Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 033
Déliberation - scan413
Déliberation - scan413
Déliberation - delib 2024 013 protocole transactionnel
Déliberation - delib 2024 013 protocole transactionnel
Déliberation - 2023 039
Déliberation - 2023 022
Déliberation - 2023 009
Déliberation - 2023 014
Déliberation - 2023 035
Déliberation - 2023 033
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubiié te 1D
: 033-213301260-20231023-2023_033-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
23
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
23
octobre
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17
octobre
2023
s’est
réuni
en |
En exercice
: 14
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur |
présents
: 12
Florian
DUMAS,
Maire.
Exprimés
_: 12
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
A.
CAVARD
p
12
(Adjoint),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
O. CLABAUX,
M-H. |
: °°
DUPUY,
M. GRACIA,
À. GRIMARD,
A. GUILLOT,
N. MOTARD.
Contre
: 0
Absents
excusés
:E.
POUIT,
F.
RIVIER
Abstention
:O OBJET
:
Secrétaire
de
séance
: À.
GRIMARD
Convention
SDIS
relative
aux
né
ue
eo
opérations
de
contrôle
des
PEI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
pérations
de
e
VU
la
délibération
n°2021-012
du
08
mars
2021
modifiant
la
fréquence
des
contrôles
débit/pression
des
PE
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
contrôler
les
Points
d'Eau
Incendie ;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
la
signature
de
la
convention
avec
le SDIS
relative
aux
opérations
de
contrôle
des
PEI.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
23
octobre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.