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Compte-Rendu - cm290719
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm290719)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf juillet, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, M. Nicolas
BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Sauveur CATALANO, Mme Corinne CHEVAL, M.
Christian DELAS, M. Daniel HUGOUD, M. Gilles JUVEN, M. Jean-Marc KEHRWILLER.
Absents excusés représentés : M. Dominique BRUNEL (pouvoir à M. Sauveur CATALANO), Mme
Christine JULLIEN (pouvoir à M. Jean-Sébastien GUIER), M. Olivier MANEVAL (pouvoir à M. Pascal
CLAUDEL).
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30.
Mme Valérie BOURGEAT est nommée secrétaire de séance.
1) Approbation du procès-verbal du 24 juin 2019
Accord à l’unanimité du Conseil municipal.
2) Point budget
La commission des Finances s’est réunie le 17 juillet 2019. L’Adjoint aux finances, M. Philippe
Milan commente à l’assemblée les points principaux sur la période du 1er janvier au 30 juin 2019. Il
est à noter une légère augmentation des dépenses de charge de fonctionnement due
essentiellement à l’achat de petits matériels de désherbage, pour l’entretien de la voirie, rendu
nécessaire par l’interdiction de l’utilisation par les communes de produits phytosanitaires de
désherbage.
3) Intégration de l’actif et du passif de la régie électrique
Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018, date à laquelle le Syndicat Energie Drôme a
intégré la Régie électrique de Gervans, le compte de gestion 2018 de la régie électrique laisse
apparaitre un excédent de 22 382,97 € et en résultat de clôture de l’exercice : 37 109, 76 € en
investissement et 133 635,87€ en fonctionnement.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal pour l’intégration de ces sommes au budget de la
commune. Lors de son installation sur la Commune de Gervans, le garage Fuzier avait dû verser à la régie une
caution de 500€ qu’il est nécessaire de lui rendre.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
4) Travaux assainissement les Iles
Afin de réaliser le raccordement du quartier des Iles à l’assainissement collectif, un prêt de
70 000€ sera contracté par la commune.
Après étude des diverses propositions de prêt, M. le Maire propose de retenir la proposition de la
Caisse d’Epargne à un taux de 0,94 % sur 15 ans correspondant à des mensualités de 417, 10€ par
mois.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
4) Accord du Conseil municipal pour le rajout d’un point à l’ordre du jour,
initialement prévu, concernant la modification du tableau des emplois
communaux.
À la suite de l’avancement de grade de l’agent communal, Emmanuel CHAIX, il est nécessaire de
créer un nouveau poste, Agent de Maîtrise filière technique à temps complet et de supprimer le
poste existant d’Agent technique principal de 1 ère classe.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
5) Questions et informations diverses
- Chaudière salle Joseph Badel : M. le Maire informe l’assemblée que des subventions de la région,
du département et du Syndicat Energie Drôme sont en attente pour le remplacement de la
chaudière.
Les subventions représentent un total de 64494, 10€ hors taxe pour un reste à charge de la
Commune de 17830,70 dont la récupération du FCTVA en 2020.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal pour effectuer les travaux à l’automne avant la mise
en route du chauffage et avant l’attribution ferme des subventions.
-Enseignement artistique et pratique musicale sur le territoire D’ARCHE Agglo : une rencontre des
élus a eu lieu le 2 juillet 2019 pour faire le point sur le sujet.
Les structures actuellement actives sur le territoire avec plus de 600 élèves accueillis sont : l’école
de musique du pays de l’Herbasse gérée actuellement par ARCHE Agglo, un Syndicat à vocation
unique, Ardèche Musique et Danse, rayonnant également sur des communes non-membres
d’ARCHE Agglo et 2 écoles associatives (Beaumont-Monteux et La-Roche-de-Glun). ARCHE Agglo
doit répondre, avant le 31 décembre 2019, au questionnement du Conseil Départemental de
l’Ardèche quant à sa volonté d’assurer une compétence pratique de la musique et de la danse sur
son territoire. Cette prise de compétence, facultative pour ARCHE Agglo, impliquerait la modification des statuts de l’Agglo et conduirait à l’adhésion d’ARCHE Agglo à l’AMD en lieu et
place des communes (5567€ par an pour Gervans).
En cas de statu quo, à défaut de prise de compétence par ARCHE Agglo, il faudra procéder à la
dissolution du syndicat Ardèche Musique et Danse, très en difficulté financièrement, ce qui
représentera un coût important pour les collectivités adhérentes : 8,5 M€ à assumer par le
département de l’Ardèche et les communes sur les 5 prochaines années, sans compter sur un
arrêt du service aux usagers et 105 postes supprimés.
-Désignation d’un délégué au Plan Climat Air Energie Territorial pour être l’interlocuteur privilégié
d’ARCHE Agglo, Mme Christelle Fosse se propose pour cette tâche.
-La réception des travaux de la salle associative attenante à la salle Joseph Badel avec la remise
des clés aux associations aura lieu le samedi 24 août à 11h.
-Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
La séance est levée à 19h40.
Le Secrétaire de séance Le Maire
V. BOURGEAT P. CLAUDEL