Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 06 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 14 RAA spécial Préfecture de Police du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 14 RAA spécial Préfecture de Police du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 14 juin 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 14 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-00659 13.06.2023
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00659
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L.444-3 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment
ses articles 76 et 77 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l’organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur général de
l’Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police, est nommé
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en remplacement de
Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 12 juin 2023 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, à l’effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de
protection du secret de la défense nationale. 4
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge BOULANGER, le général de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFOUR, chef d’état-major de zone, est
habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions
respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de
ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
En cas d’absence ou d’empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui est
consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel
des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à
l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve
des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Léopold GRAMAIZE, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des
associations de sécurité civile et en cas d’absence de ce dernier, par Mme Véronique
BOBINET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des
associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d’administration de
l’Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe administrative
principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables, notamment les demandes d’achat et de constatations de services
faits, dans l’application CHORUS formulaires pour les dépenses relevant du programme 161
« sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est confiée au secrétariat général de
la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2023.
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 juin 2023
Signé
Laurent NUÑEZ 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/