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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240228-DEC2024-34-AU Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024
Direction
Petite
enfance
Service
Petite
enfance DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-34
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-
22etL.2122-23 ; VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendu
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire ;
Considérant
la
nécessité
d'abroger
la
décision
n°
DEC2024-07
en
raison
du
changement
de
libellé
du
statut
de
Madame
Catherine
DACQUIN,
qui
est
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE)-thérapeute
et
non
psychologue
comme
indiqué
dans
la
décision
précitée ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
recourir
à
une
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
et
thérapeute
afin
de
proposer
des
ateliers
d'Analyse
de
la
Pratique
Professionnelle
Petite
enfance
;
Article
1
: DÉCIDE
de
signer
un
contrat
d'engagement
avec
Madame
Catherine
DACQUIN,
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
et
thérapeute,
pour
assurer
des
ateliers
d'Analyse
de
la
Pratique
Professionnelle,
qui
se
dérouleront
dans
les
locaux
des
3
Multi-accueils
municipaux
de
la
Ville,
à
savoir :
Y
Les
Bambins
sis
152,
rue
des
Ecoles
Les
Pitchouns
sis
126,
rue
Alexis
Quennet
Ÿ
Les
P'tits
copains
sis
124,
avenue
Maurice
Berteaux
-
Pôle
Michel
Colucci
>
Lesdites
prestations
auront
lieu
courant
de
l’année
2024.
Article
2
: DIT
qu'en
contrepartie
de
l'exécution
de
ces
ateliers,
la
Ville
versera
à
Madame
Catherine
DACQUIN
une
somme
forfaitaire
de
90.00
euros
TTC
par
prestation,
soit
un
montant
total
de
1
620.00
euro
TTC
par
structure,
déplacement
inclus. Article
3
: DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024,
nature
6188,
chapitre
O11.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
28
février
2024
ER
Publiée
le
2 9
FEV,
2024 VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2024-34
/Page
1/1 CONTRAT
D'ENGAGEMENT ENTRE
Madame
Catherine
DACQUIN
VILLE
6,
rue
de
la
Plaine
DE
CARRIERES-SOUS-POISSY
78770
MARCQ
DIRECTION
PETITE
ENFANCE
Article
1 :
Ce
contrat
est
conclu
entre :
Madame
Catherine
DACQUIN
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
1,
place
Saint-Blaise
Thérapeute
78955
CARRIERES-SOUS-POISSY
6,
rue
de
la
Plaine
78770
MARCQ
Article
2
:
Madame
Catherine
DACQUIN,
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
-
Thérapeute
animera
des
ateliers
d'Analyse
de
la
Pratique
Professionnelle
au
sein
de
chaque
Multi-accueil
municipal
de
la
Ville
au
cours
de
l’année
2024,
à
savoir :
Les
Bambins
sis
152,
rue
des
Ecoles
Les
Pitchouns
sis
126,
rue
Alexis
Quennet
_Les
P'tits
copains
sis
124,
avenue
Maurice
Berteaux
-
Pôle
Michel
Colucci
Article
3 :
Madame
Catherine
DACQUIN
est
établie
sous
le
régime
de
: «
Entrepreneur
individuel
»
Article
4 :
Le
montant
pour
1
intervention
est
de
90.00
euros
TTC,
soit
un
coût
total
de
1
620.00
euros
TTC
par
structure,
déplacement
inclus.
Les
paiements
seront
effectués
par
virement
sur
mandat
administratif
et
sur
facture.
En
cas
d'impossibilité
pour
l'une
ou
l'autre
des
parties
d'assurer
ces
ateliers,
aucun
paiement
ne
sera
effectué. Article
5:
Les
deux
parties
s'engagent
à
respecter
ledit
contrat
d'engagement.
Fait
à
Marcq,
le
28
février
2024.
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
_
Catherine
DACQUIN
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
icéR
a
Communauté
Urbaine
Thérapeute
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240228-DEC2024-34-AU Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024