Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2017(1)

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Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2017(1) Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2017(1))Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, L’an deux mille dix-sept, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX, Christophe CASADEVALE, Magali DANIELCZYK, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH.

Excusée : Nathalie AUFRERE.

Secrétaire de séance : Edith HUMBLOT.

1 - CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES

Délibération n°29- 2017

L'autorité territoriale expose :

° l'opportunité pour la commune de Vannes-le-Châtel de pouvoir souscrire de nouveau à un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyances de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes ;

+ l'opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché;

e que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à La commune.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

DECIDE :

La commune de Vannes-le-Châtel charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat-cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 de la loi n°84- 53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité, garantie minoration de retraite.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de 4 mois.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure,

2 - VERIFICATION PERIODIQUE DES ERP ET AIRES DE JEUX Délibération n°30— 2017

Le maire rappelle les délibérations N°7-16 et N°8-16 par laquelle la commune a adhéré au groupement de commandes proposé par la communauté de communes pour la vérification périodique des ERP et des aires de jeux (période triennale 2017-2019 renouvelable une fois).

Elle porte à la connaissance du conseil municipal des résultats de la consultation. Elle informe que l’offre la mieux-disante a été proposée par ia SAS DEKRA INDUSTRIAL. Elle invite le conseil municipal à accepter l’offre proposée par l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL qui s’élève pour la première année à 772,00 EHT.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

- APPROUVE l'offre proposée par la SAS DEKRA INDUSTRIAL pour effectuer la vérification périodique :

e des systèmes de sécurité incendie de la Maison pour Tous, des écoles maternelle et primaire,+ des installations de gaz de la Maison pour tous, des écoles maternelle et primaire, du local technique de la commune et de la halle,

«+ des installations électriques de la Maison pour Tous, de l’église, des écoles maternelle et primaire, du local technique communal et de la halle, °

des aires de jeux,

des agrès sportifs,

- AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants et tout document découlant de cette décision.

3 - LOYER DU 56 bis rue des cristalleries

Délibération n°31 - 2017

Le troisième adjoint dresse un point détaillé des travaux de réhabilitation complète du logement communat sis au 56 bis rue des cristalleries, Le montant total des travaux s'est élevé à 31 875,85 €TTC. Il indique que ces travaux sont subventionnés par le Conseil départemental et La Région Grand Est.

Au regard des prix moyens du marché locatif, il propose d’augmenter Le loyer mensuel hors charge et de le porter à 275 € pour ce logement de type 1.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

- FIXE à 275 €, hors charges, le montant du loyer mensuel du logement sis au 56 bis rue des cristalleries après sa réhabilitation complète,

- DECIDE d'appliquer ce nouveau loyer à compter du ler avril 2017, - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

4 - PROJET DE REGROUPEMENT SCOLAIRE

Délibération n°32- 2017

Le maire présente l’étude de faisabilité de construction d’un regroupement scolaire, qui a été conduite par Monsieur Amard, architecte qui a été retenu dans le cadre du groupement de commande que nous avons réalisé avec les communes de Gibeaumeix, d'Uruffe, d’Allamps, de Saulxures-les-Vannes et de Mont l’Etroit.

Il rappelle que cette étude avait pour objectif d’étudier :

+ le dimensionnement du projet de regroupement scolaire et périscolaire à l’échelle du périmètre suivant: Gibeaumeix, Uruffe, Vannes-le-Châtel, Allamps, Barisey au Plain, Saulxures-les-Vannes et Mont l’Etroit, e le coût prévisionnel du projet de regroupement,

e la faisabilité de l’implantation du regroupement scolaire sur différents sites proposés par Les communes,

° les circuits des transports scolaires selon Les sites proposés.

Il précise que monsieur Amard a présenté les résultats de l’étude au groupe de travail école le 21 mars. Il indique que les conseils municipaux de chacune des communes du groupement de commandes sont invités à prendre connaissance de cette étude et à faire part de leurs observations et avis sur les différents sites proposés.

Il indique que le groupe de travail se réunira le 12 mai 2017 pour prendre connaissance des avis de chacune des communes.

Il présente dans le détail l’étude de faisabilité,

Dimensionnement du regroupement scolaire :

En se basant sur les effectifs actuels des 7 communes, le nombre total d'enfants serait le suivant : + Ecole maternelle : 124 enfants,

+ Ecole primaire : 191 enfants.

Après consultation des services de l'éducation nationale, le besoin serait de 4 classes maternelles et 8 classes pour le primaire,

S’agissant du périscolaire, dans l'hypothèse de suppression des transports méridiens, et en partant sur la base de 80% de l'effectif actuel qui mangerait à la cantine, le besoin journalier de repas atteindrait 250 repas.En se basant sur les recommandations des services de l'Education nationale, la surface totale nécessaire pour construire ce regroupement serait de 1649 m° ventilée de la manière suivante :

«+ Locaux communs : 212 m°,

e Section maternelle : 587 m°,

e Section primaire : 850 n°,

Pour le périscolaire, la surface totale serait de 220 m° dans l’hypothèse de deux services le midi.

La surface utile du totale bâtiment à construire atteindrait 1869 m° soit une surface de plancher de 2 140 mr.

S'agissant des espaces extérieurs, sans comptabiliser les espaces verts, le besoin serait de 1975 m°? (cours de récréation, stationnement personnel, voirie desserte bus dans l’enceinte).

Evaluation financière des coûts de construction

L’estimation prévisionnelle du coût des travaux s'élève à 3 749 291,00 €HT, soit 4 499 149,20 €TTC répartie de La manière suivante :

e Total travaux HT : 3 168 000 €

+ Etudes, maitrise d'œuvre et frais connexes : 581 291 EHT.

Il est à noter que les coûts de voirie, d'aménagement des abords pour accéder au site ne sont pas intégrés dans ce chiffrage de même que Le mobilier.

L'estimation a été réalisée sur la base d’un bâtiment en ossature bois, chauffage au gaz. Le chiffrage a été établi à partir de ratio d’opérations récentes, similaires et régionales.

Faisabilité de l'implantation du projet sur les sites proposés par les communes, Afin de pouvoir engager l’opération à brève échéance, compte tenu de la fragilité des effectifs de chacune des écoles et de l'obligation réglementaire de réaliser des travaux onéreux dans les prochaines années pour respecter notamment les normes d’accessibilité des bâtiments publics, il était demandé aux communes de proposer des sites dont elles avaient la maitrise foncière suffisante (1 hectare) pour y implanter un regroupement scolaire.

Les communes d’Allamps, de Saulxures les Vannes, d’Uruffe et de Vannes le Châtel ont proposé un site.

L'étude avait pour objectif d'examiner si les sites proposés étaient :

° adaptés à accueillir le projet de regroupement scolaire d’un point de vue urbanistique,

e dimensionnés pour permettre une bonne implantation du projet de regroupement scolaire sur les parcelles proposées,

e identifiés avec des risques environnementaux potentiels quant à la pollution des sols, de l’air, etc. Par ailleurs, une première ébauche des circuits de transport scolaire à mettre en place pour chacun de ces sites devait être travaillée avec les services du Conseil Régional (nombre d’enfants à transporter, nombre de tournées de bus, durée des trajets).

Enfin, l'étude devait aussi préciser les aménagements connexes à engager pour permettre l'accès en toute sécurité de chaque site,

Après un examen précis de chacun des sites proposés par les communes, il ressort des conclusions de l’étude que seuls les sites présentés par les communes d’Allamps et d’Uruffe peuvent permettre d’engager dès 2017 les phases opérationnelles de lancement du projet (création du syndicat, lancement du concours de maitrise d’œuvre par exemple). Ces deux sites sont constructibles.

Les sites proposés par les communes de Vannes-le-Châtel et de Saulxures-les-Vannes ne sont pas constructibles en l’état actuel des documents d'urbanisme (Zones naturelles ou de loisirs qui rendent impossible la création d’un pôle scolaire). L'évolution de ces zonages est envisageable dans le cadre de la démarche de PLUI en cours. Mais les travaux ne pourraient démarrer qu'après adoption du PLUI prévue en 2020. Ces deux sites ne permettent pas une concrétisation du projet à l'horizon trois ans,

Le site d'Uruffe, bien qu’intéressant d’un point de vue environnemental et urbanistique, présente le désavantage de ne pas être dans une situation géographique centrale ce qui entraine que la grande majorité (plus de 85%) des enfants devraient prendre le bus pour rejoindre leur école,De plus, d’après les premières esquisses ébauchées par le Conseil régional, le temps de transport minimum, au regard des effectifs scolaires actuels des communes, serait de 40 mn minimum par trajet pour les enfants de Mont l’Etroit, durée paraissant inacceptable pour des enfants.

En synthèse, seul le site d’Allamps, réunit l’ensemble des conditions pour engager la phase opérationnelle du projet dès 2017, sous réserve que les conclusions de l’étude environnementale en cours certifient que le site ne présente aucune pollution (sols et de l’air).

Enfin, au-delà de la faisabilité opérationnelle, les communes doivent également étudiées la faisabilité financière d’un tel projet.

Après un long débat, le conseil municipal dans sa majorité :

e PREND ACTE de l'étude,

e RAPPELLE sa ferme volonté de créer un groupe scolaire et d’entrer dans une phase opérationnelle,

e CONSIDERE que le regroupement scolaire doit être sur l’une des communes les plus peuplées, soit Allamps- Vannes pour limiter le nombre d’enfants à transporter en bus ;

e CONSIDERE que les simulations de circuits scolaires doivent être affinées et tenir compte de l’évolution démographique des villages (prospective) ;

e EMET un avis très réservé sur le site d’Allamps pour les raisons suivantes : o le terrain est enclavé (il est coincé entre la route départementale et les constructions de l’ESAT et de la future maison de la santé). En contrebas de la route départementale, le terrain ne présente pas un cadre paysager agréable, ouvert sur la nature, avec de l’espace autour, alors que nous sommes à la campagne ; o l’emplacement du pôle scolaire sur le site d’Allamps occulterait toutes possibilités d'extension de l’'ESAT dans le futur, alors que ce bel établissement n’a cessé de se développer au cours des 20 dernières années ; © la création d’une route pour desservir le pôle scolaire est indispensable et la commune de Vannes-le Châtel ne peut se permettre d’investir dans la création d’un nouvel équipement routier ; o le « débouché » de la route à créer sur la route départementale arriverait à la sortie d’une courbe avec la crainte de la création d’une zone accidentogène,

o le pôle scolaire serait bordé de part et d’autre par des équipements de production (la cristallerie et l'ESAT),

e REFUSE que le choix du site pour construire notre pôle scolaire, équipement structurant indispensable d’abord pour le plein épanouissement de nos enfants, qui va grever notre budget communal pour 30 ans, rendant quasi impossible tout autre investissement pendant cette durée, se fasse par défaut,

e__ S'INTERROGE sur le dimensionnement de l’équipement envisagé sachant que la ‘norme’ éducation nationale est un pôle avec 3 classes maternelles et 5 classes élémentaires,

e PROPOSE que soit discutée l'implantation de l’équipement scolaire en proximité de l’école maternelle sur une parcelle que pourrait acquérir la commune. Cet emplacement :

e présente l'avantage d’être dans un cadre paysager ouvert, qui n’est pas enclavé, à l’abri des activités de production, en retrait de la route départementale,

e est déjà desservi par une voirie peu fréquentée qui est à conforter mais qui fait partie des projets d'investissement que doit conduire la commune,

e est desservi par tous les réseaux eau, assainissement, gaz de ville, électricité, téléphone,

e permettrait de prendre en compte dans la réflexion les deux classes de l’école maternelle construite en 1998 que la commune de Vannes-le-Chatel mettrait à disposition gracieusement des autres communes,

e propose que bien que cette parcelle ne soit pas constructible en l’état actuel, de continuer d’avancer au maximum dans l’étude du projet dans l’attente de l’adoption du PLUI afin de ne pas perdre de temps. Dès l'acquisition, finalisation de la création d’un syndicat scolaire, le concours de maitrise d’œuvre pourrait être lancé, puis le lancement de l’étude technique du projet (phase esquisse, avant-projet sommaire et définitif), la recherche de financement, dépôt de pré demande de subvention, démarches avec les organismes bancaires.

Le Maire

Nathalie HAMEAU KINDERSTUTH