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Compte-Rendu - cm240624
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm240624)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt quatre juin, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué en
séance ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme
Corinne CHEVAL, M. Jean-Marc KEHRWILLER, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON, M.
Christian DELAS, M. Damien EYNARD, Mme Marie-Claude AYMARD.
Absente excusée : Mme Christine JULLIEN donne son pouvoir à M. Jean-Sébastien GUIER
Date de la convocation : 14 juin 2024
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 AVRIL 2024
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Administrations
• Contrat location véhicule commun
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le contrat de location du véhicule commun à
Gervans et Serves arrive à échéance.
Après une rencontre avec les agents techniques pour préciser l’usage qui en est fait, et après étude de
marché, M. le Maire Pascal CLAUDEL propose la prise en location d’un véhicule utilitaire électrique avec une
benne en commun avec la Mairie de Serves sur Rhône.
0 Contre
2 Abstentions
Approuvé à la majorité
• Convention Gervans – Serves sur Rhône
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal la signature d’une nouvelle convention avec la commune de Serves sur Rhône, régissant le partage du nouveau véhicule, ainsi que les modalités de partage des frais.
Approuvé à l’unanimité
• Charte municipale
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal la mise en place d’une charte municipale afin de cadrer les rétrocessions de voiries.
Approuvé à l’unanimité 2
2b) Finances
• Tarif cantine 2024-2025
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les autres Maires du RPI concernant les tarifs des cantines.
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil municipal de passer le tarif de 4,20€ à 4,30€ pour l’année scolaire 2024-2025.
Approuvé à l’unanimité
• Tarif garderie 2024-2025
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’il propose de réévaluer les tarifs de la garderie
après 5 ans sans modification pour l’année scolaire 2024-2025
Frais de garderie
2023 - 2024 Proposition 2024-2025
Mensuel 65,00 € 70,00 €
Trimestriel 115,00 € 125,00 €
Annuel 195,00 € 215,00 €
Journalier 5,00 € 5,00 €
Pénalité par 1/2 heure 5,00 € 5,00 €
Approuvé à l’unanimité
• Remise en état de l’appartement de la Cure
M. le Maire Pascal CLAUDEL présente au Conseil Municipal les devis des entreprises de travaux pour la rénovation de l’appartement de la Cure.
Approuvé à l’unanimité
3) Infos et questions diverses
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que les élections législatives auront lieu les
dimanches 30 juin et 07 juillet 2024.
Les prochains conseils municipaux auront lieu le lundi 23 septembre 2024 à 18h30 et le vendredi 20
décembre 2024.
La séance est levée à 20h55.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL