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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 2014 6 ple avt 1 locaux medecine travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
EN
VUE
D’UNE
UTILISATION
#"%
|
PARTAGEE
DES LOCAUX
DE LA MEDECINE
DU
dl
TRAVAIL
AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE
|
NIORT
D’AGGLOMERATION
DU NIORTAIS
(ex
ee
Communauté
d'Agglomération
de
Niort)
EN
DATE
DES
5 ET
18
FEVRIER
2009
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
NIORT,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2014,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le propriétaire,
d’une
part,
ET La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-président
délégué,
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014,
ci-après
dénommée
«
la CAN
» ou
le preneur,
d’autre
part,
Objet:
Prorogation
de
la
mise
à
disposition
à
la
CAN
pour
utilisation
à
temps
partagé
des
locaux
municipaux
affectés
à
la
médecine
du
travail
dans
l’attente
d’un
éventuel
transfert
de
l’activité
vers
un
autre
lieu
et
de
la refonte
des
règles
de
mise
à disposition
partagée
entre
la Ville
de
Niort
et
la
CAN
dans
le cadre
du
dossier
de
mise
aux
normes
des
équipements
déclarés
d’intérêt
communautaire.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
6
: DUREE
L'article
6 est
complété
comme
suit :
« La
présente
convention
est prorogée
pour
une
durée
de
3
années.
Il est
expressément
accepté par
les
parties
que
la
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
du
matériel
médical
ou
des
effectifs
respectifs
de
chacune
des parties.
Par
ailleurs,
la
présente
convention
pourra
être
dénoncée
à
tout
moment,
moyennant
un
délai
de
préavis
de
trois
mois,
au
cas
où
le projet
de
création
du
pôle
santé
au
travail
se
concrétise
pendant
la
durée
de
prorogation.
De
même,
le
transfert
d’activité
vers
un
autre
site
vaudra
résiliation
de
la
convention.
»
Toutes
les
autres
dispositions
de
l’article
6
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
La
présente
modification
se
fera
à
compter
du
1”
janvier
2015,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait
à Niort
en
quatre
exemplaires
originaux,
le
23
DEC.
20
Pour
le Maire
de
Niort
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et par
délégation
Le
Vice-
L’Adjoint
délégué
ni
FT, nl
Michel
AÎLLEY
| À
ETAT
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141223-c23-12-2014-6-CC Date de télétransmission : 03/02/2015 Date de réception préfecture : 03/02/2015