Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spécial Préfecture de Police du 12 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spécial Préfecture de Police du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spécial Préfecture de Police du 12 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Humanitaire, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet

N° Spécial 12 juin 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 12 juin 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

N°2023-00653 12.06.2023

Arrêté n° 2023-00653 relatif aux missions et à

l’organisation du secrétariat général de la zone de

défense et de sécurité de Paris.

33

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du préfet

arrêté n° 2023-00653

relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13, L.2512-17 et L.2521-3 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 731-3, L732-1 à L 732-7, L741- 1 à L 741-5, L741-6, L742-7, R*122-8 et R*122-39 à R122-42 ;

VU la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 24 ;

VU l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie ;

VU l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;

VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 14 avril 2023 ;

VU l'avis du comité social d’administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police en date du 11 mai 2023 ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRETE

Article 1

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l’autorité d’un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité. Il est assisté d’un chef d’état-major ayant la fonction d’adjoint, en charge de l’intérim et de la représentation du secrétaire général de la zone de défense et fonctionnement des services.4

TITRE PREMIER

MISSIONS

Article 2

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions prévues à l’article R.*122-41 du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment chargé :

1° D’assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone placé en son sein ;

2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s’assurer de la cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;

3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d’incendie et de secours, sous réserve des compétences des préfets de département pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

4° d’appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de la conception et de l’évaluation des plans et exercices ;

5° D’organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;

6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matière de sécurité civile et de sécurité économique ;

7° D’assurer pour le préfet de zone la synthèse de l’information et la cohérence de la communication de crise dans le cadre défini à l’article R*122-8 du code de la sécurité intérieure ;

8° De s’assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets de département, de l’engagement de l’ensemble des services, associations et réserves civiles et militaires concourant à la sécurité nationale ;

9° De s’assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en cas de menace grave ;

10° D’assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la législation sur les secteurs d’activité d’importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;

11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des secours sur les axes routiers et d’information routière ;

12° De programmer et d’organiser les exercices zonaux ou départementaux et d'effectuer les retours d'expérience afférents ;

13° D’organiser les commissions de sécurité et d’accessibilité interdépartementales pour les projets interdépartementaux, en particulier s’agissant du réseau du Grand Paris Express ;

14° D’organiser la procédure d’alerte et d’information de la population, localement ou à l’échelle de l’Ile-de-France selon le cas (pollution atmosphérique, terrorisme, nuage toxique…) ;

15° De coordonner à l’échelle zonale la mise en œuvre de la politique globale de sécurité numérique ;

16° De coordonner les mesures nécessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris.

Titre 2

ORGANISATION

Article 3

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris comprend :

- un directeur de cabinet ;

- un chef de cabinet ;

- un secrétariat général ;5

- un département des systèmes d’information et de la sécurité numérique et un délégué zonal à la sécurité numérique ;

- un département préparation à la gestion des crises ;

- un département sécurité-défense ;

- un directeur de projet défense et protection civile de Paris ;

- une mission « Paris 2024 ».

Article 4

Le département préparation à la gestion des crises comprend :

- le bureau planification ;

- le bureau préparation opérationnelle ;

- le bureau retour d’expérience.

Article 5

Le département sécurité-défense comprend :

- le bureau défense ;

- le bureau sécurité économique ;

- le bureau des services d’incendie et de secours ;

- le bureau des associations de sécurité civile.

Article 6

Le directeur de projet défense et protection civile de Paris est en charge de l’animation et de la coordination des dossiers de planification et de gestion de crise propres au département de Paris.

Article 7

La mission « Paris 2024 » a pour rôle de coordonner la conception des dispositifs de sécurité, de sûreté et de secours des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avec l’ensemble des directions de la préfecture de Police compétentes, les préfectures de la zone et les partenaires extérieurs.

Article 8

Le centre opérationnel de zone assure une fonction de veille opérationnelle en vue d’anticiper les crises et événements de toute nature. Il coordonne les actions lors d’une crise et la réponse zonale.

Article 9

Sous réserve des délégations consenties aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie en application de l’article L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris assiste le préfet de police dans l’exercice des compétences définies à l’article L. 742-7 du code de la sécurité intérieure.

Article 10

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de l’organisation du concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et de l’application de la réglementation relative aux formations aux premiers secours.6

Article 11

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris assiste le préfet de police dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde mentionné à l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion des crises sanitaires dans la capitale.

Article 12

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 13

L’arrêté n° 2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.

Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2023.

Article 15

La préfète, directrice du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 12 juin 2023

Laurent NUÑEZ

signé7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/