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Déliberation - 2023 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Recu
en
préfecture
le 09/11/2023
Département
de
la GIRONDE
Arrondibeie
@
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
1D
: 033-213301260-20231023-2023
035-DE
Délibération
n°2023-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
23
octobre
2023
Le
23
octobre
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17
octobre
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
A.
CAVARD
(Adjoint),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD.
Absents
excusés
: E.
POUIT,
F.
RIVIER
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15/12/2022,
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET :
Rétrocession
de
la
parcelle
ZD
38
à
la CCLNG
pour
la
réalisation
de
l’ALSH
relative
à
la
décision
d’implanter
le
futur
ALSH
sur
la commune
de
Civrac
de
Blaye ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
vente
de
la
parcelle
ZD
38,
d’une
contenance
d’environ
7600
m?
à
un
montant
de
100
000€
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
:
-
Valident
la
rétrocession
de
la
parcelle
ZD
38
à
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde,
au
prix
de
100
000€,
-_
Autorisent
le Maire
à représenter
les
intérêts
de
la commune
à la signature
de
l’acte
authentique
devant
notaire. Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
23
octobre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Marre
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception