Compte-Rendu - cm29102018

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Compte-Rendu - cm29102018 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm29102018)Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Démocratie, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, Dominique BRUNEL, M. Daniel HUGOUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Sauveur CATALANO,

A donné procuration : M. Gilles JUVEN à M. Nicolas BAUGIRAUD

Mme Valérie BOURGEAT à M. Pascal CLAUDEL

M. Christian DELAS à M. Jean Sébastien GUIER

Date de la convocation : 19 octobre 2018

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

 Procès-verbal du 28 août 2018

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

2) DELIBERATIONS

 Convention avec la Fourrière animale

M. le Maire indique que la commune doit désormais reprendre à sa charge le paiement de la cotisation d'adhésion au Refuge des Bérauds, étant donné qu’Arche Agglo ne l'assume plus. Par conséquent, une convention doit être établie par la commune avec le Refuge des Bérauds. Le refuge est ouvert du lundi au samedi. Hors de ces horaires, il existe une cage qui peut accueillir les animaux capturés par les personnes habilitées dans les communes adhérentes. Pour cela, la démarche consiste à contacter les pompiers ou la police municipale de Romans, afin qu'ils ouvrent la cage pour y déposer l'animal capturé.

M. le Maire ajoute que :

Le montant de la cotisation annuelle communale s'élève à : 1 €uro + 0,11 €uro par habitant, soit 65,68 €uro (revalorisé de 1% /an à chaque anniversaire)

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal2

 Adhésion de CHARMES-SUR-RHÔNE au syndicat A.M.D.

M. le Maire rapporte la demande de la commune de CHARMES-SUR-RHÔNE d'adhérer au syndicat « Ardèche Musique et Danse ».

Suite à la réunion de son Conseil syndical en date du 3/10/18, s'étant prononcé favorablement à cette adhésion (par 5 voix exprimées), le syndicat « Ardèche Musique et Danse » demande aux villes et villages adhérents de valider cette nouvelle adhésion.

M. le Maire soumet au vote à main levée cette demande de validation. Il ressort que : 8 voix y sont défavorables

2 voix y sont favorables

2 abstentions

 Création de la commission de contrôle pour le REU (Répertoire Electoral Unique)

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'au 1er janvier 2019, il faudra renouveler la commission de contrôle électoral.

Sont actuellement dans ces fonctions : Mme Monique DEFRANCE (représentant le conseil municipal antérieur), Mme Hélène MUCYN (représentant l'Administration), M. Bernard BADEL (représentant le Tribunal). M. le Maire est membre d'office de cette commission.

Mme Monique DEFRANCE n'étant plus membre du Conseil Municipal, un conseiller municipal doit la remplacer à cette fonction.

Mme Corinne CHEVAL propose sa candidature à ce poste.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Actualisation Montant du Fonds de Concours

Concernant les travaux réalisés au « foyer de l'amitié », M. le Maire indique au Conseil Municipal que la Mairie a perçu du Département, la somme de 3.407 €uros.

Par conséquent, il est nécessaire de réviser à la baisse, le montant de la demande de fonds de concours. Cette demande de fonds de concours se montera donc à 2.700 €uros

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Déclaration au Service National des Adresses

M. le Maire fait part au Conseil municipal, que la dénomination du lotissement "Les Terrasses de Blancs" ainsi que la numérotation des habitations est à la charge de la commune,

La numérotation étant déjà réalisée, M. le Maire propose de nommer cette voie "Chemin des Terrasses de blancs".

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal3

 Projet "Numériques innovantes et ruralité"

M. le Maire indique qu'un projet "Numériques innovantes et ruralité" est porté par l'Education Nationale. Ce projet permet de financer 50% de l'achat de matériel avec un minima de 4000€ HT. Dans ce cadre, la Mairie de Gervans a fait une demande pour installer dans l'établissement scolaire, des vidéoprojecteurs suspendus. Les autres communes voisines Serves et Erôme ont aussi fait des demandes d'acquisition de vidéoprojecteurs en hauteur, Serves ayant fait une requête supplémentaire consistant à acquérir des iPad.

M. le Maire précise qu'un devis a été demandé à la société DAMI, concernant les différentes demandes des 3 communes suscitées (projecteurs, iPads, portables), qui représentent une somme de plus de 4000 €uros H.T.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer de l'acquisition par la commune de Gervans de 2 vidéoprojecteurs et d'un ordinateur portable, qui seront utilisés dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal Serves-Erôme-Gervans.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Remplacement du PC du secrétariat à la Mairie

M. le Maire informe le Conseil municipal que le PC du secrétariat de mairie est vieillissant (capacité, rapidité, base logicielle installée), et qu'il faudra donc le remplacer.

Le coût annuel des abonnements est de 4308,63 € HT / an.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire indique avoir posé la question, lors du dernier Conseil Communautaire, des montants déjà consommés du fond de concours et restant à consommer (sur la fin de la mandature 2019/2020). Ils s'élèvent à :

- Consommé : 63900 €

- Restant à consommer : 36998 €

 M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu en mairie une invitation de Jean-Claude et Nicolas Fayolle, pour les portes ouvertes à leur cave viticole, les 10 et 11 novembre 2018.

 M. le Maire fait part au Conseil municipal d'avoir reçu en mairie, un mail de la CRIIRAD: Cette dernière informe de l'obligation des mairies, depuis le 1 janvier 2018, de faire effectuer des mesures de la présence du gaz "radon" dans les établissements publics (établissements scolaires, crèches, hôpitaux, EPAD, ...).

Ce gaz est naturellement radioactif, il serait la 2ème cause des cancers du poumon. Cette obligation de mesure est justifiée par le changement de position de notre zone géographique dans la classification d'exposition à cette radioactivité naturelle, notre position passant de zone 1 à zone 3. Par conséquent M. le Maire a contacté cet organisme CRIIRAD, afin de faire réaliser ces mesures. Un devis a été reçu, s'élevant à : 499,73 €.

 M. le Maire ajoute que, 26 communes étant concernées (17 en Ardèche, et 8 en Drôme), il proposera au prochain Conseil des Maires, de mutualiser ces mesures.4

 M. le Maire rend compte au Conseil municipal que « ARCHE Agglo » a décidé la révision de la taxe de séjour des touristes pour l'année 2019 :

- La taxe pour l'aire de camping-car s'élèvera à 0.45 € par personne par nuitée

 M. le Maire rapporte au Conseil municipal qu'un jugement a été prononcé jeudi 25 octobre, au sujet de la plainte déposée par la Mairie de Gervans à l'encontre de la S.D.H. "Société Drôme Habitat", pour le préjudice financier concernant la vente du "Clos des vignes» :

Le Tribunal de Grande Instance de VALENCE a condamné la S.D.H à verser 1500 € à la commune de Gervans, au titre d'indemnisation du préjudice financier.

 M. KEHRWILLER pose à M. le Maire la question : « Lorsqu'un permis de construire est déposé, quel délai existe-t-il pour informer de d'achèvement des travaux ? ».

M. le Maire et M. GUIER répondent qu'a priori, une Déclaration de fin de travaux n'est pas obligatoire, excepté si les travaux concernent un bien qui est mis en vente. M. le Maire ajoute qu'il demandera confirmation à M. DUPUIS, un spécialiste de la loi.

 M. MANEVAL fait remarquer au Conseil municipal que la route passant sous l'école, ne permet pas aux piétons, sur une certaine portion, de pouvoir circuler à pied en toute sécurité. M. le Maire indique que le muret – dégradé - qui sépare la route du parking des Guigonniéres, sera prochainement démoli, ce qui permettra aux piétons de pouvoir circuler plus sûrement.

 Le Repas des élus aura lieu le 8 décembre. Mme CHEVAL demande à 2 élus municipaux d'assurer le service. M. MILAN propose sa présence. Un autre élu sera prochainement désigné. D'autre part, les associations Gervandoises ont été contactées pour désigner un de leurs membres à participer au service du repas.

 Pour la cérémonie du centenaire de l'armistice du 11 novembre 2018 : M. le Maire indique que plusieurs manifestations vont se dérouler :

- Le soir du 10 novembre, en concertation avec l'Association des Maires de France, des lumignons seront déposés autour du monument aux morts.

- Le 11 novembre, à 11h, en France, en Grande-Bretagne, et aux Etats-Unis, les cloches sonneront pendant 10 minutes. Suivra un déplacement au cimetière, pour y écouter 2 lettres (lues par des écoliers de Gervans) ; ensuite la troupe "Backstage" entonnera la Marseillaise et le Chant du départ.

- Un apéritif sera offert au caveau de la mairie pour clôturer cette cérémonie. - Une exposition sur la guerre de 14/18 sera présentée dans la salle du Conseil municipal, et restera visible pendant plusieurs jours.

La séance est levée à 19h45

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le 17 / 12 / 18 à 18h00

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL