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Compte-Rendu - cr cm du 6 mai 2016 Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 6 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, L’an deux mille seize, le 6 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Bruno BABEL, Christophe CASADEVALEI, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUAUX, Edith HUMBLOT, Mathieu

SCHOLLER, Lydia SMITH.

Excusés : Nathalie AUFRERE, Stéphane CHARUEL, Pascal DIDELOT, Saïd HECAT. Magali DANIELCZYK a donné procuration à Lydia SMITH.

Claude GOSSOT a donné procuration Sébastien CORNUAUX,

Secrétaire de séance : Edith HUMBLOT

1 - TRAVAUX FORESTIERS 2016. COUPES 9, 31, 36, 18 et 19 Délibération n° 27- 2016

Le maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de l'ONF pour opérer : - un dégagement manuel des régénérations naturelles et un entretien des cloisonnements sur l’ensemble des coupes

18 et 19,

- un entretien de cloisonnement pour la coupe 9

- une ouverture de cloisonnement pour les coupes 31E et 36 J

Par délibération en date du 12 février 2016, le conseil municipal avait émis un avis favorable sur cette proposition de travaux estimée à 15 070 €HT. Ces travaux étant jugés indispensables pour le bon développement de notre forêt (dossier reconstitution après tempête). Les crédits ont été inscrits au BP 2016.

Le maire présente le devis proposé par l'ONF s’élevant à 14 240,74 EHT et invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition de travaux formulée par l'ONF,

- ACCEPTE d'engager les travaux de dégagement des régénérations naturelles, l’entretien des cloisonnements sur l’ensemble des coupes 18 et 19, l’entretien de cloisonnement pour la coupe 9 et l'ouverture de cloisonnement pour

les coupes 31 E et 36 J

- ACCEPTE le devis estimatif présenté s’élevant à 14 240,74 EHT, - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision

2- CHANTIER DE JEUNES - ETE 2016

Délibération n°28-2016

Le maire propose de reconduire le chantier de jeunes cet été suite à l’avis favorable de la commission animation et vie sociale. A l'instar des années passées, cette opération vise à proposer aux jeunes habitant le village, dans leur seizième et dix-septième année, de participer à divers menus travaux d'entretien de bâtiments communaux et d’espaces publics (école, abri bus, etce…).

Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le conseil municipal en étroite concertation avec l’employé communal, Les jeunes s’inscriront à la semaine et s’engageront à réaliser 18 heures par semaine, ventilées sur 5 demi-

journées (du fundi au vendredi).

En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 15 € par jour soit 75 € par semaine, sera versée à chaque

jeune.

Le chantier débutera le 11 juillet et se terminera le 29 juillet.

Le maire donne lecture du règlement proposé pour le déroulement de cette opération « jeunes - chantier d’été ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l'opération « jeunes - chantier d'été »,

- APPROUVE le règlement proposé,

- FIXE je montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 15 € par demi-journée, soit 75 € par

semaine et par jeune,

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.3- BAIL DE CHASSE 2016-2022 / FORET COMMUNALE

Délibération n°29- 2016

Le maire porte à connaissance des conseillers municipaux qu’il a rencontré Michel Liébaut, membre de l’association des chasseurs de la forêt communale de Vannes-le-Châtel, association pressentie pour louer fa forêt communale dans le cadre de la démarche de location sous la forme de gré à gré décidée par le conseil municipal du 12 février 2016. I! informe le conseil que ladite association a donné un accord favorable sur l’ensemble des points particuliers suivants, fixés lors du conseil municipal 12 février 2016 :

+ Périmètre : parcelles louées 1 à 43,

e Prix:15 € à l’hectare et par an,

e Durée : période de 6 années commengant le Ler juillet 2016 et se terminant le 30 juin 2022,

e La chasse sera organisée sous forme de battues, durant la période de chasse, à raison d’une journée par semaine maximum, et selon les modalités suivantes : les dimanches et les jours fériés, le dernier dimanche de chaque mois, la chasse n’est pas autorisée dans Les parcelles 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39, + Un calendrier sera remis à la mairie avant l'ouverture générale de la chasse, joint à la demande de permis spécial tel

que mentionné dans l’article 13 du cahier des clauses générales précité, + L’affüt et l’approche ne sont pas autorisés en dehors de situations particulières comme le tir sanitaire (animal malade

ou blessé), lorsqu'un gibier pose un problème de sécurité vis-à-vis des utilisateurs du site, e Le nombre de fusils autorisés n’est pas limité, les battues et autres opérations étant organisées sous la seule responsabilité du locataire.

«+ Les chasseurs procèderont, au moins une demi-heure avant le début de la chasse, à la pose de panneaux d'avertissement du public à chaque accès sur le territoire considéré. Ils procèderont à leur enlèvement en fin de traque afin de libérer rapidement l’accès aux autres utilisateurs du site.

+ Les chasseurs signaleront à la commune tout fait portant atteinte à l'intégrité du milieu naturel observé lors des actions

de chasse (dépôts de déchets, passages d’engins motorisés, pratiques illégales). e Les chasseurs s’engagent:

o à un entretien raisonné de la végétation des bords de chemins et des lignes de tir fin septembre, © à ne pas créer de points d’eau,

© à ne pas agrainer, ou poser des pierres à sel ainsi qu’enfouir les dépouilies dans le périmètre de protection rapproché de la source de la Deuille (cf plan annexé).

o à maintenir une bonne entente cordiale avec les chasseurs de P'ACCA de Vannes-le-Châtel.

+ Les chasseurs s'engagent à ne procéder à aucune opération d'aménagement (du type mirador ou autres...) ou de gestion, notamment d'intérêt cynégétique sur le domaine visé dans la présente convention, sans l'accord préalable de

la commune,

Entretien (fauchage, élagage) des lignes et des sommières : elles sont évaluées à 3000 € (trois mille mille euros).

Un engagement de cautionnement solidaire pour la Iocation du droit de chasse.

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer Le bail mentionnant l’ensemble de ces points

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE de l’accord de l’association des chasseurs de La forêt communale de Vannes-le-Châtel de louer au tarif de 15 € l’hectare et par an le droit de chasse de la forêt communale pour une durée de 6 années à compter du 1% juillet 2016,

- DECIDE de renouveler la concession d’occupation à titre gratuit de terrain à P'ACCA et à l'association des chasseurs de la forêt communale de Vannes-le-Châtel pour l'abri de chasse situé sur la parcelle 43, - INVITE le maire à rédiger le bail de chasse sur ces nouvelles bases au profit de l'association de chasse, - AUTORISE le maire à signer Le bail de chasse correspondant et tout document découlant de cette décision.

4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération n°30 - 2016

Le maire informe les conseillers municipaux de la possibilité d’une mise à disposition des services techniques de la communauté de communes aux communes membres de la communauté pour effectuer certaines prestations techniques. Il donne lecture de la convention qui détaille les modalités d'intervention, les tarifs, les prestations à la charge de lacommunauté de communes, celles qui sont à la charge de la commune. Il précise que cette mise à disposition est possible uniquement pour les travaux suivants : entretien des espaces verts, entretien des rues, petit entretien de bâtiments communaux, menus travaux de maçonnerie, de 2% œuvre et de finitions d’une technicité courante.

La maire propose d’avoir recours aux services techniques de la communauté de communes pour procéder à la réparation des nids de poules sur Les voies communales.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le principe d’avoir recours ponctuellement aux services techniques de la communauté de communes, - ACCEPTE les termes de la convention proposée par la communauté de communes pour procéder à la réparation des nids de poules s’élevant à 336 € TTC pour le temps de mise à disposition de deux agents et 110 €TTC pour les matériaux,

- AUTORISE le maire à signer la convention et tout document découlant de cette décision.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET- MOSELLE

Délibération n°31 - 2016

Le maire rappelle les projets d’investissements qui ont été budgétés au BP 2016. Il indique les principes généraux des nouvelles règles d'intervention du conseil départemental et informe le conseil municipal que notre commune est considérée comme une commune fragile et peut bénéficier à ce titre d’un soutien

financier du conseil départemental pour réaliser certains projets d'investissement. Dans l'attente de connaitre les modalités d'intervention précises, le Maire propose d’ores et déjà de solliciter Le soutien du conseil départemental sur trois dossiers d’investissement structurants inscrits au BP 2016, à savoir: les travaux d'accessibilité de la maison pour tous (mairie, salle communale) et de la halle, les travaux d'aménagement des trottoirs du lotissement des grésines et enfin les travaux de consolidation de l’avenue de garenne. S’agissant de l'avenue de la garenne, le maire rappelle la nécessité de sécuriser l’accès à l’école maternelle ainsi qu’à l’'ESAT d’Allamps. En effet, l’accès des poids lourds à I'ESAT ainsi que les bus amenant les personnes travaillant à l'ESAT empruntent quotidiennement l’avenue de la Garenne pour accéder à l'ESAT. Le bus scolaire de l’école maternelle emprunte également une partie de l’avenue de la Garenne. La voirie, initialement non conçue pour ce type de trafic est fortement dégradée et doit impérativement être

remaniée,

Le maire rappelle que le montant total de ces trois projets avoisine 250 000 EHT au stade des avants-projets.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- REAFFIRME sa volonté d'engager les travaux de ces trois projets en 2016, - SOLLICITENT une subvention du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour conduire ces projets, - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION GRAND EST Délibération n°32 - 2016

Le maire rappelle les projets d’investissements qui ont été budgétés au BP 2016. IE indique les principes généraux du plan régional de soutien mis en place en 2016 par la Région Grand Est pour les communes de moins de 2500 habitants. Il rappelle par ailleurs que le conseil départemental a classé notre commune comme étant fragile.

Dans l'attente de connaitre les modalités d’intervention précises, le Maire propose d’ores et déjà de solliciter le soutien du conseil régional sur deux dossiers d’investissement structurants inscrits au BP 2016, à savoir: les travaux d'aménagement des trottoirs du lotissement des grésines et les travaux de consolidation de l’avenue de garenne. S'agissant de l'avenue de la garenne, le maire rappelle la nécessité de sécuriser l'accès à l’école maternelle ainsi qu’à l'ESAT d’Allamps. En effet, l'accès des poids lourds à l’'ESAT ainsi que les bus amenant les personnes travaillant à l’'ESAT (64 personnes accueillies) empruntent quotidiennement l’avenue de fa Garenne pour accéder à l'ESAT, Le bus scolaire de l’école maternelle emprunte également une partie de l’avenue de la Garenne. La voirie, initialement non conçue pour ce type de trafic est fortement

dégradée et doit impérativement être remaniée.

Le maire rappelle que le montant total de ces deux projets avoisine 220 000 EHT au stade des avants-projets.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- RÉAFFIRME sa volonté d’engager les travaux de ces deux projets indispensables en 2016, - SOLLICITENT une subvention du Conseil régional pour conduire ces projets, - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

6 - PLUT

Le maire fait un point précis de l’état d'avancement de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, dont les

travaux ont démarré depuis le début de l’année 2016.

Il présente également {e calendrier prévisionnel 2016-2019 défini pour élaborer le PLUL, les objectifs du PLUI et indique les travaux que le conseil municipal devra conduire en 2016. Il insiste sur la nécessité que chacun se mobilise sur ce dossier

conséquent et très important pour L’avenir de la commune.

* ETAT D’AVANCEMENT : RETOUR SUR LES REUNIONS DU COMITE DE PILOTAGE PLUI

Comité de Pilotage PLUi n 1 à Bulligny : 25 Novembre 2015

Rôle du Comité de Pilotage

Missions des référents PLUi

Planning prévisionnel

Projet de cahier des charges du Bureau d'Etudes

Comité de Pilotage PLUIi n 2 à Allain : 21 décembre 2015

° Version définitive du Projet de cahier des charges du Bureau d'Etudes

Comité de Pilotage PLUi n°3 à Crépey : 10 février 2016

+ Cycle de formation à l'urbanisme ( Mercredi 20 janvier 2016 à 15h30 à salle polyvalente de Colombey-les-Belles, Jeudi 28 janvier 2016 à 10h00 à {a salle polyvalente de Blénod-les-Toul, Mardi 09 février 2016 à 18h00 à la salle

polyvalente de Courcelles).

+ Enquête « Aménageons ensemble notre territoire »

Comité de Pilotage PLUi n°4 à Mont L’Etroit

+ Enquête « Aménageons ensemble notre territoire »

° Planning des réunions

e Trame de travail pour élaboration du Rapport de Présentation et du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable (PADD).

Comité de Pilotage PLUi n 5 à Vannes le Châtel : 20 avril 2016

Retour sur les enquêtes

Candidats à l’appel d’offres

Réflexion sur le PADD

Démarrage du débat autour du PADD

* OBJECTIFS DU PLUI

Le PLUi, de quoi s’agit-il ?

+ Le PLUi est un document qui traduira le projet de territoire de notre Communauté de Communes composée de ces 39

communes pour les années à venir.

«Construit autour d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grandes orientations de développement du territoire, le PLUÏ a vocation à encadrer et organiser le futur développement urbain mais aussi la

préservation des espaces naturels ou agricoles.

e Le PLUÏi est également un outil règlementaire qui fixe les règles d’occupation du sol. I] définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, la vocation et l'usage de l'ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des

orientations d'aménagements spécifiques sur certains secteurs.Le PEUi, quels objectifs ?

Elaborer un document de planification urbaine partagé intégrant les orientations législatives et règlementaires en

vigueur.

Harmoniser et améliorer la qualité architecturale du bâti en cœur de village et dans les extensions et préserver le patrimoine architectural du territoire tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments.

Améliorer l’intégration paysagère des constructions tout en tenant compte de la préservation de l’environnement. Préserver et conforter le patrimoine paysager et les espaces naturels remarquables des communes en intégrant les

enjeux environnementaux propres au territoire.

Conforter les conditions d’un développement économique et mener une réflexion sur le développement touristique du territoire,

Prévoir la réalisation d'équipements d'intérêt communal et communautaire structurants.

Définir une stratégie pour maintenir l'accessibilité et la desserte du territoire.

Le PLUi, qui est concerné ?

Le PLUi est un outil qui définit Le cadre de l'instruction des permis de construire. De ce fait, il concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLUi intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront les villages de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLUÏ touche à notre vie quotidienne et il est donc capital que chacun participe à son élaboration.

Le PLUI est un document qui comprend :

un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;

un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d’habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et Les déplacements; un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones8 agricoles (A) et les zones

naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d'urbanisation ; des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

* TRAVAIL DE L’ANNEE 2016

L'année 2016 va être consacrée au :

Rapport de présentation et l'évaluation environnementale (Bureau d'Etudes)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : par nous

Concertation avec la population

Le rapport de présentation permet de :

dresser Le diagnostic de territoire établi au regard :

- des prévisions économiques et démographiques,

-_ des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services, -__ de l’analyse l'état initial de l'environnement,

- de l’analyse de [a consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

comprendre le contexte territorial, le projet d'aménagement retenu et les règles fixées,

L’évaluation environnementale :

Le document (PLUÏ) est susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement (présence de zone naturelle protégées.….).

L'évaluation a pour but :

d'analyser les perspectives de l’évolution de l’état initial de l’environnement, en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLUI,

d'expliquer les choix retenus pour établir le PADD), au regard des objectifs de protection de l’environnement,de présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de

la mise en œuvre du PLUi.

Le PADD

Le PADD expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal, et aux outils

mobilisables par la collectivité

Le PADD peut contenir des éléments graphiques. Ceux-ci sont souvent utiles pour identifier les secteurs à enjeux (qui feront éventuellement l’objet d’orientations d'aménagement et de programmation) et pour exposer les intentions et projets sur tout

ou partie du territoire sur lequel porte le PLUI.

Rédaction

Ava Hay june sure Auger Saptonber Dctahee Noventber

Concertation et

SA Rapport de présentation enquête publiquque

PADD

Elaboration du PADD : tous au travail !

Population : par l'enquête et enquête publique

Les conseils municipaux

Le conseil communautaire

Le COPIL

Les Commissions Thématiques de la Communauté de communes

Ce qui est demandé aux Conseillers municipaux :

Participer à deux réunions de secteurs :

Session n°! de mai/juin : 3 secteurs définis

Groupe 1 : 26 mai à 20h00 à la mairie de Blénod-lès-Toul

Analyse approfondie des résultats de l'enquête PLUi

Travail sur le PADD sur la base des orientations du COPIL

Communes : Barisey la Côte, Gibeaumeix, Uruffe, Vannes le Châtel,

Allamps, Saulxures les VannesMont l’Etroit, Mont ie Vignoble, Blénod les Toul, Bulligny, Crézilles, Moutrot

Session n°2 de septembre/octobre : 6 secteurs définis

Groupe 2 — vallée de l’Aroffe : 22 septembre à 20h00

Présentation de l’avancement du diagnostic

Débat PADD

Communes : Gibeaumeix, Uruffe, Vannes le Châtel, Allamps, Saulxures les Vannes, Mont l’Etroit. Travail sur le PADD sur la base des orientations du PADD qui auront été travaillés par COPIL et réunion de secteur

n°1

Affiner et détailler Les différentes orientations

Participer à une réunion par commune avec le Bureau d'étude (à définir) Participer aux commissions thématiques de la Communauté de communes.

Le maire présente une grille de questions, support proposé par la communauté de communes pour introduire la réflexion sur

le PADD.

Des premiers échanges s’engagent sur la nécessité de :

- travailler sur la création d'activités économiques pour attirer et maintenir de la population, - nous fixer une ambition en termes de taille démographique, (que voulons-nous ? un maintien, une légère, forte augmentation de la population),

- créer des services à la population, le débat sur l’avenir de l’école et le choix d'implantation d’un futur

regroupement est posé,

- _ prendre soin de notre environnement, de nos milieux naturels et agricoles, - définir le type de commune rurale que l’on souhaite pour notre commune, le type de vie rurale, de vie de village,- rendre en compte dans la réflexion les évolutions et défis du 21° siècle (réorganisation de notre république P ? pi

décentralisée, individualisation, etc..….).

Le maire indique que l'élaboration du PADD sera le fruit de nombreuses réunions conduites tout au long de l’année 2016 à l'échelle communale, intercommunale et infra-communale, Il propose qu’à chaque conseil municipal un thème soit traité afin de ne pas trop surcharger les réunions et surtout structurer la réflexion au fil des mois. Il propose que l’approche démographique soit traitée à la prochaine réunion ainsi qu’une analyse des retours des questionnaires qui ont été distribués

dans le village.

Ce que va faire le COPIL

19 mai : Restitution de l’analyse de l’enquête- 1er débat PADD

16 juin : Résumé des réunions de secteur n°1 - Ajuster Les Lères orientations du PADD : 2ème version du PADD

Débat en CM de la 2ème version du PADD entre juillet et août 2016

08 sept: lère présentation du diagnostic et retour des avis des communes - Nouveau débat pour affiner le PADD : 3ème version

20 oct. : Résumé des réunions de secteur n°2 et 2ème présentation du diagnostic - Ajuster le PADD : 4ème version 17 nov. : 3ème présentation du diagnostic et débat PADD - Ajuster les orientations du PADD : Sème version 15 déc. : Présentation du diagnostic finalisé et dernier débat PADD - Valider le rapport de présentation et 6ème version du PADD

Janvier 2017: Présentation du PADD finalisé - En conférence intercommunale élargie (l’ensemble des élus) Débat en CM sur le PADD pendant 1 mois (février)

Mars 2017: Débat en conseil communautaire - Valider le PADD

7- QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 8 mai : le maire rappelle que la cérémonie du 8 mai se déroulera à partir de 10h15. Il rappelle que tous les conseillers municipaux doivent être présents, Edith Humblot deuxième adjointe fait le point précis sur l’organisation de la

cérémonie.

Festivités du 14 juillet : sur proposition d’Edith Humblot, deuxième adjoint au maire, le conseil municipal de renouveler les festivités du 14 juillet. Une réunion de la commission vie sociale et animation sera organisée pour préparer cette

cérémonie. Les festivités se dérouleront le 13 juillet au soir

Commission VRD : la commission se réunira le 11 mai à 20h30 pour travailler sur le projet des grésines.