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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 novembre 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Armement,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 02 Novembre 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 02 Novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2021-01108 29.10.2021
Arrêté relatif aux missions et à l’organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
3 3
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2021-01108
relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512- 13, L.2512-17 et L.2521-3 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 731-3, L732-1 à L 732-7, L741- 1 à L 741-5, L741-6, L742-7, R*122-8 et R*122-39 à R122-42 ;
VU la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 24 ;
VU l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie ;
VU l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité technique des administrations parisiennes en date du 5 octobre 2021 ;
VU l'avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police en date du 19 octobre 2021 ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRETE 4
Article 1
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l’autorité d’un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions prévues à l’article R.*122-41 du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D’assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone placé en son sein ;
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s’assurer de la cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d’incendie et de secours, sous réserve des compétences des préfets de département pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
4° d’appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de la conception et de l’évaluation des plans et exercices ;
5° D’organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matière de sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D’assurer pour le préfet de zone la synthèse de l’information et la cohérence de la communication de crise dans le cadre défini à l’article R*122-8 du code de la sécurité intérieure ;
8° De s’assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets de département, de l’engagement de l’ensemble des services, associations et réserves civiles et militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s’assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en cas de menace grave ;
10° D’assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la législation sur les secteurs d’activité d’importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des secours sur les axes routiers et d’information routière ;
12° D’organiser les exercices zonaux et d'effectuer les retours d'expérience afférents. 5
Article 3
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de l’organisation de la procédure d’alerte et d’information du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans la région d’Île-de-France.
Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé, à l’échelon de la région d’Ile-de-France, de la conception et de l’organisation des dispositifs qui relèvent de la responsabilité du préfet de police, mis en place à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il dispose, à cet effet, d’un service dénommé : « mission Paris 2024 ».
Article 5
Sous réserve des délégations consenties aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie en application de l’article L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris assiste le préfet de police dans l’exercice des compétences définies à l’article L. 742-7 du code de la sécurité intérieure.
Article 6
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de l’organisation du concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et de l’application de la réglementation relative aux formations aux premiers secours.
Article 7
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris assiste le préfet de police dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde mentionné à l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion des crises sanitaires dans la capitale.
Article 8
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
TITRE II
ORGANISATION
Article 9
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment les attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, se compose, d’un cabinet et d’un état-major de zone.
En outre, la mission « Paris 2024 » lui est rattachée. 6
CHAPITRE IER
L’état-major de zone
Article 10
L’état-major de zone, dirigé par un chef d’état-major, est organisé en deux départements :
Le département préparation à la gestion des crises ;
Le département sécurité - défense.
En outre, le centre opérationnel de zone et le bureau des affaires générales sont rattachés au chef d’état-major.
Article 11
Le département préparation à la gestion des crises comprend :
Le bureau planification ;
Le bureau préparation opérationnelle ;
Le bureau retour d’expérience.
Article 12
Le département sécurité - défense comprend :
Le bureau défense ;
Le bureau sécurité économique ;
Le bureau des services d’incendie et de secours ;
Le bureau des associations de sécurité civile.
CHAPITRE II
La mission « Paris 2024 »
Article 13
La mission « Paris 2024 », dirigée par un chef de mission, est constituée de pôles traitant des questions relatives à la sécurité des opérations et des sites, des mobilités et des infrastructures.
L’organisation et la dénomination de ces pôles sont fixées conformément à la procédure prévue à l’article 14.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les missions et l’organisation de l’état-major de zone et de la mission « Paris 2024 » sont, le cas échéant, précisées par des instructions spécifiques. 7
Article 15
L’arrêté n° 2020-00832 du 09 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2021.
Article 17
Le préfet, directeur du cabinet et la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et à ceux des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 29 Octobre 2021
Didier LALLEMENT 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/