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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm080419)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Christian DELAS, M. Gilles JUVEN, M. Daniel HUGOUD, M. Sauveur CATALANO, M. Dominique BRUNEL, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Olivier MANEVAL
A donné procuration : Mme Valérie BOURGEAT à M. Pascal CLAUDEL
Mme Corinne CHEVAL à M. Sauveur CATALANO
Date de la convocation : 29 mars 2019
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
En ouverture de séance, M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter 3 délibérations :
Remplacement de la Chaudière à la salle Joseph BADEL : Subvention Régionale Subvention exceptionnelle pour une formation
Sortie du Syndicat Ardèche Musique et Danse
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 FEVRIER 2019
Procès-verbal du 25 février 2019
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) DELIBERATIONS
En préambule, M. le Maire lit l’ Art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »
M. le Maire appelle ensuite, parmi les membres présents, à une candidature pour présider la présentation des Comptes administratifs. M. Philippe MILAN Adjoint aux finances propose sa candidature.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal 2
2a) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
M. le Maire remet à l’ensemble du Conseil Municipal, le document de synthèse élaboré par la commission Finances, celui-ci détaille :
Les comptes administratifs de la Commune – de l’Assainissement – du Multiservices 2018 Les comptes de gestion de la Commune – de l’Assainissement – du Multiservices 2018 Les budgets primitifs 2019 de la Commune – de l’Assainissement – du Multiservices Les subventions
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances, fait lecture au Conseil Municipal, des documents synthétiques des comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2018 par la perceptrice de St Vallier suivants :
Compte de gestion de la Commune
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 479631.63€ 789697.24€
Dépenses 331679.68€ 726320.20€
Résultats 147951.95€ 63377.04€
Résultats de clôture
2017
Résultats d’exercice
2018
Résultats de clôture
2018
Investissement 74519.37€ 147951.95€ 222471.32€ Fonctionnement 40000€ 63377.04€ 103377.04€
Compte de gestion de l’Assainissement
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 20686.38€ 44318.21€
Dépenses 22445.09€ 41496.92€
Résultats -1758.71€ 2821.29€
Résultats de clôture
2017
Résultats d’exercice
2018
Résultats de clôture
2018
Investissement -25327.55€ -1758.71€ -27086.26€ Fonctionnement 5708€ 2821.29€ 8529.29€
Compte de gestion du Multiservices
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 8937.67€ 7561.62€
Dépenses 7893.22€ 8937.67€
Résultats 1044.45€ -1376.05€
Résultats de clôture
2017
Résultats d’exercice
2018
Résultats de clôture
2018
Investissement 7188.56€ 1044.45€ 8233.01€ Fonctionnement 7464.47€ -1376.05€ 6088.42€ 3
M. Le Maire soumet ces comptes de gestion 2017au vote pour approbation
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2b) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances, fait lecture au Conseil Municipal, des documents synthétiques suivants:
Le compte administratif de la Commune 2018
Le compte administratif de l’Assainissement 2018
Le compte administratif du Multiservices 2018
M. le Maire ne prend pas part au vote, il quitte la salle. M. Philippe MILAN Adjoint aux finances soumet ces comptes au vote.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2c) BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 622977.04 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 347317.01 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
2d) BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 72329.29 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 178886.26 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
2e) BUDGET PRIMITIF 2019 COMMERCE MULTI-SERVICES
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 18760.42 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal 4
M. Philippe MILAN Adjoint aux finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 19257.01 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
2f) SUBVENTIONS 2019
M. le Maire fait lecture du tableau détaillant les subventions aux diverses associations2019. La somme totale est de 19760€.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
Avenant à la convention assistance retraite
M. le Maire présente au Conseil municipal l’avenant conclu avec le "Centre De Gestion 26" concernant les employés communaux, au sujet du CNRACL : Il consiste à proroger la convention existante jusqu’au 31/12/19.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
2g) TRAVAUX : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mise en place de panneaux d’information lumineux
M. le Maire indique avoir reçu en mairie Madame Sage de la société "Id systèmes" de Chomérac, qui propose :
- Un panneau implanté à l’intérieur du virage d’entrée du village, près de la cave "Les Martinelles" (lisible en quittant le village). Surface = 1,4 m². Prix unitaire = 7.634 € (6.884 € si achat mutualisé avec 1 autre commune)
- Un panneau implanté dans le village (lisible depuis le nord), au bord de la RN7. Surface = 2 m². Prix unitaire = 8.247 € (7.500 € si achat mutualisé avec 1 autre commune)
M. le Maire propose au Conseil municipal de demander auprès d’Arche agglo, une subvention couvrant la moitié de cette dépense.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
Réfection caveau mairie
M. le Maire présente le 2ème volet pour ces travaux : Mise en place d’une porte de secours et d’une porte de séparation, etc.
M. le Maire propose au Conseil municipal de demander auprès d’Arche agglo, une subvention couvrant la moitié de cette dépense.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal 5
Réfection chaussée rue du ruisseau
M. le Maire indique que, suite aux travaux de renouvellement de la conduite d’eau par les Eaux de la VEAUNE, il serait souhaitable de refaire la totalité du revêtement de la chaussée en enrobé plutôt qu’un bi-couche depuis le carrefour avec le chemin des Habrards, jusqu’à la cave "Fayolle fils & fille".
Un devis de l’entreprise TPR a été reçu en mairie, pour un montant de : 24.261 € HT
M. le Maire propose au Conseil municipal de demander auprès d’Arche agglo, une subvention couvrant la moitié de cette dépense.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
Réfection façade de la mairie
M. le Maire informe que des travaux ont eu lieu afin d’empêcher des pigeons de nicher sous l’avancée de la façade de la Mairie. Suite à cela, M .le Maire propose de refaire les bandeaux et la sous-face en PVC comme à la nouvelle Mairie, de repeindre la façade et de changer les volets en persienne par des volets roulants.
Le porte drapeau français et le blason des armoiries seront déplacés vers le bâtiment administratif de la mairie
M. le Maire propose au Conseil municipal de demander auprès d’Arche agglo, une subvention couvrant la moitié de cette dépense.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
Remplacement de la chaudière de la salle « Joseph Badel »
M. le Maire annonce que le devis de remplacement s’élève à : 77.392,92 € TTC. Diverses subventions feront l’objet d’une demande, permettant de couvrir environ 80 % de ce coût.
En particulier, la part éligible pour prise en charge par la Région s’élèverait à 21.102 €.
Suite à une question de M. Daniel HUGOUD au Conseil Municipal précédent sur le coût d’entretien de la nouvelle chaudière, M .le Maire donne le coût qui serait de 384 € / an ; à comparer aux 1.000 € actuels
Accord à l’unanimité du Conseil municipal
Demande d’aide pour une formation
M. le Maire indique que M. Yoann BAUGIRAUD demande une aide de 120 €uros à la commune pour financer sa formation d’apprentissage comme "Peintre applicateur de revêtements".
M. le Maire propose de lui octroyer une aide de : 200 €uros
Accord à l’unanimité du Conseil municipal 6
Syndicat "Ardèche, Musique et Danse"
M. le Maire rapporte au Conseil municipal qu’un premier comité syndical n’avait pu se réunir le 5 mars dernier par absence de quorum. Une nouvelle réunion a eu lieu le 12 mars, réunissant cette fois 6 personnes. Y ont été votées les parts que doivent verser à ce syndicat, chacune des communes adhérentes.
En particulier, la commune de Gervans doit verser la cotisation de 5.567,45 €uros. Actuellement, de notre commune participent à cette école : 9 enfants et 1 adulte.
M. le Maire, considérant disproportionné le montant de cette cotisation, propose au Conseil municipal, de prendre une délibération demandant de quitter le syndicat afin de ne plus en être adhérent.
Accord du Conseil municipal, à 14 voix pour le retrait, et 1 voix contre
3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Elections européennes du 26 mai 2019
M. le Maire, après avoir demandé à chacun des élus leur disponibilité, propose comme suit, leur tour de permanence au bureau de vote lors du scrutin de 8h à 18h :
- 8h à10h : M. Claudel, M. Kehrwiller, M. Maneval
- 10h à 12h : Mme Fosse, M. Catalano, M. Juven
- 12h à14h : M. Guier, M. Delas, M. Claudel
- 14h à 16h : Mme Jullien, Mme Bourgeat
- 16h à 18h : Mme Cheval, M. Milan, M. Claudel
Réception des travaux de la place de la mairie
M. le Maire indique que cette réception aura lieu le 15 juin 2019 à 10h30, et donnera lieu aussi à l’inauguration de la "salle Paul DELHOME (ancien maire)" et de la "salle Jean BAUGIRAUD (ex directeur de la Régie électrique municipale, et secrétaire de l’UNRPA)"
Fête de la musique
M. le Maire annonce que sera organisée, sur la place de la Mairie (en cas de pluie à la salle Joseph BADEL) la fête de la musique avec l’association Gervandoise BACKSTAGE, le vendredi 21 juin 2019 à partir de 19h
« Un repas républicain sera proposé au prix envisagé de 5 € à 7 € pour les personnes de plus de 10/12 ans.
On envisage de contacter le traiteur "Marmey" de St-Victor, afin qu’il compose une assiette froide, les associations se chargeant des boissons.
Un tract sera distribué dans les boîtes aux lettres de la commune, pour inscription. 7
Pass’ado
M. Baugiraud indique au Conseil municipal avoir rencontré le nouvel animateur de "pass’ado" au sein de "Arche agglo" : Cet animateur, qui disposera de nouveaux locaux à compter de l’été 2019, relance cette action, en allant à la rencontre des référents jeunesse dans chaque commune.
On pourrait exploiter les nouveaux panneaux lumineux pour diffuser les activités proposées (actu, via affiches)...
La séance est levée à 20h15
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL