT Elvire Vics Présidente du CODERPAG
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire M. DINART Bertin Vice PE CODERPAG) l'Ancre d'Or
Supptéant
mener neen | rue | Mme LEBLANC Solange _|""usdabupéens Handicapés (PAG dans le champ de l'enfance handicapée Supptéant
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
3 - Représentants des Conférence de Territoire Contre | Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
conférences de territoire Supptéant | M. BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrille
Sete do duo Mme DEVILLERS Danièle
Sontoncs du Taratone Titulaire
Suppiéant | M. BLANCHARD Chri stoph e Directeur adjoint Chef de pôle administratif et
logistique CH Saint-Martin
05/01/2018
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 53 à
8) Organisation syndicelos de 4 - Partenaires sociaux salariés représentatives Titulaire | M. BELAIR Phitippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Tiulaire | M. KANCEL Alain FGS-FO
Supptéant | M. SAMSON Pascal FGS-FO
Titutire | Dr BESSIERES Alain CFE-CGC
Suppléant | M. BOUCHER Christian CFE-CGC
Tiuiaire | Mme | LANCASTRE-JUMINER Marie-Laure CFDT
Suppléant | Mme PETIT Angèle CFDT
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Supp'éant | Mme PAULINE Christiane UNSA Santé Guadeloupe
oeusnneemetes | Tuisire | M. KASSIS Jean CGPME
Supptéant | M. RENE Anthony CGPME
Tiuiaire | M MONPIERRE Alex (Région Guadeloupe)
Supp'éant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Titulaire | M. GROUT Christophe UDE-MEDEF
Suppléant | Mme GRISONI Maxette Présidente FDSEA
oOrganisationsspécalrs Titulaire M. NAGAPIN Henri Chambre de Commerce eu d'industrie de Pointe-à
cormorgens el professions suppiéant | or SAINTE-LUCE Pierre |Crambre de Commerce0 st d'industrie de Pointe-à
d) Organisations syndicales | Tituisire | Mme DOLLIN Claudie Chambre d'Agricuiture de Guadeloupe
représentatives des prises et
exploitants agricoles Suppléant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
5: Rprisetants des e) ee me dans te | Titulaire | Mme CROTET Virginie Responsable de service à l'APAPED
sociale et de la Supptéant Croix Rouge
protection soclata ruse | M CURIER Claude Directeur Général AointAcajou Nouvelles
Supptéant | Mme SAGET Mylène Acajou Nouvelles Alternatives
à Case dessu rteie ot Titutaire M. YACOU Henri Directeur er 6 de Guadsoupe Sécurité
PONT [supnéen | ue RESID Béatrice |. ciné do Sécu Sade Gusanune
mare | [7 sermeLor tend | PAS Suppiéant | M. ARCHIMEDE Louis ae" Rns
€) Caisse d'allocations femiiates | Titulaire | Mme GALOU Nicole 3ème Vice Pre EU be la CAF de la
Suppiéant | Mme LEBOUIN Sylviane Pr TR CURE AF de la
é) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
05/01/2018
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 54 6 - Représentants des
acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé
sSeneos ce sméscoateet | Tuuaire | Dr EZELIN Armelle Médecin Conseiller Technique - Rectorat
Médecin Education Nationale
Suppléent | Dr DUBOIS-AIRA Claude LPO Duchammoy - Saint-Claude
Titulaire | M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique - Rectorat
: infirmière
Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise collège Général de Gaulle - Le Moule
b) Santé eu travail Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
©) Services départementsuxde | Titulaire | M. GALANTINE Louis Conseiller Départemental protection et de promotion de la
santé maternelle et infantile Suppléant | M. ANSELME J acques Conseiller Départemental
Tulaire
Suppléant | Dr LEON Didier Conseil Départemental
d) Organismes oeuvrant dans le | Titulaire | Mme KARAM-FISCHER Ketty Présidente de l'AGWADEC champ dela p tion de ta
senté, la prévention ou l'éducation , pour la santé dont un oeuvrant | SuPPléant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
dans le domaine médico-social ou
de la cohésion sociale Titulaire | Mme JEGU Josiane Directrice de lIREPS
Suppléant | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG
e) Organismes oeuvrant dans les | Titulai M ï i ornaines da l'obasrvaon de la utaire | Mme BRUNO Geneviève Présidente de FORSAG
santé, de l'enseignement et do la H
recherche Supptéant | Dr CHÂTEAU-DEGAT Waté Vice Présidente de l'ORSAG KANGAMBEGA
f Assacistions de protection de | Tiulai M. l'environnement agréées eu être itulaire BRUN Paul Club des Montagnards
de l'article L141-1 du code de - dns Président de l'organisation des guides de ! t fé: M. SARTONNEMER Suppléant BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe
9} Saint-Barthélerny Titulaire
Suppléant
h) Saint-Martin Titulaire
Suppléant
05/01/2018
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 55 7 - Représentants des
offreurs des services de
santé
a) Etabässements publics de santé dont au moins 3 présidents de | Vruiere | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU
CME de Ch et de CHU et
psychiatrie Suppléant
Titulaire | Mme MALAVIOLLE Marie-Lilian | Directrice du Centre Hospitalier de Basse-Terre
Suppléant | Mme LARIFLA Marlène Directrice CH Maurice Selbonne
Titulaire Pr Présidente CME - Centre Hospitalier de Pointe à DUFLO Suzy ou
Suppléant | Dr LACAVE Lucien Président CME - Hôpital Capesterre Belle Eau
: 45 Président CME Centre Hospitalier de Basse- Titulaire Or MATTERA Didier Ts
: Président CME - Hôpital Louis Daniel Suppléant pp CANOPE David Beauperthuy
ai iche sident CME - Centre Hospitaïer Montéran Titutaire EYNAUD Michel Pré CME-C
Supp'éant | Dr JEFFRY Louis Président CME - Centre Hospitalier Saint-Martin
b) Etablissements privés do santé | Tituiaire | M. POLIENOR Fabrice Directeur Clinique Nouvelles Eaux-Marines à but lucratif dont au moins 1
président de CME Suppléant | Mme SADOINE-GABRIEL Viviane Directrice Clinique La Violette
Titulaire Dr CLOTILDE Jean-Pierre Président de CME - crue tes Nouvelles Eaux-
Suppiéant
c) Etablissements privés à butnon| Titulaire | M. SENE Daniel AUDRA lucratif dont au moins 1 président
de CME Supptéant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Titulaire | Or MERAULT Henri AUDRA
Suppléant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
9 Etsbissemonts Chosptalsaion] Tuaire | M TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Supptéant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
c) Personnes morales Titulaire | Mme | HAMOUSIN-METREGISTRE Roberte Déléguée régionale et Présidente - ADSEA gostionneires d'instiutions
eccueillant des personnes . handicapées Supptéant | Mme CITEE-SABLON Line Directrice Générale - ADSEA
Tituiaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric 1er président AGIPSAH
Titulaire | M. GRANDISSON Hyppomène Directeur des services AGSPH
Suppléent | M. DOYON Serge AGSPH
. a: Directeur Ternitorial ALEFPA Titulaire | M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP) ME Denis Forestier
Supptéant | M. VALSAINT Jean-Yves | Directeur adjoint ESAT Les Plaines (ALEFPA)
. Association œuvres Saint-Joseph de Cluny - f) Personnes morales Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Service de soins “arc en ciel”
ne ve Alli Antillai S Vi Les P che accueillant des personnes âgées : iance ise - Service Les Pervenches Supptéant | Mme OLIME Annick (ADESSADOMICILE)
Titulaire M. SAHAI Hélain Responsable d'entité SSIAD GWA SANTE
Suppléant | Mme DORVILLE Marie-Flore | Responsable d'entité SSIAD MEDIPLUS SOINS
Titulaire | M. SILO Robert (FEHAP) Résidence Senior "Les Flamboyants”
Suppléant | M. GEDEON Thétème Association Accueil Le Bel Age
| Jean- Directeur du Centre Hospitaïer Gérontologique Titulaire | M. TOLY Claud du Raizet
Suppléant | Mme LAFAGES-VITALIS Dominique UROSAP GUA 971
9) institutions accueillant des . Directrice Générale Maison personnes an difficuité sociale Tiulaire | Mme ROUIN Isabelle Saint-Vincent de Paul
: : Directrice Administrative
Suppléant | Mme LUDGER Marie-Line Maison Saint-Vincent de Paul
h) Responsables des centres de . | santé. maisons de santé ot pôles | Titulaire M. REINETTE Pierre Président de 'AGREXAM de eanté
Suppléant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
à Réseaux de Senté Titulaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Supptéant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
D Associations do permanence | Titulaire | Or GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre de Santé des sains intervenant dans le
dispositif de permanence des
soins Suppléant | Dr HAMOT Enna 05/01/2@8
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 56 9 MRC Re % | ritusire | Dr PELCZAR Stéphane SMUR - Centre Hospitalier Basse Terre
Suppléant | Dr PORTECOP Patrick SAMU - CHU
1 Transporteurs sanitaires Titulaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléent | M. JARNAC Patrick Président ATSU
T) sontoes départamertaux Titulaire | M. CALIFER Elie Conseiller Départementl
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
Titulaire | Dr SAINLO Claude Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
n) Organisations Syndicales [SL jéant — — représanaies " nées ces A Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitatiers
Sup peer Dr HARDY Sabah Confédération des Praticiens hospitatiers
Pose doedé | Titulaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Suppléant | Or DOENS Marie-Hélène URPS Médecins
Titulaire | Or ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Titulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infirmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS infinmiers
Titulaire | M. LOLLIA Pierre-Alain URPS Masseurs-kinésithérapeutes
Suppléant | M. HALLEY Jean-Philippe URPS Pédicures-Podologues
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharmaciens
Supptéant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
Titulaire | Dr CABERTY Jacqueline URPS Chirurgiens-Dentistes
Suppiéant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
p) Ordre des médecins-« Titulaire | Dr MOZAR Alex Ordre Départemental des médecins
Suppléant | Dr SEMIRAMOTH Charles Ordre Départemental des médecins
q)'ntemes Titulaire M. HERTAULT Hugo Inteme de spécialité
Suppléant
8 « Personnalité(s) Dr JOSEPH Henry Docteur en pharmacognasie
qualifiée(s)
N. CAZOMONT Samuel Ecole de Prévention et de Civisme
05/01/2018
re
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 57 Mernbres Voix
Consutltative
Préfete déléguée de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Cuñurelles
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forèt
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Régionale des Finances Publiques
DGARS
Président RS! Antilles Guyane
05/01/2018
ARS - 971-2018-01-11-008 - Arrêté modificatif CSA - 11 janvier 2018 58 ARS
971-2018-01-17-017
Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation d'exercer l'activité
de diagnostic prénatal portant sur le dépistage de la
Trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels au
Laboratoire SYNERGIBIO
ARS - 971-2018-01-17-017 - Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au renouvellement tacite de l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal portant sur le dépistage de la Trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels au Laboratoire SYNERGIBIO 59 à 4 Décision ARS/POS/GH/N°
D Agence de Santé Relative au renouvellement tacite de l’autorisation Guadeloupe ; é Li " ï 2 Saint-Martin d’exercer l’activité de diagnostic prénatal portant Saint-Barthélemy Sindés Su: sur le dépistage de la Trisomie 21 par les | Gouvernance Hospitalière marqueurs sériques maternels au Laboratoire SYNERGIBIO
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 ;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy ;
Vu le dossier d'évaluation déposé en date du 09 janvier 2018 visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l’activité de diagnostic prénatal portant sur le dépistage de la Trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels au Laboratoire SYNERGIBIO:
Considérant l'annexe du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) 2012-2016 pour la région
Guadeloupe ;
Considérant que l'activité répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ;
DECIDE :
Article 1- Le renouvellement tacite de l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal portant sur le dépistage de la Trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels au Laboratoire SYNERGIBIO est actée.
Ce renouvellement d'activité, d'une durée de 5 ans, prend effet à compter 07 décembre 2018.
Article 2- La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 3- Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
17 JAN. 2018 Gourbeyre, le
P/Le Directeur Général
ARS - 971-2018-01-17-017 - Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au renouvellement tacite de l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal portant sur le dépistage de la Trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels au Laboratoire SYNERGIBIO 60 ARS
971-2018-01-17-016
Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de chirurgie en
hospitalisation complète (HC) au Centre Hospitalier de la
Basse-Terre
ARS - 971-2018-01-17-016 - Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de chirurgie en hospitalisation complète (HC) au Centre Hospitalier de la Basse-Terre 61 à 4 Décision ARS/POS/GH/N°
® > Agence de Santé Relative au renouvellement tacite de l’autorisation
Guadeloupe de chirurgie en hospitalisation complète (HC) au Saint-Martin “Rs: We Saint-Barthélemy Centre Hospitalier de la Basse-Terre Service émetteur :
Gouvernance Hospitalière
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 ;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy ;
Vu le dossier visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de l'activité de chirurgie déposé par le Centre Hospitalier de la Basse-Terre ;
Considérant l'annexe du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) 2012-2016 pour la région Guadeloupe;
Considérant que l'activité répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ;
DECIDE :
Article 1- Le renouvellement tacite de l'autorisation de l’activité de chirurgie en Hospitalisation Complète du centre Hospitalier de la Basse-Terre est acté.
Ce renouvellement d'activité, d'une durée de 5 ans, prend effet à compter du 7 novembre 2018.
Article 2- La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 3- Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 17 JAN, 2018
P/Le Directeur Général
ARS - 971-2018-01-17-016 - Décision ARS POSC GH du 17 janvier 2018 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de chirurgie en hospitalisation complète (HC) au Centre Hospitalier de la Basse-Terre 62 ARS
971-2018-01-24-002
Décision ARS POSC GH du 24 janvier 2018 relative au
changement d'implantation provisoire des activités de
prélèvement d'organe, de greffe de rein du Centre
Hospitalier Universitaire (CHU) dans les locaux de la
Clinique "LES EAUX CLAIRES"
ARS - 971-2018-01-24-002 - Décision ARS POSC GH du 24 janvier 2018 relative au changement d'implantation provisoire des activités de prélèvement d'organe, de greffe de rein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans les locaux de la Clinique "LES EAUX CLAIRES" 63 72 r Décision ARS/POSC/GH/'
© D Agence de Santé Relative au changement d'implantation provisoire
Guadeloupe des activités de prélèvement d’organe, de greffe
Saint-Barthélemy de rein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
Service émetteur: dans les locaux de la Clinique « LES EAUX Gouvernance Hospitalière CLAIRES »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy ;
Vu la demande présentée par le Centre hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes sis route de Chauvel -97159 Pointe à pitre CEDEX (CHU) visant à obtenir la localisation partielle de ses activités de greffe de rein et prélèvement d'organe dans les locaux de la Clinique les Eaux Claires sis MOUDONG SUD -— 97122 Baie-Mahault ;
Considérant le déclenchement du plan blanc du CHU de Pointe-à-Pitre le 28 novembre 2017 consécutif à l'incendie ;
Considérant le déclenchement par le préfet du plan élargi départemental compte tenu de la crise sanitaire et de la nécessité de redéployer dans l'urgence l'offre de soins dans les établissements de santé de Guadeloupe ;
Considérant que le plan élargi identifie des risques départementaux dont la non-fonctionnalité du CHU ;
Considérant que la Clinique les Eaux claires est identifiée comme établissement de première ligne pour faciliter le transfert des patients, notamment pour la prise en charges des urgences ;
Considérant que ce contexte d'extrême urgence a conduit de fait à l'occupation de locaux au sein de la Clinique les Eaux Claires sis MOUDONG Sud -— 97112 Baie-Mahault ;
Considérant que la localisation partielle des activités du CHU dans les locaux de la Clinique des Eaux Claires facilite la réorganisation régionale de l'offre de soins pour faire face à cette situation exceptionnelle ;
Considérant que cette demande permet de répondre aux besoins de santé de la population identifiés par le SROS de Guadeloupe ;
Considérant que cette localisation s'effectue sur le même territoire de santé, qu'elle est donc sans incidence sur les implantation de l'offre de soins fixées par le schéma et son annexe.
Considérant que l'article L3131-8 du Code de la santé publique (CSP) précise que : « Si l'afflux de patients ou victimes ou la situation sanitaire le justifient, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et tout établissement de santé ou établissement médico-social dans le carde d'un dispositif dénommé plan blanc élargi »
DECIDE :
ARS - 971-2018-01-24-002 - Décision ARS POSC GH du 24 janvier 2018 relative au changement d'implantation provisoire des activités de prélèvement d'organe, de greffe de rein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans les locaux de la Clinique "LES EAUX CLAIRES" 64 Article 1- Le changement d'implantation pour exercer les activités de prélèvements d'organe et de greffe de rein sur site de la Clinique des Eaux Claires sis MOUDONG Sud- 97122 Baie-Mahault est accordé au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes.
Cette autorisation provisoire est valable à compter du 28/11/2017 jusqu'à réintégration totale des activités de soins du CHU sur son site d'implantation initial sis Route de Chauvel — 97159 Pointe-à-Pitre CEDEX.
Article 2- cette modification de l'autorisation emporte création d'une nouvelle implantation géographique (FINESS) :
Article _3- La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4- Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
2 4 JAN. 2018 Gourbeyre, le
Le Directeur Général
Patrice RICHARD
ARS - 971-2018-01-24-002 - Décision ARS POSC GH du 24 janvier 2018 relative au changement d'implantation provisoire des activités de prélèvement d'organe, de greffe de rein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans les locaux de la Clinique "LES EAUX CLAIRES" 65